Comment concilier liberté de conviction, bon fonctionnement de l’entreprise et respect du droit ? La Commission République laïque du Laboratoire de la République publie un guide pratique consacré à la neutralité dans l’entreprise privée. Destiné notamment aux employeurs, responsables RH et managers, il rappelle une distinction essentielle entre laïcité et neutralité et propose une méthode concrète pour encadrer l’expression des convictions au travail, mettre en place, lorsque cela est justifié, une clause de neutralité conforme au droit et répondre aux situations rencontrées sur le terrain.
Synthèse
Le guide pratique « Faire vivre la neutralité en entreprise – Mettre en place un règlement intérieur conforme et opérationnel », publié par la Commission République laïque du Laboratoire de la République, accompagne employeurs, responsables RH et managers dans la gestion du fait religieux au travail. À la fois juridique et opérationnel, il rappelle les règles applicables et propose une méthode pour concilier liberté de conviction, exigences professionnelles et bon fonctionnement du collectif de travail.
Le premier enjeu est de distinguer clairement laïcité et neutralité. Dans le service public, les agents sont soumis à une obligation de neutralité. Dans l’entreprise privée, en revanche, la liberté de manifester ses convictions religieuses est le principe et les restrictions demeurent l’exception. Une entreprise privée ne peut donc pas invoquer la laïcité pour imposer à l’ensemble de ses salariés de rendre leurs convictions invisibles. Les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Depuis la loi de 2016, l’employeur dispose toutefois de la faculté d’introduire une clause de neutralité dans son règlement intérieur. Celle-ci n’est pas obligatoire et doit correspondre à un besoin réel de l’entreprise. Pour être valable, elle doit respecter plusieurs conditions fixées par les jurisprudences française et européenne : répondre à un besoin véritable, être appliquée de manière cohérente et systématique, concerner toutes les convictions religieuses, philosophiques et politiques sans distinction et rester limitée au strict nécessaire. Lorsqu’elle est motivée par une politique de neutralité à l’égard de la clientèle, son champ d’application doit être circonscrit aux salariés concernés.
Le guide insiste aussi sur la nécessité de construire cette politique dans le dialogue. La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire avant l’introduction d’une clause dans le règlement intérieur. Une concertation en amont avec les représentants du personnel est également recommandée afin d’identifier les situations concrètes, de prévenir les contestations et de favoriser l’appropriation des règles. Les managers doivent eux aussi être associés et sensibilisés pour assurer une application cohérente du dispositif.
Une large place est consacrée aux situations rencontrées au quotidien : port de signes religieux, demandes de congés pour fêtes religieuses, prière, alimentation, prosélytisme ou refus d’exécuter certaines tâches. Le guide invite à distinguer les manifestations de convictions qui ne perturbent pas le fonctionnement de l’entreprise de celles qui contreviennent aux obligations professionnelles.
Le recrutement fait également l’objet d’une vigilance particulière : aucune candidature ne peut être écartée en raison d’une conviction religieuse et les questions portant sur la religion ou la pratique du candidat sont proscrites. L’employeur peut en revanche s’assurer de sa disponibilité et de son aptitude à répondre aux exigences professionnelles du poste, ainsi que l’informer de l’existence d’une clause de neutralité.
Enfin, le guide se veut avant tout un outil d’aide à la décision. Modèle de clause, réponses aux cas concrets, tableau de bord, références jurisprudentielles et checklist finale permettent aux entreprises de sécuriser leur démarche. Son objectif : fournir un cadre permettant de respecter la liberté de conviction tout en donnant aux employeurs et aux managers les moyens d’agir lorsque l’organisation du travail, la sécurité, les relations professionnelles ou les obligations contractuelles sont en jeu.
Pascale d’Artois est présidente du cabinet Movimentia (Stratégie RH & Compétences), ancienne directrice générale de l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa).
Théo Fouquer est sherpa de la commission République laïque du Laboratoire de la République.
Sous la direction de Michel Lalande, préfet honoraire, responsable de la commission République laïque du Laboratoire de la République.
Guide Neutralité en entrepriseTélécharger
Les canicules exceptionnelles qui se sont succédé depuis le mois de mai, les records de chaleur enregistrés en juin, puis les incendies d’une ampleur inédite qui frappent actuellement la Gironde rappellent une réalité désormais incontestable : l’adaptation de nos territoires au changement climatique n’est plus une perspective lointaine, mais une urgence de l’action publique. Quelques mois après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les équipes nouvellement élues sont confrontées à une responsabilité majeure : protéger les habitants, renforcer la résilience de leur commune et préparer leur territoire aux défis environnementaux qui s’intensifient. À travers cette nouvelle note, la Commission Environnement du Laboratoire de la République propose une méthode, des priorités et des solutions concrètes pour faire de la transition écologique une politique locale pragmatique, efficace et créatrice de valeur pour les territoires.
