Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie

La crise de l’action publique française ne tient pas seulement au manque de moyens ou aux difficultés politiques. Elle tient aussi à l’organisation même de la décision. Au fil des réformes de décentralisation, les responsabilités se sont enchevêtrées entre État, régions, départements, communes, intercommunalités et opérateurs. Une même politique peut ainsi dépendre de plusieurs niveaux de décision, sans qu’aucun ne dispose véritablement de l’ensemble des leviers nécessaires pour agir. L’étude rappelle que le coût de cet enchevêtrement a été évalué par la mission Ravignon à au moins 6 milliards d’euros par an pour les collectivités et 1,5 milliard pour l’État. 

Pour caractériser cette situation, Benjamin Morel mobilise la notion de « vetocratie », forgée par le politiste Francis Fukuyama : un système dans lequel le pouvoir s’exerce moins par la capacité de décider que par celle d’empêcher la décision. Dans l’organisation territoriale française, cette logique prend trois formes principales : le veto de compétence, lorsqu’un échelon peut opposer à un autre les limites de son domaine d’intervention ; le veto de procédure, lorsque toute décision suppose une succession d’accords et de négociations ; et le veto de financement, lorsque celui qui fixe l’objectif n’est pas celui qui dispose ou assume les moyens de sa réalisation. 

L’énergie ou la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » illustrent cette difficulté. Plusieurs documents et niveaux de collectivités interviennent successivement, avec pour conséquence de multiplier les possibilités de retard, de contestation ou de dérogation. La responsabilité politique devient alors difficile à identifier : chacun possède une partie de la décision, mais personne n’en répond pleinement. 

Face à cette situation, deux réponses sont régulièrement avancées : la différenciation territoriale et le fédéralisme. L’auteur considère pourtant qu’elles risquent d’aggraver le problème. La première transforme la dérogation en mode ordinaire de gouvernement : une politique nationale peut être rediscutée ou adaptée territoire par territoire. Le fédéralisme, de son côté, tend à sanctuariser des blocs de compétences alors même que les grandes politiques contemporaines (transition écologique, logement, énergie, mobilités…) sont par nature transversales. Dans les deux cas, la capacité d’empêcher risque de l’emporter sur la capacité d’agir. 

Benjamin Morel propose donc de changer de logique en faisant de la subsidiarité le principe directeur de la décentralisation. Contrairement à la différenciation, qui intervient a posteriori pour déterminer qui peut déroger à une règle, la subsidiarité pose la question en amont : qui doit agir, à quel niveau, avec quels moyens et sous quel contrôle ? Elle consiste à confier la décision au niveau capable de l’exercer utilement et à réserver au niveau supérieur ce qui ne peut être efficacement accompli en dessous. Elle peut donc conduire aussi bien à décentraliser davantage certaines décisions qu’à en faire remonter d’autres. 

À partir de ce principe, l’étude dessine une nouvelle architecture territoriale autour de quatre fonctions : initier, coordonner, outiller et trancher. Il s’agirait d’abord de réhabiliter la clause générale de compétence pour les départements et les régions afin de restaurer leur capacité d’initiative. Ensuite, pour chaque grande politique publique, la loi désignerait un chef de file chargé d’organiser la coordination entre les différents acteurs. 

Mais la liberté d’agir ne peut être réelle sans moyens. L’auteur propose donc que la loi nationale se concentre davantage sur la définition des objectifs et des garanties d’égalité, tandis que les modalités d’exécution relèveraient davantage du niveau local. Cette autonomie devrait s’accompagner de ressources fiscales, d’une péréquation renforcée et d’un « État ressource », capable d’apporter ingénierie et expertise aux collectivités qui en disposent le moins. 

Enfin, la subsidiarité suppose un arbitre. Benjamin Morel propose une clause d’intérêt national supérieur, placée sous le contrôle du juge, permettant à l’État d’intervenir lorsque sont en jeu un engagement européen ou international, la cohérence d’une politique systémique, la garantie d’un droit fondamental ou d’une continuité essentielle, ou encore la prévention d’une rupture grave d’égalité entre les territoires. 

L’enjeu dépasse ainsi la seule réforme administrative. Il s’agit de rétablir une chaîne claire entre décision, moyens et responsabilité démocratique. Ni retour à un État décidant de tout, ni fragmentation du pouvoir entre des territoires disposant chacun de leur domaine réservé : l’étude plaide pour une République décentralisée dans laquelle le pouvoir est attribué au niveau pertinent, mais où celui qui décide dispose effectivement des moyens d’agir et peut répondre de ses résultats devant les citoyens.

