Réhabiliter le temps partiel en France

par Louis-Charles Viossat le 5 février 2025
Dans cette tribune, Louis-Charles Viossat, responsable de la commission République Sociale, montre comment le temps partiel peut être une solution précieuse pour lutter contre la détérioration du marché du travail. Une solution pourtant largement sous-utilisée en France. En permettant d'intégrer les personnes les plus éloignées du marché du travail, il se pose comme un outil efficace pour tendre vers le plein emploi. Louis-Charles Viossat met cependant en garde contre une utilisation abusive de l'outil qui pourrait conduire à une précarisation excessive et à un temps partiel contraint pour les travailleurs les plus fragiles. Sa démocratisation en France doit être l'occasion de mettre en place un nouveau pacte social.
Réhabiliter le temps partiel en France A l’heure où la situation du marché du travail se détériore sérieusement, le temps partiel est un ingrédient du plein emploi qui est encore largement sous-estimé en France. Les exemples du Danemark, de l’Allemagne ou des Pays-Bas le montrent pourtant : le temps partiel joue un rôle très efficace d’intégration des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi sur le marché du travail et permet une bonne conciliation entre sphère professionnelle et sphère familiale. C’est également un outil très apprécié de flexibilité pour les entreprises, petites et grandes, comme de gestion des seniors quand c’est nécessaire. Il y a urgence à réhabiliter le temps partiel dans notre pays, tout en luttant contre les formes de précarité excessive et le temps partiel contraint. Le temps partiel, angle mort de la politique de l’emploi  En France, la part des salariés à temps partiel, quoique multipliée par 2,5 en cinquante ans, demeure toujours trop modeste au plan européen. Avec 17,4 % de l’emploi salarié en 2023, soit un peu plus d’un salarié sur six, la part des salariés à temps temps partiel, en forte baisse depuis 2017, est inférieure de quatre points à celle des pays de la zone euro et surtout très inférieure à celle des pays du nord de l’Europe comme le Danemark (26,5 %), l’Allemagne (30,2 %) et les Pays-Bas (43,7 %). Au total, l’emploi à temps partiel concerne 4,2 millions de salariés (hors apprentis) dans notre pays. Il est très majoritairement concentré sur certaines catégories de salariés : les femmes, les employés et ouvriers, les immigrés, les entreprises de petite taille et une quinzaine de métiers seulement. La France se différencie des autres pays également depuis l’instauration, une quinzaine d’années après les 35 heures, d’un plancher minimal de 24 heures hebdomadaires pour les travailleurs à temps partiel. Fixé à défaut par la loi, les accords de branche peuvent certes y déroger. Cette mesure très rigide, censée protéger les salariés de la précarité et éviter la floraison des petits boulots à l’allemande ou à la britannique, a pourtant été une arme à double tranchant : elle n'a pas permis d’accroître la quotité de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel, qui n’a pas bougé depuis dix ans, et elle a eu, semble-t-il, un impact négatif sur le volume de l’emploi féminin. En outre, l’instauration du plancher est intervenue à une période où commençaient à progresser deux autres échappatoires : les contrats de moins de sept jours et les missions de travailleurs indépendants, en particulier d’auto-entrepreneurs. On a assisté ainsi, singularité française, à un envol des CDD de moins d’une semaine entre 2011 et 2017 puis après le Covid. Certains travailleurs à temps partiel, et particulièrement parmi le million de ceux qui sont à temps partiel dit contraint, c’est-à-dire qui n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein alors qu’ils en cherchent, souffrent d’une situation parfois problématique de leurs conditions de travail, et notamment d’une fragmentation pénalisante de leur temps de travail. Les agents d'entretien ou les aides à domicile cumulent ainsi, parmi d’autres professionnels, les difficultés : horaires décalés, coupures multiples dans la journée, temps de trajet non rémunérés entre deux interventions, amplitudes