Les événements de ces dernières semaines ont rappelé avec force l’ampleur des défis auxquels nos territoires sont désormais confrontés. Les épisodes de canicule qui se sont succédé depuis le mois de mai, les records de chaleur enregistrés en juin et les incendies majeurs qui touchent actuellement la Gironde illustrent une réalité qui s’impose désormais à tous : le changement climatique n’est plus une menace abstraite, mais une réalité concrète qui bouleverse déjà le quotidien des Français.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont en première ligne. Quelques mois après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les nouvelles équipes municipales engagent les premières décisions qui structureront leur mandat. Les choix réalisés aujourd’hui en matière d’aménagement, de rénovation du patrimoine, de mobilité, de gestion de l’eau ou encore de préservation des espaces naturels détermineront durablement la capacité des communes à protéger leurs habitants, à maîtriser leurs dépenses et à renforcer leur résilience face aux crises à venir.
C’est pour accompagner cette dynamique que la Commission Environnement du Laboratoire de la République publie cette note consacrée au mandat municipal 2026-2032.
Cette publication se veut avant tout un guide d’action. Son ambition est d’apporter aux maires et à leurs équipes une vision claire des leviers dont ils disposent déjà pour agir. Urbanisme, rénovation énergétique, mobilités, gestion des ressources, alimentation durable, commande publique, protection des écosystèmes ou adaptation au changement climatique : autant de domaines dans lesquels les communes peuvent mettre en œuvre des politiques concrètes, visibles par les habitants et génératrices de bénéfices durables.
Au-delà de l’identification de ces leviers, la note propose une véritable méthode. Elle invite les collectivités à construire une stratégie cohérente dès le début du mandat, à hiérarchiser leurs priorités, à constituer un portefeuille de projets, à mobiliser les financements disponibles et à associer les citoyens aux transformations engagées. L’adaptation des territoires ne peut être une succession d’initiatives isolées : elle suppose une vision d’ensemble, une ingénierie solide et une capacité à inscrire l’action publique dans le temps long.
Le Laboratoire de la République défend une conviction simple : la transition écologique ne doit pas être perçue comme une contrainte supplémentaire pour les collectivités, mais comme une opportunité de moderniser l’action publique, de renforcer la souveraineté des territoires et d’améliorer concrètement la qualité de vie des Français. Une commune plus résiliente est aussi une commune plus attractive, plus économe dans la gestion de ses ressources, plus protectrice envers ses habitants et mieux préparée aux crises de demain.
À travers cette note, le Laboratoire de la République souhaite contribuer au débat public en proposant une écologie de solutions, fondée sur la science, l’innovation, la responsabilité et le pragmatisme. Parce que les défis environnementaux appellent des réponses concrètes, cette publication entend offrir aux élus locaux des outils immédiatement mobilisables pour transformer les ambitions en réalisations et faire de l’adaptation un moteur du développement des territoires.
Les autrices Marine de Bazelaire et Agnès Pannier-Runacher, avec la participation de Swann Riché, appellent ainsi les futurs exécutifs municipaux à assumer pleinement leur responsabilité historique : faire du choc climatique non pas une fatalité subie, mais le point de départ d’un projet de territoire résilient, attractif et durable.
Marine de Bazelaire est CEO Regain Nature, ancienne Directrice Capital Naturel du Groupe HSBC.
Agnès Pannier-Runacher est ancienne ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt et de la Pêche, députée de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais.
Avec la participation de Swann Riché, sherpa de la commission Environnement-Agriculture du Laboratoire de la République et étudiant en master 2 de droit international et comparé de l’environnement.
La commission Environnement-Agriculture du Laboratoire de la République tient à remercier Guillaume Sainteny, membre de l’Académie d’Agriculture de France et ancien président du Plan Bleu pour l’environnement et le développement en Méditerranée, auteur de « Le climat qui cache la forêt » (éditions Rue de l'échiquier) et « Plaidoyer pour l'écofiscalité » (éditions Buchet-Chastel) ainsi qu’Éric Hazan, co-fondateur d’Ardabelle Capital, enseignant à HEC et à Sciences Po, expert de l’impact de la technologie et de l’IA sur la société et l’économie, auteur avec Frédéric Salat-Baroux de « Révolution par les territoires » (Éditions de l’Observatoire) et, avec Olivier Sibony, de « Faut-il encore décider ? La décision humaine à l’ère de l’intelligence artificielle » (Flammarion), pour leurs contributions à la rédaction de cette note.