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, cette question devient, pour Benjamin Morel, une condition de l’efficacité démocratique elle-même : un programme politique, aussi ambitieux soit-il, ne peut produire d’effets si la puissance publique n’est plus en mesure de transformer la décision issue des urnes en action. La subsidiarité est ainsi présentée non comme une nouvelle étape quantitative de la décentralisation, mais comme un principe permettant de rendre à nouveau gouvernable la République décentralisée. 

Benjamin Morel est constitutionnaliste, docteur en sciences politiques a l’ENS Paris-Saclay et maitre de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas. Il dirige le conseil scientifique de la Fondation Res Publica, occupe le poste de secrétaire général du Laboratoire de la Republique et est membre du comité scientifique de l’Institut Terram. Ses recherches se concentrent principalement sur le fonctionnement du Parlement, les dynamiques des collectivités territoriales et les évolutions du système politique français.

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Présidentielle 2027 : les Français face à l’intelligence artificielle

par L'équipe du Lab' le 8 septembre 2026

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, quelle place les Français sont-ils prêts à accorder à l’intelligence artificielle dans la campagne électorale ? Une étude Ifop pour le Laboratoire de la République révèle une opinion encore largement méfiante face à son irruption dans le débat démocratique. Si l’IA peut être envisagée comme un outil pour mieux s’informer, comprendre ou vérifier, les Français refusent très majoritairement de lui déléguer leur choix politique et redoutent son potentiel de désinformation et de manipulation. Une défiance particulièrement forte chez les plus âgés, tandis que les jeunes générations se montrent plus réceptives à certains usages. L’enquête a été menée les 16 et 17 juillet 2026 auprès de 1 000 personnes représentatives de la population française adulte.

Présidentielle 2027 : face à l’IA, entre défiance démocratique et nouveaux usages À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la campagne suscite une forte défiance chez les Français. Les premières représentations qui lui sont associées relèvent principalement de la crainte, du rejet et de la perte de confiance (35 %), de la désinformation (18 %) et des risques de manipulation démocratique ou d’ingérence (15 %). 40 % des Français considèrent par ailleurs l’IA avant tout comme un risque pour la démocratie, contre 5 % qui y voient une opportunité. La confiance accordée aux informations politiques produites par une IA reste également faible : seuls 19 % des Français déclarent leur faire confiance.   Les Français se montrent toutefois plus ouverts à certains usages pratiques de l’IA. 44 % pourraient l’utiliser pour obtenir des explications sur des propositions politiques complexes, 43 % pour comprendre les conséquences d’une réforme sur leur situation personnelle et 42 % pour détecter une information trompeuse ou vérifier les affirmations des responsables politiques. Cette ouverture ne s’étend pas au choix électoral : si une IA leur recommandait le candidat correspondant le mieux à leurs opinions, 68 % déclarent qu’ils ignoreraient totalement cette recommandation, 29 % qu’ils la prendraient en compte parmi d’autres informations et 3 % seulement qu’ils la suivraient probablement.  L’enquête met également en évidence d’importants écarts générationnels. La confiance dans les informations politiques produites par l’IA atteint 34 % chez les moins de 35 ans, contre 5 % chez les 65 ans et plus. Les plus jeunes se déclarent également davantage disposés à utiliser ces outils pour s’informer ou décrypter des propositions politiques. Cette plus grande réceptivité n’implique cependant pas une adhésion à leur utilisation par les candidats : 65 % des 18-24 ans indiquent qu’ils auraient moins envie de voter pour un candidat déclarant utiliser l’IA dans sa campagne.   Enfin, la question des contenus manipulés constitue le principal point d’inquiétude. 86 % des Français craignent que de fausses vidéos ou de faux enregistrements réalisés grâce à l’IA puissent influencer le résultat de l’élection présidentielle. Dans le même temps, l’utilisation de l’IA par les candidats est davantage acceptée lorsqu’elle est signalée. Ces résultats font de la transparence sur les usages, de l’identification des contenus générés et de la lutte contre les deepfakes des enjeux importants de la campagne présidentielle de 2027.   Synthèse de l'étude Synthèse - Présidentielle 2027, les Français face à l'IATélécharger L'étude en intégralité Étude - Présidentielle 2027, les Français face à l'IATélécharger Redécouvrez la présentation de l'étude lors de l'Université d'été 2026 du Laboratoire de la République https://www.youtube.com/watch?v=cTKP9b144uM