journalières extensibles et faibles rémunérations… Or ni le système de formation ni le service public de l’emploi ne leur prêtent une attention particulière et le système socio-fiscal engendre lui-même des trappes à temps très partiel : les salariés avec une faible quotité horaire ne gagnent parfois, voire souvent, pas plus en travaillant plus ; et cela coûte très cher à leurs employeurs pour autant d’accroître cette quotité ! Pistes et propositions pour un nouveau pacte social La France a besoin d'un pacte social en faveur du temps partiel adapté au XXIème siècle. Un pacte qui reconnaisse d’abord le bien-fondé de son développement dans l’économie et la diversité des situations et des aspirations. Un pacte qui donne les moyens aux salariés qui souhaitent travailler à temps partiel de le faire, notamment les femmes et les hommes avec charges d’enfants, les personnes ayant des problèmes de santé ou ceux qui veulent accroître leur quotité de travail. Un pacte qui offre aussi des garanties de conditions de travail et de rémunération dignes, en particulier pour les salariés à temps partiel contraint. Le temps partiel doit devenir dans notre pays, comme il l’est dans d’autres, un choix positif et un véritable outil d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Un droit au temps partiel pour une durée déterminée, comme il existe déjà dans la fonction publique, mais également dans les entreprises allemandes ou néerlandaises, serait notamment, à ce titre. Le temps partiel est un superbe sujet de négociation pour un nouvel accord interprofessionnel et du grain à moudre dans les branches les plus concernées par ce type de salariat (services à la personne, propreté, HCR…). S’agissant du million de salariés à temps partiel contraint, il y a matière à assouplir le cadre légal actuel tout en renforçant les garanties pour les salariés les plus exposés. La CFDT demande l’instauration, comme il en existe dans la branche de l’animation, d’une indemnité d’emploi à temps partiel équivalente à 10% de la rémunération des travailleurs à temps partiel, avec une possibilité de dérogation par accord de branche, ce qui permettrait de négocier des conditions de travail plus favorables. A contrario, le MEDEF demande, pour sa part, la suppression pure et simple de la règle de la durée minimale de 24 heures ou, à défaut, une simplification du formalisme du contrat de travail à temps partiel. A mi-chemin de ces positions, on pourrait assouplir le régime des heures complémentaires et des compléments d'heures, en les assortissant de contreparties plus favorables pour les salariés : bonification minimale de 10% pour les compléments d'heures, majoration salariale dès la deuxième coupure journalière, rémunération des temps de trajet inter-vacations… De leur côté, les donneurs d'ordre, publics et privés, ont une part de responsabilité importante vis-à-vis de beaucoup de travailleurs à temps partiel contraint et fragmenté. Trop souvent, ils se défaussent sur leurs sous-traitants, notamment dans le secteur de la propreté, perpétuant ainsi un modèle économique basé sur la précarité. Ils doivent prendre leurs responsabilités sociales plus au sérieux. De même, le service public de l’emploi et le système de formation professionnelle doivent mobiliser davantage les dispositifs existants en faveur des salariés à temps partiel, et en particulier ceux qui veulent travailler plus. S’il y peu à attendre, en pratique, de la formule des groupements d’employeurs qui demeurera une solution intéressante mais marginale, l’utilisation intensive de l’intelligence artificielle pour un meilleur appariement des offres et des demandes sur le marché du travail offre des perspectives importantes quoique complexe à mettre en oeuvre. Au fond, c’est en améliorant la qualité de l’emploi, en assouplissant la réglementation là où il le faut et en la durcissant ailleurs, qu’on parviendra à accroître aussi la quantité d’emploi dans notre économie. Qualité et quantité vont de pair. Il y a urgence à agir sur ce front-là aussi, et à agir de façon décisive, au vu des perspectives préoccupantes de la croissance et de l’emploi.