Note Environnement – Un mandat clé pour adapter son territoireTélécharger
Face à l’aggravation des inégalités territoriales d’accès aux soins, au vieillissement de la population et aux nouveaux défis sanitaires liés au changement climatique, notre système de santé atteint les limites d’un pilotage essentiellement centralisé. Cette note de David Smadja et Léa Behr propose une réforme ambitieuse mais progressive de la gouvernance sanitaire : rattacher les Agences régionales de santé (ARS) à la région afin de rapprocher les décisions des réalités de terrain, sans remettre en cause les principes fondamentaux de solidarité nationale. En s’appuyant sur les expériences européennes et sur une trajectoire d’expérimentation encadrée, les auteurs défendent une nouvelle doctrine de « responsabilité territoriale », conciliant unité républicaine, efficacité de l’action publique et égalité d’accès aux soins.
La crise de l’accès aux soins ne relève plus seulement d’un manque de professionnels de santé ; elle révèle les limites de notre organisation institutionnelle. Alors que les élus locaux sont confrontés quotidiennement aux attentes des citoyens, ils disposent de peu de leviers pour agir. À l’inverse, les Agences régionales de santé exercent des responsabilités considérables sans véritable responsabilité politique devant les territoires. Cette dissociation entre décision, responsabilité et réalité du terrain nourrit les inégalités territoriales et affaiblit l’efficacité de l’action publique.
Cette note propose une troisième voie entre le statu quo et la suppression des ARS : leur régionalisation. Il ne s’agit ni de désengager l’État ni de créer treize systèmes de santé autonomes, mais de distinguer clairement ce qui doit rester national (les droits des patients, le financement solidaire, les standards de qualité et les objectifs de santé publique) de ce qui gagnerait à être piloté au plus près des besoins des territoires : l’organisation des parcours de soins, la coordination entre médecine de ville, hôpital et secteur médico-social, la prévention ou encore la démographie médicale.
Les auteurs proposent une réforme progressive en trois étapes : renforcer d’abord les marges d’action territoriales grâce à un Fonds d’intervention régional considérablement élargi ; créer ensuite des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) permettant une réelle capacité d’arbitrage locale ; enfin, transférer la responsabilité politique des ARS aux régions dans un cadre expérimental, avec une évaluation indépendante avant toute généralisation.
L’analyse s’appuie également sur une comparaison approfondie de plusieurs modèles européens afin d’identifier les conditions d’une décentralisation réussie. Elle montre que la proximité décisionnelle n’est efficace que lorsqu’elle s’accompagne de solides mécanismes de péréquation financière, de standards nationaux contraignants et d’une responsabilité clairement identifiée.
Enfin, la note insiste sur deux leviers essentiels pour préparer le système de santé aux défis du XXIᵉ siècle : faire de la prévention une priorité budgétaire territorialisée et mieux articuler la formation des professionnels de santé avec les besoins des territoires.
Cette proposition dessine ainsi une nouvelle gouvernance sanitaire fondée sur un principe simple : une stratégie nationale, une solidarité financière garantie par l’État et une responsabilité territoriale pleinement assumée pour rendre enfin effective l’égalité d’accès aux soins.
David Smadja est professeur d’hématologie à l’AP-HP et à l’Université Paris Cité, responsable de la Commission Santé du Laboratoire de la République.
Léa Behr est CEO de RespublicIA et membre de la commission Santé du Laboratoire de la République.
Note Décentraliser pour mieux soignerTélécharger
Claudio Galderisi, président du Conseil scientifique du Laboratoire de la République, rend hommage à Marc Bloch en mettant en lumière la cohérence entre son œuvre d’historien, son engagement intellectuel et son action civique. À travers la figure d’un « historien stoïcien », il souligne que la quête de la vérité historique repose sur la rigueur méthodologique, l’exercice de l’esprit critique et le courage de la parrêsia, cette parole libre qui engage autant la pensée que l’action. Marc Bloch apparaît comme un modèle d’exigence scientifique et de responsabilité citoyenne, dont l’héritage demeure d’une profonde actualité.
« L’homme, seul, se découvre dans la vérité », rappelle Marc Bloch dans son Apologie pour l’histoire. Grâce à lui nous sommes moins seuls dans la recherche de cette vérité dont il a fait la raison d’être de son œuvre et de sa vie.