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Le Baromètre de la République édition 2026

par L'équipe du Lab' le 8 septembre 2026

À moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027, la deuxième vague du Baromètre de la République, réalisée par Ipsos bva pour le Laboratoire de la République, dresse le portrait d’une société française toujours profondément attachée aux valeurs républicaines, mais inquiète quant à leur traduction concrète. Dans un climat marqué par le pessimisme, la colère et une demande de changement, l’enquête révèle également un décalage significatif entre les thèmes qui occupent le débat public et les préoccupations que les Français souhaitent voir placées au cœur de la prochaine campagne présidentielle.

Des valeurs républicaines solides dans une France inquiète La deuxième vague du Baromètre de la République confirme un attachement toujours très fort aux valeurs républicaines, mais aussi un décalage persistant entre les principes et leur application. La liberté est considérée comme importante par 96 % des Français, la fraternité par 91 % et l’égalité par 90 %. En revanche, seuls 27 % estiment que la fraternité correspond bien à la société française actuelle et 24 % portent le même jugement sur l’égalité. La laïcité reste, quant à elle, majoritairement perçue comme protectrice : 77 % considèrent qu’elle garantit la liberté de conscience et l’égalité de traitement.   À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’enquête fait également ressortir un climat de pessimisme et de mécontentement. 85 % des Français considèrent que le pays est en déclin, même si une majorité estime encore ce déclin réversible. Parallèlement, 52 % se reconnaissent dans l’image d’une France « en colère et très contestataire », contre 46 % dans celle d’une France « mécontente, mais pas forcément en colère ». Cette insatisfaction s’accompagne d’un sentiment de polarisation du débat public, particulièrement marqué sur l’immigration, les religions et la laïcité ou encore les droits des personnes LGBT.   Le Baromètre met par ailleurs en évidence un décalage entre les préoccupations des Français et les thèmes qu’ils anticipent au cœur de la campagne. Le pouvoir d’achat arrive nettement en tête des sujets qu’ils souhaitent voir abordés (46 %), devant la sécurité et la délinquance (30 %), les services publics et la protection sociale (30 %), la situation budgétaire (28 %) et l’immigration (27 %). Pourtant, 42 % pensent que l’immigration figurera parmi les principaux sujets traités pendant la campagne, devant l’insécurité (37 %) et le pouvoir d’achat (34 %).  Enfin, la présidentielle apparaît comme une échéance importante, associée à une forte demande de changement mais à des attentes limitées quant à ses effets concrets. 89 % des Français jugent le scrutin important et 79 % pensent que leurs compatriotes souhaitent de « très forts changements dans la manière dont le pays est gouverné ». Dans le même temps, seuls 25 % anticipent un effet positif du résultat de l’élection sur leur situation personnelle. Cette deuxième vague dessine ainsi une opinion toujours attachée aux valeurs républicaines, mais marquée par le pessimisme, la demande de changement et la volonté de voir les préoccupations économiques et sociales davantage prises en compte dans la campagne de 2027.   Synthèse de l'étude Synthèse - Le Baromètre de la République 2026Télécharger L'étude en intégralité Étude - Le Baromètre de la République 2026Télécharger Redécouvrez la présentation de l'étude lors de l'Université d'été 2026 du Laboratoire de la République https://www.youtube.com/watch?v=Y4KOqjL4IXk&t=16s

Événements

Nos études inédites présentées à Sens

par L'équipe du Lab' le 8 septembre 2026

À l’occasion de son Université d’été 2026 à Sens, le Laboratoire de la République a présenté cinq travaux inédits pour éclairer les transformations politiques, démocratiques et sociales à l’œuvre. Valeurs républicaines, intelligence artificielle et démocratie, décentralisation, neutralité dans l’entreprise et adaptation au changement climatique : ces études et guides proposent à la fois des éléments de diagnostic et des pistes concrètes pour l’action publique.