La Vème République aujourd’hui : peut-on parler de la fin du présidentialisme ?

par Alain Laquièze le 8 janvier 2025 Alain_Laquièze_resp;Démocratie-Lab
Alain Laquièze, doyen de la faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Paris Cité et responsable de la commission République démocratique au sein du Laboratoire de la République, propose une réflexion approfondie sur la crise politique actuelle en France. À travers une perspective historique, il questionne les dynamiques à l'œuvre : sommes-nous face à une véritable crise de régime ou existe-t-il encore des solutions pour revitaliser un système qui semble à bout de souffle ?
Il y a cent ans, le Président de la République, Alexandre Millerand, fut contraint à la démission, en raison de l’hostilité d’une large partie de la classe politique, notamment des socialistes et des radicaux, ainsi que du Parlement. La Chambre des députés, après la victoire du Cartel des gauches aux élections législatives de mai 1924, entama en effet une grève des ministères, dont le but premier était de contraindre le chef de l’État de quitter l’Élysée. Millerand, n’ayant pas obtenu du Sénat l’accord qui lui était nécessaire pour dissoudre la Chambre des députés, se résigna à quitter sa charge le 11 juin 1924. À l’heure où les appels à la démission du président de la République, Emmanuel Macron, se multiplient, il n’est pas inutile de remettre en perspective la situation constitutionnelle que nous vivons aujourd’hui. Car l’affaiblissement du président actuel qui n’est pas sans rappeler celui de son prédécesseur de la IIIème République, s’inscrit toutefois dans un contexte diamétralement différent. Au début des années 1920, Millerand s’efforçait d’infléchir le fonctionnement du régime parlementaire, outrageusement dominé par les chambres, en affirmant la place du président dans la détermination de la politique nationale. Aujourd’hui, la problématique est quasiment opposée : il s’agit de savoir si Emmanuel Macron peut éviter l’affaiblissement durable de la fonction présidentielle, dans une Vème République qui a pourtant édifié, dès ses premières années d’application, ce que l’on a pu appeler le présidentialisme majoritaire, c’est-à-dire un régime politique dans lequel un chef de l’État élu au suffrage universel direct exerce une action politique prépondérante, à la faveur du soutien d’une majorité de députés à l’Assemblée Nationale. La fin du présidentialisme - Laquieze Alain, Laboratoire de la RepubliqueTélécharger

Santé et médias : comment lutter contre la désinformation ?

par David Smadja , Nathalie Sonnac le 23 décembre 2024 Smadja Sonnac
La confiance de la population française envers les institutions, les médias, et le monde scientifique et médical a été ébranlée, en particulier depuis la crise sanitaire de 2020-2021. La santé, première préoccupation des Français, est pourtant marquée par un scepticisme croissant envers les politiques sanitaires et les professions de santé. Face à cette défiance, il est essentiel d'examiner les moyens de rétablir la confiance de la population et de lutter contre la désinformation médicale. Nathalie Sonnac, professeure en Sciences de l'information et de la communication à l'université Panthéon-Assas et responsable de la Commission Espace Public du Laboratoire, ainsi que David Smadja, professeur d’hématologie à l’université Paris-Cité et à l’hôpital Georges Pompidou et responsable de la Commission Santé, nous proposent des solutions pour mieux encadrer ces dérives informationnelles.
La crise sanitaire a révélé une perte de confiance profonde de la population envers le système de santé et les acteurs scientifiques. Les politiques sanitaires et les recommandations médicales, autrefois considérées comme des sources d’autorité, sont aujourd'hui questionnées. La confiance envers les chercheurs et professionnels de santé a également été affectée, laissant place à des questionnements sur leur objectivité et leur intégrité. Pour restaurer cette confiance, il est crucial de renforcer l’information sur les processus scientifiques et d’éclairer le grand public sur le sérieux de ces démarches. Télécharger : Sante et media lutter contre la desinformation - Laboratoire de la RépubliqueTélécharger

Quel est ce « nœud démocratique » en France ?

par Marcel Gauchet le 20 décembre 2024 Marcel_Gauchet_Lab
Marcel Gauchet, philosophe et historien, apporte dans cet entretien une analyse lucide et approfondie des grands défis auxquels nos démocraties modernes sont confrontées. Il explore notamment la transformation de notre rapport à la liberté dans une société où les cadres anciens ont disparu, interrogeant ce que signifie réellement "être libre" aujourd’hui. Face à une "crise de la réussite" démocratique, il identifie les enseignements fondamentaux nécessaires pour repenser l’évolution de nos régimes. Enfin, il met en lumière le rôle crucial de l’éducation dans la reconstruction du lien démocratique, notamment face à la montée de l’individualisme et à la polarisation croissante des débats publics.
Dans cet entretien captivant avec Marcel Gauchet, nous explorons les défis majeurs auxquels la démocratie moderne est confrontée. À travers une série de questions, nous abordons des sujets cruciaux tels que les récentes contestations sociales en France, la transformation du concept de liberté, la "crise de la réussite" démocratique, et le rôle central de l'éducation dans le maintien du lien démocratique. Marcel Gauchet, philosophe et historien, nous invite à réfléchir sur l’évolution de nos régimes politiques et sur la manière dont la démocratie peut répondre aux enjeux actuels. Une analyse profonde et éclairante sur les fractures sociales et les voies possibles pour réinventer la démocratie. Questions abordées : Les mouvements sociaux en France : rejet de la démocratie néolibérale ou quête d'une démocratie plus participative ? La transformation de notre rapport à la liberté dans la démocratie moderne. Les enseignements à tirer de la "crise de la réussite" démocratique pour repenser l'avenir des régimes démocratiques. Le rôle de l'éducation face à l’individualisme et à la polarisation des débats publics. https://youtu.be/CMvbrDXM1Xw