Bloch n’est pas seulement un historien majeur du xxᵉ siècle. Il incarne la tension permanente entre transmission des savoirs, liberté intellectuelle et passion civique, en nous rappelant que l’histoire n’est pas un ensemble de connaissances à ordonner et juger, mais une approche qui permet de comprendre les sociétés humaines dans leur complexité. Son œuvre historiographique illustre sa rigueur méthodologique, fondée sur l’analyse critique des sources et la contextualisation des phénomènes sociaux et politiques. Pour lui, et je le cite ici depuis Les Rois thaumaturges, « L’histoire n’est pas un simple enchaînement d’événements, mais un développement continu, un processus où la vérité se construit en dépassant les idées reçues et les apparences ». Bloch fait ainsi de l’historien non le procureur du passé, mais l’analyste rigoureux de ses régimes de vérité. Ce même regard se déploie dans La Société féodale, où il passe en revue sans indulgence les hiérarchies d’une civilisation, sans pour autant soumettre les legs du passé à ces procès anachroniques qui confondent recherche et expiation. Cette exigence scientifique trouve son prolongement dans l’Apologie pour l’histoire, où Bloch insiste sur la nécessité de confronter le présent au passé pour aiguiser le jugement critique face aux situations complexes. Rigueur et vérité sont les deux faces de ce Janus bifrons que doit être tout historien. Il l’écrit sans détours dans son Apologie : « La vérité historique, c’est la vérité qui a été découverte par la méthode scientifique. Et cette vérité, on ne l’atteint qu’au prix de la rigueur. »
Bloch ne s’est jamais interdit de penser contre les idées reçues, non par snobisme intellectuel mais comme un devoir. Il le prouvera dans L’Étrange défaite, en disséquant à la fois avec une lucidité impitoyable et la douleur du patriote les faillites de l’élite face au désastre de 1940. Son texte sur « Le problème de l’agrégation », qui date de 1937, en est un exemple prémonitoire : il y dénonce la reproduction mécanique des savoirs, la transformation de la doxa en connaissance immuable.
Cette unité du courage, qui n’appartient selon Socrate qu’à l’homme de bien, constitue le cœur de son action et son principal legs. Dans un monde où la transmission des savoirs et la pensée critique sont parfois submergées par l’écume des choses, nous pouvons tirer de Bloch l’exigence de rigueur et la parrêsia, le courage des convictions nécessaires pour penser et agir de manière autonome. Car penser par soi-même n’est pas pour lui un luxe intellectuel mais une exigence morale. Seule une conscience libre et critique peut nourrir la passion de la res publica, c’est-à-dire la défense de la vie de la cité comme espace de dialectique et de décision partagée. La méthode historique devient ainsi un entraînement à la responsabilité civique. Il écrit en historien stoïcien : « La vérité, c’est ce qui résulte de la rigueur de l’histoire, mais c’est aussi ce qui doit guider l’action civile, pour que celle-ci ne soit pas aveugle. »
Au moment de conclure, me viennent à l’esprit les derniers vers d’un poème que Marc Bloch aurait aimé selon ses proches et dans lequel on pourrait reconnaître la trajectoire d’une existence, le témoignage vivant que l’historien de l’acribie nous a légué. C’est La Mort du loup, c’est Alfred de Vigny : « Fais énergiquement ta longue et lourde tâche. / Dans la voie où le sort a voulu t’appeler, / Puis, // après, comme moi, souffre et meurs sans parler ».
Sans parler, comme en témoigne son sacrifice ultime, et par-delà les spéculations qui sont à l’histoire ce que la rumeur est aux faits ; sans bavardage surtout, mais toujours en cultivant l’esprit critique et en participant à la construction d’une communauté de destin.
Claudio Galderisi est président du Conseil scientifique du Laboratoire de la République.
Le 16 juin prochain, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse, un texte encore largement méconnu du débat public alors même qu’il pourrait engager une évolution majeure de notre organisation institutionnelle et de notre conception de la République. Derrière un sujet souvent perçu comme territorial ou technique se jouent pourtant des questions fondamentales : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, mais aussi les conséquences politiques, institutionnelles et sécuritaires d’un nouveau partage des pouvoirs. Parce qu’une réforme constitutionnelle engage durablement le pays, elle mérite d’être comprise, discutée et débattue par tous.
À l’approche de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse en séance publique à l'Assemblée nationale, le Laboratoire de la République souhaite contribuer à un débat public éclairé sur un texte dont les implications dépassent largement le seul cadre corse. Notre démarche consiste à rendre accessibles les enjeux du projet, à expliciter ses effets possibles sur les principes républicains et à nourrir une discussion fondée sur les faits, le droit et l’intérêt général. C'est le sens de la note signée par Benjamin Morel, constitutionnaliste, et Michel Ruimy, économiste.
Dans cette perspective, le Laboratoire entend sensibiliser les citoyens, les élus et les acteurs publics aux conséquences potentielles d’une telle révision constitutionnelle : évolution du principe d’égalité devant la loi, reconnaissance de mécanismes d’exception territoriale, questions de gouvernance, risques de vulnérabilité institutionnelle ou d’ingérences extérieures. Une démocratie solide suppose un débat informé ; une réforme constitutionnelle exige, plus encore, une pleine conscience de ce qu’elle transforme.
Benjamin Morel est constitutionnaliste, maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas.
Michel Ruimy est économiste, maître de conférences à Sciences Po.
Préface de Michel Vergé-Franceschi, professeur émérite de classe exceptionnelle, ancien directeur du Laboratoire d'Histoire maritime du CNRS à l'Université Paris IV-Sorbonne, ancien président de la Commission française d'Histoire maritime.
Postface de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'Éducation nationale, président du Laboratoire de la République.