Présentées dans le cadre de l’Université d’été du Laboratoire de la République, organisée les 27, 28 et 29 août 2026 à Sens, cinq études inédites proposent un éclairage sur les grands enjeux qui traversent le débat public. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, elles portent notamment sur l’adhésion des Français aux valeurs républicaines, les mutations liées à l’intelligence artificielle, les libertés locales, la laïcité et la transition écologique. Le Baromètre de la République 2026 Réalisée par Ipsos bva pour le Laboratoire de la République, la deuxième vague du Baromètre de la République mesure le rapport des Français aux valeurs républicaines et leur perception du climat politique et démocratique à l’approche de 2027. L’étude met en évidence un attachement toujours très fort à la liberté, à l’égalité et à la fraternité, qui contraste avec un jugement beaucoup plus sévère sur leur application concrète. Elle fait également ressortir un climat marqué par le pessimisme et la demande de changement, ainsi qu’un décalage entre les préoccupations économiques et sociales des Français et les sujets qu’ils anticipent au cœur de la campagne présidentielle.  Je découvre le Baromètre de la République 2026 Présidentielle 2027 : les Français face à l’intelligence artificielle Quelle place les Français sont-ils prêts à accorder à l’intelligence artificielle dans une campagne électorale ? L’étude réalisée par l’Ifop pour le Laboratoire de la République montre une forte défiance à l’égard de l’IA lorsqu’elle touche à l’information et au choix politiques, mais aussi une plus grande ouverture à certains usages, notamment chez les jeunes générations. Les Français peuvent envisager l’IA pour comprendre une proposition, comparer des programmes ou vérifier une information, mais refusent très majoritairement qu’elle oriente leur vote. Alors que 86 % craignent que des deepfakes puissent influencer le résultat de la présidentielle, l’étude souligne l’importance de la transparence et de l’identification des contenus générés pendant la campagne.  Je découvre l'étude Présidentielle 2027 : les Français face à l'intelligence artificielle Benjamin Morel : pour une République de la subsidiarité À l’appui d’une étude réalisée en partenariat avec l’Institut Terram, Benjamin Morel, constitutionnaliste et secrétaire général du Laboratoire de la République, propose de repenser la décentralisation à partir de la capacité d’action des pouvoirs publics. Plutôt qu’un nouvel « acte » fondé sur de nouveaux transferts de compétences, il défend une subsidiarité effective : donner à chaque niveau de pouvoir les ressources fiscales, politiques et juridiques nécessaires pour agir et rendre des comptes aux citoyens. Autonomie fiscale, liberté d’initiative locale, pouvoir réglementaire et solidarité entre les territoires constituent les principaux leviers d’une réforme pensée moins comme une réorganisation administrative que comme un enjeu démocratique. Je découvre l'étude Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie Faire vivre la neutralité dans l’entreprise : un guide pratique pour les employeurs, RH, managers et salariés Comment garantir que l’expression des convictions individuelles ne remette pas en cause les règles communes et le bon fonctionnement de l’entreprise ? La Commission République laïque du Laboratoire de la République, sous la plume de Pascale d'Artois et Théo Fouquer, publie un guide pratique consacré à la neutralité dans l’entreprise. Face à des manifestations plus affirmées des convictions sur le lieu de travail, il rappelle que la liberté de chacun doit s’exercer dans le respect du collectif, des nécessités de l’activité et du droit. Destiné aux employeurs, responsables des ressources humaines, managers et salariés, ce guide fournit des repères concrets pour déterminer ce qui peut être accepté, encadré ou interdit. Il précise notamment le rôle du règlement intérieur et les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être mises en place, afin de donner aux acteurs de l’entreprise les moyens de fixer un cadre clair et de le faire respecter. Je découvre le guide Neutralité en entreprise 2026-2032 : un mandat clé pour adapter son territoire aux enjeux environnementaux Face à la multiplication des canicules, aux records de chaleur et aux incendies, l’adaptation des territoires au changement climatique devient un enjeu immédiat de l’action locale. Quelques mois après les élections municipales de mars 2026, la Commission Environnement du Laboratoire de la République, par les voix d'Agnès Pannier-Runacher et Marine de Bazelaire, propose aux nouvelles équipes municipales une méthode, des priorités et des solutions concrètes pour renforcer la résilience de leur territoire. L’objectif : faire de la transition écologique une politique locale pragmatique, capable à la fois de protéger les habitants, d’anticiper les risques et de créer de la valeur pour les communes. Je découvre le guide 2026-2032 : un mandat clé pour adapter son territoire