Jeunesse et information : comment garantir un accès égal et fiable à l’ère numérique ?

par Christelle Roux-Amrane , Nathalie Sonnac le 18 décembre 2024 Christelle_Roux_Amrane avec Nathalie_Sonnac
Dans un monde où l’information circule à une vitesse fulgurante et où les jeunes sont hyperconnectés, comment s’assurer qu’ils aient accès à une information fiable, pertinente et accessible à tous ? C’est à cette question que répondent Nathalie Sonnac, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris Panthéon-Assas, ancienne membre du Collège du CSA (devenu Arcom), responsable de la commission Espace public du Laboratoire et Christelle Roux-Amrane, Maire-Adjointe en charge des Ressources Humaines et du dialogue social à la Ville de Montceau-les-Mines, présidente-fondatrice d’Info Jeunes Saône-et-Loire, dans un entretien croisé riche et éclairant.
L’accès à une information fiable et son impact sur l’engagement des jeunesL’accès à des informations pertinentes est essentiel pour éveiller la conscience citoyenne et politique des jeunes. Mais comment lutter contre les fake news et les bulles de filtres dans un écosystème numérique saturé ? Les défis de la communication à l’ère numériqueNathalie Sonnac et Christelle Roux-Amrane explorent les nouvelles habitudes des jeunes face à l’information : réseaux sociaux, formats courts, et vérification des sources. L’égalité des territoires : un enjeu centralDans certaines régions, l’accès à l’information reste inégal. Quelles solutions pour garantir que chaque jeune, où qu’il soit, puisse être bien informé ? Visionnez l’intégralité de cet échange ici : https://youtu.be/lsySrB0MgDY

Assurance chômage et emploi : réforme paramétrique ou structurelle ?