L'avenir de la Corse - Laboratoire de la RépubliqueTélécharger
À un an d’une échéance présidentielle décisive, Gérard Mermet propose une réflexion sans détour sur l’un des angles morts du débat public : la dette nationale. Entre déni collectif et risque systémique, il alerte sur une spirale financière devenue incontrôlable et appelle à un sursaut de lucidité. Dans un contexte de crises multiples, cet article pose une question essentielle : la France peut-elle encore éviter le mur de la dette sans remettre en cause ses habitudes, ses choix politiques et son rapport à l’effort collectif ?
Il reste un an avant le premier tour de l’élection présidentielle « existentielle » de 2027 et la campagne commence. Il va bien falloir (re)parler des sujets essentiels. Les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés sont à la fois nombreux, complexes et imbriqués. Ils peuvent être rangés en dix catégories :
Économiques (faible croissance, surendettement, inflation, manque de compétitivité, stagnation du pouvoir d’achat...),
Sociétaux (fracturation, radicalisation, inégalités, incivilités, immigration...),
Environnementaux (réchauffement climatique, agriculture obsolète, raréfaction des ressources, espèces menacées...) ;
Politiques (représentativité, radicalisation, incapacité de construire des compromis...) ;
Géopolitiques (conflits, menaces, reconfiguration du monde...) ;
Démographiques (crise de la natalité, vieillissement de la population, baisse de la taille des ménages...) ;
Administratifs (inflation normative, complexité des textes, centralisation...) ;
Culturels (égocentrisme, corporatisme, déni de réalité, refus du changement, culte de l’exception...) ;
Sécuritaires (désinformation, vols de données personnelles, arnaques, violences...) ;
Technologiques (recherche inefficace, innovation insuffisante, dépendance industrielle, impact de l’IA...).
En bref, nous sommes un peuple pessimiste et désuni, ayant perdu confiance dans nos responsables politiques et dans notre « modèle » national, rétif à toute adaptation au monde réel et sans perspectives. Le poids actuel de notre dette nationale, à la fois défi et déni, en est la principale illustration.
La dette, risque majeur et priorité absolue
Il est très difficile d’établir une hiérarchie entre ces défis, car ils sont tous interdépendants. Ainsi, la perte de confiance et le pessimisme de la population favorisent l’immobilisme des « élites » (sans pour autant le justifier). L’égocentrisme ambiant se traduit par une incapacité à « vivre ensemble » et rechercher des « compromis synergiques » (tels que l’accord final soit meilleur pour la collectivité que chacune de leurs composantes). Le mal-être individuel conduit à la désignation de boucs-émissaires : immigrés, responsables politiques, grandes entreprises, conjoncture, Europe... La situation économique, délétère, encourage en retour le chacun pour soi. Toutes ces dérives donnent du grain à moudre à l’offre populiste, qui apparaît comme une « dernière chance » puisque toutes les autres ont échoué. Pourtant, se livrer aux extrémismes serait un suicide collectif. Privation de liberté et fermeture à l’Europe d’un côté, chaos volontaire de l’autre. Avec, dans les deux cas, une fascination pour les dictatures et les régimes « illibéraux ». Et un affaissement moral du pays.
Il devrait être évident à toute personne de bon sens que le premier défi que nous devons relever est de réduire le poids insupportable de notre dette publique. Pour retrouver une marge de manœuvre financière (et assurer les nouvelles dépenses incontournables en matière de défense, environnement, santé...), rassurer nos partenaires et les « marchés financiers » (qui existent qu’on le veuille ou non, et ont été très patients à notre égard), corriger les injustices et abus existants, restaurer l’image fortement dégradée de la France, donner des perspectives à sa population déprimée et au bord de l’explosion.
Les moins « politisés » des économistes (donc a priori le plus « objectifs ») sont quasiment unanimes pour reconnaître que la dette paralyse notre pays. Et affirmer qu’elle devra être réduite (progressivement, compte tenu de son ampleur et du contexte actuel), quitte à proposer des remèdes différents à un même diagnostic. On peut citer, par ordre alphabétique : Philippe Aghion, Olivier Blanchard, Mario Draghi, Esther Duflo, François Ecalle, Jean Tirole, Jean-Claude Trichet et bien d’autres... Mais les économistes ne sont pas les seuls autorisés à évoquer le danger de la dette. Les autres observateurs (sociologues, philosophes, responsables politiques, journalistes prospectivistes... ou simples citoyens) ont le droit, et me semble-t-il le devoir de s’y intéresser. Et de s’en inquiéter. La dette constitue ainsi à mes yeux un poison potentiellement mortel, dont il faut d’urgence trouver l’antidote.
Équité et efficacité
Pour beaucoup, cet antidote est déjà présent dans le peuple : il consisterait à orienter son épargne surabondante (18% du revenu disponible moyen, record européen) vers l’« économie productive », c’est-à-dire les investissements d’avenir (infrastructures, recherche, création d’entreprises et de valeur...), en créant notamment un fonds souverain. Une piste qui a fait ses preuves en Norvège (2 000 milliards de dollars), en Chine, dans les pays du Golfe persique et d’autres pays du monde. On devrait, me semble-t-il, lui ajouter deux mesures complémentaires et simultanées (mais pas alternatives) :
Réduire les dépenses de l’État. Une mesure évidemment impopulaire mais indispensable pour parvenir au même niveau d’efficacité que les autres pays développés dont la France fait encore partie. Le choix sera évidemment difficile, mais nécessaire. Il ne sera possible que si les partenaires concernés acceptent de regarder la situation telle qu’elle est et font abstraction de leurs intérêts personnels, corporatistes ou communautaires. Un grand moment de vérité pour l’ensemble de la société, qui ne pourra réussir que s’il est associé à la seconde mesure, qui concernera le haut de la pyramide sociale.
Accroître les recettes de l’État en faisant appel aux plus aisés. Évidemment pas dans le but de les stigmatiser et de les « punir » en leur infligeant un nouvel impôt, mais pour qu’ils participent à la mesure de leurs moyens (élevés par définition) au redressement commun, en cette période de grande difficulté. Leur contribution serait progressive, à partir d’un seuil à définir en commun, et limitée à l’avance dans le temps (celui du quinquennat ?). Elle serait renforcée par une progression accrue des droits de succession sur les plus hauts patrimoines. Une façon de réduire les inégalités (qui s’accroissent sensiblement) à s’accroître, et d’envoyer un signe positif aux ménages modestes, et de justifier l’effort qui sera demandé aux « classes moyennes ».
J’ajoute que cette seconde mesure s’inspire de celle qu’avait pratiquée avec succès le président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, pendant la Seconde Guerre mondiale (1). Lorsqu’il arriva au pouvoir, en 1932, le taux d’imposition maximum sur les revenus était de 25 %. Il décida de le porter immédiatement à 63 %, puis à 79 % en 1936, 91 % en 1941, et 94 % en 1944‑45. Il est resté à 91 % pour les revenus supérieurs à 400 000 $ entre 1951 et 1964, puis oscilla entre 70 et 75 % jusqu’en 1981. Les États-Unis ne pouvaient pourtant pas être qualifiés à l’époque de pays socialiste ou totalitaire. Ils ont seulement fait montre de leur pragmatisme. En serions-nous incapables, en l’absence d’autre solution en cette période de grande incertitude ?
On notera que la première mesure (baisse des dépenses) est celle globalement réclamée par la droite. La seconde (augmentation des recettes) est réclamée par la gauche. Il ne s’agit pas ici d’équilibrer les contraintes dans le but de satisfaire les uns et pour les autres, mais d’oublier celles liées aux partis et à leurs idéologies, par nature peu compatibles. Il y va de l’équité et de l’efficacité de ces deux mesures nécessaires pour redresser le pays, en l’absence de toute alternative sérieuse susceptible de donner des résultats rapides. Il est indiscutable que les économies seront plus difficiles à vivre par les ménages modestes qui la subiront (en matière de santé, et autres aides supprimées) que la taxation supplémentaire par les plus aisés, qui ne changera guère leur train de vie (ce qui devrait moralement les empêcher de s’exiler fiscalement).
Les deux mesures seront en tout cas porteuses de symboles justifiant mutuellement l’effort collectif. Elles seront même les conditions de la mise en œuvre de l’une et de l’autre. Il est des moments dans l’Histoire des nations où la nécessité fait loi. Au moins tant qu’elle ne contrevient pas à la morale commune.
Parier sur le futur, une solution trop risquée
A l’inverse de ceux cités plus haut, d’autres économistes cherchent des prétextes pour minimiser les risques liés à l’accroissement quasiment ininterrompu (depuis un demi-siècle !) de la dette. Certains d’entre eux considèrent par exemple qu’une forte croissance (sans inflation) serait suffisante, si son taux dépassait largement celui des intérêts payés aux prêteurs. Ils semblent ignorer que la situation actuelle de la France ne s’y prête pas.
Ils font ainsi un pari très risqué, inacceptable à l’échelle d’un pays sérieux. D’autant que la (faible) prévision de croissance initialement prévue par l’INSEE et d’autres institutions économiques pour 2026 (environ 1%) devrait être réduite de moitié par les conséquences de la guerre en Iran. Et que la France emprunte déjà actuellement à un taux plus élevé que la moyenne des pays de la zone euro (+0,4 point), et même que l’Espagne (+ 0,2 point) et même le Portugal (0,05 point), tandis que l’écart (« spread ») avec l’Allemagne a atteint 0,6 point (2). Il devrait encore s’accroître avec la crise en cours, la fin de la mansuétude des agences de notation à notre égard... et l’inquiétude grandissante des prêteurs.