par Louis-Charles Viossat le 22 novembre 2024
Les trois accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024, dont un sur l’assurance chômage, montrent que la confiance du premier ministre Michel Barnier envers le dialogue social porte ses premiers fruits. Néanmoins, cette réforme ne permettra pas d’éviter le véritable problème social qui est la hausse du nombre de demandeurs d’emploi qui se profile, ni de résorber les pénuries locales et sectorielles de main-d’œuvre qui subsistent. La commission "République Sociale" chausse ses lunettes européennes et se demande si l'on peut s'inspirer du modèle allemand pour modifier structurellement notre approche du marché du travail.
Assurance chômage et emploi : réforme paramétrique ou structurelle ? Les trois accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux, dont un accord sur l’assurance chômage qui devrait dégager selon la presse des économies supérieures aux 400 millions d’euros demandés par les pouvoirs publics dans leur lettre de cadrage, sont à porter au crédit du Premier ministre et de la ministre du travail. La confiance de Michel Barnier envers le dialogue social a porté ses fruits et tranche avec l’approche des gouvernements précédents. Une réforme paramétrique utile mais partielle Cette nouvelle réforme paramétrique de l’assurance chômage (versement des allocations sur trente jours tous les mois, réduction des allocations des travailleurs transfrontaliers…) a une dimension principalement budgétaire. Elle n’est pas mince puisque les économies devraient, nous dit la presse, atteindre 1,7 milliards d’euros par an en régime de croisière. Cette réforme ne devrait pas permettre, néanmoins, d’éviter le véritable problème social qui est la hausse du nombre de demandeurs d’emploi qui se profile, ni de résorber les pénuries locales et sectorielles de main-d’œuvre qui subsistent. L’Allemagne, avec un taux de chômage de 3,5% en septembre 2024 contre 7,6% en France selon Eurostat et un taux d’emploi de 77,4% au deuxième trimestre 2024 contre 69% en France, offre l’exemple d’une meilleure efficacité dont nous gagnerions à nous inspirer. Outre des contrats plus flexibles (mini jobs) et davantage de temps partiel (30,2% de l’emploi contre 17,4% en France en 2023), trois ingrédients clé sont à la base des performances de notre voisin outre-rhin sur le front de l’emploi et du chômage. Comment peut-on s’en inspirer ? Trois ingrédients dont s’inspirer 1) Focaliser l’accompagnement des chômeurs sur une reprise la plus rapide possible d’un emploi Il faut d’abord tourner résolument l’accompagnement des chômeurs vers l’objectif d’une reprise la plus rapide possible d’un emploi et pas prioritairement, comme en France, vers l’accompagnement de leurs projets, parfois peu réalistes. Cela n’empêche pas de mettre en œuvre en parallèle des programmes de reconversion et d’évolution professionnelle pour les demandeurs d’emploi qui ont repris un travail et qui souhaiteraient changer de métiers. En contrepartie d’allocations chômage globalement plus favorables que dans beaucoup d’autres pays de l’Union européenne, France Travail et l’Unedic pourraient aussi exiger, comme en Allemagne, mais également dans d’autres pays européens, des démarches plus actives de la part des chômeurs et des contraintes plus fortes : des durées de transport plus élevées dans les zones, notamment urbaines, où existe un système fonctionnel de transports en commun, un système d’information électronique qui retrace en continu la recherche active d’emploi, des sanctions plus nombreuses et systématiques mais plus proportionnées en cas de recherche insuffisante ou de refus d’un emploi… 2) Cibler les chômeurs ayant une faible ancienneté Ensuite, il faut avoir pour objectif prioritaire de trouver un emploi aux nouveaux chômeurs, voire aux salariés sur le point de perdre le leur, et pas, comme en France, de réinsérer les personnes les plus éloignées du marché du travail. Faire comme en Allemagne représenterait une inflexion importante de la réforme de France Travail. Elle est néanmoins justifiée. L’objectif de réinsertion des demandeurs d’emploi de très longue durée et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est louable mais c’est un choix trop coûteux dans le contexte actuel des finances sociales et du marché de l’emploi. Il va exiger beaucoup d’efforts et d’argent public pour des résultats qui seront par construction médiocres. Au contraire, se focaliser sur le retour à l’emploi rapide des demandeurs d’emploi de moins d’un an, comme le font les Allemands, permettrait de faire des économies substantielles sur les allocations chômage qui leur sont versées, pour un montant certainement supérieur à 400 millions d’euros par an, et de répondre aussi hic et nunc aux besoins de main-d’œuvre des entreprises. 3) Refonder la gouvernance de l’assurance chômage et du service public de l’emploi Enfin, il faut donner aux partenaires sociaux l’entière responsabilité de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs de moins d’un an d’ancienneté. Transposée en France, cette réforme reviendrait à ce que les agences locales de France Travail agissent désormais pour le compte de l’Unedic, à la main des partenaires sociaux, qui gèrerait entièrement et de façon indépendante l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs récents. L’Etat fixerait seul les paramètres de l’assurance chômage des chômeurs de plus d’un an d’ancienneté jugés aptes, selon un critère médical clair comme en Allemagne, de revenir sur le marché de l’emploi. Et ce seraient, dans le cadre d’une gouvernance décentralisée et partenariale, des structures communes à France Travail et aux collectivités territoriales (les villes, les intercommunalités voire les départements selon les cas) qui seraient en charge de leur accueil et de leur accompagnement. L’accompagnement social des personnes trop éloignées du marché de l’emploi et jugées inaptes à retrouver un emploi resterait géré par les départements. Comme l’exemple de l’Allemagne et d’autres voisins européens le montre, l’amélioration du fonctionnement du marché du travail français, l’augmentation du taux d’emploi et la baisse du chômage dans notre pays passent par des changements structurels et non pas uniquement paramétriques. Mais ces changements exigent une capacité de rapprochement des points de vue, de dialogue social et de réforme qui ne se décrète pas et ne peut que s’inscrire dans le temps long. Assurance chomage et emploi reforme parametrique ou structurelle - Laboratoire de la RepubliqueTélécharger

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