D’autres économistes, parmi les moins inquiets, espèrent plutôt une forte montée de l’inflation, qui réduirait mécaniquement le poids des intérêts de la dette, comme ce fut le cas lors de la « parenthèse enchantée » (mais totalement irrationnelle) des taux d’intérêt négatifs apparus dans les années 2010 dans des pays avancés (zone euro, Japon, Suisse, Danemark), puis abandonnés à partir de la fin 2021. Cette « solution » aurait bien d’autres inconvénients : hausse des prix, baisse du pouvoir d’achat, renforcement des inégalités...
D’autres, encore plus optimistes, rêvent que la Banque centrale européenne rachèterait (au moins en partie) la dette de la France et lui re-prêterait les mêmes sommes à un moindre coût. Comment ne pas imaginer alors la fronde des pays « frugaux » et bons gestionnaires comme l’Allemagne et ceux du Nord de l’Union européenne ? Elle conduirait à une explosion de la zone euro et à une situation encore plus difficile pour la France.
Supprimer la dette, une fausse solution
D’autres « experts » affirment qu’il suffirait de décréter la suppression pure et simple, unilatérale, de tout ou partie de la dette, comme cela fut le cas, selon eux, à maintes reprises au cours de notre Histoire. Or, il n’y eut en réalité que très peu de véritables banqueroutes en France. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, François 1er n’a pas mis le pays en faillite en 1535. Il a inventé la « rente perpétuelle » et multiplié les recettes fiscales pour combler les déficits : taille, gabelle, décime sur les revenus de l’Église, droits de douane, taxes de foires, etc. La première véritable banqueroute eut lieu en 1648, sous le cardinal Mazarin. La France était en état de crise financière après les guerres de la Fronde et les dépenses de la cour pesaient fortement. Le Trésor royal fut alors déclaré en état de banqueroute universelle afin de restructurer la dette et stabiliser les finances publiques.
La crise suivante fut provoquée en 1720 par le franco-irlandais John Law, fondateur de la Banque Royale et de la Compagnie du Mississippi (et inventeur de la monnaie papier), lorsque les actionnaires de la société exigèrent en masse la conversion de leurs titres en or, la banque ne disposant pas des liquidités suffisantes. La Banqueroute des deux tiers, en 1797, fut ainsi qualifiée parce que le Directoire décida d’annuler les deux tiers de la dette nationale. Le tiers restant fut inscrit au grand‑livre de la dette publique et les intérêts payés en bons du Trésor. Ce fut la dernière banqueroute officielle de l’État. Il y a plus de deux siècles.
Depuis, les guerres mirent souvent à mal les capacités de paiement du pays, sans le conduire à la faillite. Ce fut le cas après la défaite de Napoléon 1er en 1812 à Waterloo. Puis celle de son « neveu » Napoléon III, après la défaite de 1870 contre la Prusse. Lors des deux Guerres Mondiales du XXe siècle, l’endettement considérable fut assaini par la forte inflation qui les suivit. Mais, dans les deux cas, les épargnants qui avaient fait confiance à l’État furent « euthanasiés ». Ceux d’aujourd’hui doivent y penser. Et se souvenir notamment que la dette accumulée par Louis XVI et ses prédécesseurs (pour financer les guerres et le train de vie royal) a largement contribué au déclenchement de la Révolution de 1789, après que le roi (dans un réflexe plutôt « démocratique » ...) eut convoqué les États-Généraux pour en discuter.
Immoralité, irrationalité, irresponsabilité
Les deux principales contraintes imposées par une dette sont qu’elle soit reconnue et remboursée. Toute autre attitude est par principe immorale. Une évidence pour tous ceux qui restent attachés à quelques valeurs de base, sur lesquels on ne transige pas. Chaque citoyen doit l’apprendre, dès l’enfance. Si ce n’est pas le cas, chaque établissement de crédit le lui rappellera lorsqu’il s’endettera auprès de lui.
Le non-remboursement de la dette nationale n’est donc pas moralement envisageable. Il est également irrationnel, fruit d’une grande paresse intellectuelle ou plus probablement d’une cécité volontaire. Il est surtout totalement irresponsable (et coupable), puisqu’il implique d’en laisser la charge aux générations à venir, qui ne sont pas à l’origine de la dette. Les conséquences économiques et sociales pour eux et pour le pays seraient particulièrement douloureuses. En particulier si le contexte actuel de faible croissance et de dénatalité se poursuit durablement.
Ce non-remboursement est également délétère pour les générations actuelles, auxquelles il supprime toute marge de manœuvre pour relever les défis majeurs cités plus haut. Ainsi, le seul paiement des intérêts de notre dette commune devrait dépasser 100 milliards d’euros dès 2029, soit davantage que toute autre dépense régalienne de l’État. Comment les rembourser sans emprunter de nouveau ? Mais rembourser en plus le capital dû impliquerait d’emprunter encore plus, à des taux de plus en plus élevés par rapport à ceux offerts aux pays mieux gérés. Tout ménage surendetté comprend vite le mécanisme de cette spirale infernale, et la nécessité de l’enrayer au plus vite. Pourquoi pas le citoyen ordinaire, qui ne se sent pas directement concerné par le problème et s’en remet par habitude à l’État. En faisant semblant d’ignorer que l’État, c’est lui...
Le déni actuel est d’autant plus dangereux qu’il s’accompagne d’une baisse inédite (et majeure) de la confiance des autres pays à l’égard de la France, de ses dirigeants et de son peuple de « cigales ». Une accusationjustifiée puisque nous avons été incapables de mettre un terme à un processus qui dure depuis plus d’un demi-siècle (le premier déficit budgétaire remonte à 1974). Depuis, les innombrables promesses des « responsables » politiques n’ont pratiquement jamais été tenues. À l’exception de la légère décrue enregistrée entre 1996 et 2000 (de 59,3 % à 57,3 % du PIB), inférieure cependant à celle constatée dans les autres pays de l’UE... pendant la même période. Le mantra du « quoi qu’il en coûte » inauguré pendant la période du Covid s’est installé dans les esprits, et conduit au concept fallacieux d’« argent magique ». La facture est plus que salée : quelques centaines de milliards d’euros !
Mur de la dette, mur de la honte
Nous sommes depuis des années dans une situation proche de celle de la Suède des années 1990, de la Grèce (et de l’Irlande) en 2010, du Portugal en 2011, de l’Espagne, de l’Italie et de Chypre en 2012. Tous ces pays ont réagi, avec ou sans l’aide de la « Troïka » internationale (FMI, Banque Centrale Européenne, Commission européenne). Ils ont mis en place des réformes courageuses et douloureuses, avec l’assentiment (contraint) de la population. La France semble incapable d’anticiper ce moment. Elle préfère l’attendre : « encore une minute [ou une année], Monsieur le bourreau ! Elle ne réalise pasque l’exercice sera alors beaucoup plus difficile, et qu’il peut même déboucher sur une guerre civile. Sachons en tout cas que la mansuétude des agences de notation à notre égard prendra vite fin si notre pays apparaît tel qu’il est, mal gouverné. Ou, pire encore, ingouvernable. La crise internationale en cours pourrait servir de détonateur à la bombe à retardement qui nous menace depuis des années. Le compte à rebours est largement commencé. Cessons enfin de rêver, ou de procrastiner.
Pourquoi le pays du « principe de précaution » (inscrit dans la Constitution depuis 2005) est-il à ce point irrationnel, irréaliste et irresponsable ? Et son peuple si habile à nier la réalité, avec un tel aplomb (ou une telle indifférence...) ? Les raisons sont comme souvent multiples. Parce que la réalité lui fait peur. Parce que notre sens du confort individuel dépasse très largement celui de l’effort collectif. Parce que nous avons pris l’habitude, au fil du temps, d’attendre de l’État qu’il règle les problèmes du pays à notre place... tout en refusant aujourd’hui de lui donner les moyens de le faire, au prétexte que nous n’avons plus confiance en lui. Parce que nos dirigeants, eux aussi, ont peur de nous (et des Gilets Jaunes qui peuvent se réveiller à tout moment). Parce qu’ils manquent de courage, de pédagogie, de capacité à fixer un cap, à tracer des perspectives, à entraîner, à convaincre les citoyens de participer davantage. À expliquer que ce sera difficile, mais beaucoup moins que d’attendre un « miracle », qui ne viendra pas. Et parce que nous ne voulons pas entendre ceux qui le disent. Nous sommes ainsi tous co-responsables de la situation, embarqués dans le même navire, menacés par un naufrage collectif.
L’élection présidentielle de l’an prochain sera l’occasion (probablement ultime) de placer les partis politiques, leurs candidats et, in fine, les citoyens devant leurs responsabilités. Tout pacte avec l’une ou l’autre des offres extrémistes serait suicidaire. Et particulièrement coûteux pour une grande partie de la population et pour ses descendants. Toute tentative de nier encore la réalité et la gravité de notre endettement serait pure démagogie et inconscience. Le mur de la dette est aussi celui de la honte. Il nous faudra faire preuve de beaucoup de courage pour le détruire, et reconstruire le pays sur des bases plus saines.
(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_maximum. Roosevelt avait même ajouté : « aucun citoyen américain ne doit avoir un revenu (après impôt) supérieur à 25 000 $ par an » (315 000 $ actuels)
(2) Source : https://fr.countryeconomy.com/marches/obligations, 8 avril 2026.
Cet article a été publié initialement sur le site Atlantico.
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