Rubrique : République démocratique

Gilles Clavreul : « Il faut trouver une forme d’exercice du pouvoir qui permette d’associer davantage la société »

par Gilles Clavreul le 9 mai 2022
Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et cofondateur du Printemps républicain, répond aux questions du Laboratoire de la République au sujet des potentielles réformes institutionnelles de l'exécutif et évoque les relations entre le président et le premier ministre à l'aube du nouveau quinquennat.
Dans la plupart des démocraties, le rôle et les pouvoirs du chef du gouvernement sont très grands, tandis que ceux du chef de l’État, là où le poste existe séparément, sont très limités (Italie, Allemagne), voire inexistants (reine d’Angleterre). Pourquoi en va-t-il différemment chez nous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose, à vos yeux ? Gilles Clavreul : Les systèmes politiques sont les héritiers de nos histoires nationales. Le modèle parlementaire, suivant l’exemple britannique, s’est répandu en Europe à la fois parmi les nations qui ont conservé la monarchie, et parmi ceux qui ont eu à pâtir d’une expérience autoritaire ou totalitaire. La France elle aussi, ne l’oublions pas, a vécu de longues décennies de régime parlementaire stable sous la IIIème République. Cependant, le traumatisme de la défaite de 1940 et les excès du régime d’assemblée de la IVème, empêtrée dans les guerres de décolonisation, ont achevé de convaincre les Français qu’une forme de rééquilibrage au profit de l’exécutif devait être recherché. Cela a donné les institutions de la Vème, non sans de vives controverses, puisque certaines des plus éminentes figures de la République parlementaire, à commencer par Pierre Mendès-France, s’y sont vigoureusement opposées. Il est courant d’expliquer cette voie française par une sorte d’inguérissable nostalgie pour l’absolutisme monarchique, ou pour cet hybride empruntant à la fois à l’idée républicaine et au principe monarchique qu’a été le bonapartisme. On peut en faire une lecture disons moins psychologisante : la démocratie, c’est toujours la recherche d’un équilibre. Équilibre entre les pouvoirs, équilibre entre exigence d’unité et expression de la pluralité, équilibre entre délibération et action. Aucune solution n’est parfaite, toutes aboutissent à des résultats très différents. Ainsi l’Allemagne connait une stabilité politique remarquable, marquée à la fois par la propension à créer de vastes coalitions, et par la longévité exceptionnelle des chanceliers : Olaf Scholz n’est que le neuvième chef du gouvernement depuis 1949 ! A l’autre extrémité, l’Italie a longtemps connu une instabilité chronique ; plus près de nous dans le temps, le président israélien a dû convoquer les électeurs à quatre reprises en deux ans, faute de dégager une majorité, structurellement difficile à constituer compte tenu de la proportionnelle intégrale. Notre régime présidentiel, ou semi-présidentiel comme l’ont appelé certains publicistes, nous distingue-t-il radicalement des autres ? Oui, à une grosse exception près : les États-Unis. Mais à partir d’une expérience politique aux antipodes de la nôtre, dépourvue de référence absolutiste et aussi éloignée que possible de notre infrastructure politico-administrative centralisatrice. La Constitution prévoit que le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement » (21) et « dispose de l’administration et de la force armée » (20). Dans les faits, beaucoup de présidents ont traité le Premier ministre comme un simple « collaborateur » (Sarkozy sur Fillon), ou comme un fusible. A l’aube de ce second quinquennat d’Emmanuel Macron, quel conseil lui donneriez-vous quant au choix d’un Premier ministre ? Gilles Clavreul : Dans la première version de la Constitution de 1958, le Président est élu par un collège de grands électeurs : il dispose d’une légitimité démocratique et institutionnelle, mais c’est la révision de 1962, dans les conditions controversées d’un référendum par le moyen de l’article 11, qui lui donne une légitimité populaire. Dans ces conditions, comment le Premier ministre, qu’il nomme, pourrait-il être autre chose que le premier de ses collaborateurs ? Réponse : en cas de cohabitation. Là, bien que les textes ne l’y obligent pas, le président est contraint, dans les faits, à choisir un Premier ministre issu des rangs de la majorité parlementaire. Mais la réforme du quinquennat a réduit très fortement la probabilité d’une cohabitation – sans l’annihiler complètement, cela dit. En tout cas, de 2012 à 2017, les Français ont mis quatre fois de suite le Palais-Bourbon en cohérence avec l’Élysée – d’ailleurs, l’habitude a été prise de parler de « majorité présidentielle », et ce dès avant le quinquennat. Dans ces conditions, le Premier ministre a la place que le Président lui donne, ni plus ni moins. Le choix des termes (« collaborateur », « fusible », etc.) est secondaire. Le problème que cela pose est facile à saisir : c’est celui de l’expression de la diversité des opinions, indispensable à la respiration démocratique, et à sa prise en compte par l’exécutif. Notre pays souffre incontestablement d’un manque de représentation, beaucoup de nos concitoyens ne s’estimant pas entendus. Il faut trouver une forme d’exercice du pouvoir qui, sans compromettre l’efficacité de l’action de l’État – que les citoyens attendent aussi -, permette d’associer davantage la société. Dans sa récente interview au Point, E Macron distingue « l’exécutif gouvernemental » de « l’exécutif présidentiel » et dit être à la recherche de moyens visant à désynchroniser le rythme des élections qui les sanctionnent (retour éventuel au septennat, élections de midterms, à l’américaine…). Qu’en pensez-vous ? Gilles Clavreul : Le quinquennat raccourcit tout. Il place, de fait, le Président en première ligne sur tous les sujets. Ce schéma n’est pas celui de la Vème à son origine, qui place le Président en surplomb, garant des intérêts fondamentaux de la Nation et maître des décisions ultimes. Je suis pour ma part favorable à ce qu’on revienne à cette formule, qui distingue – plus qu’il ne dissocie, car il doit toujours y avoir une certaine cohérence – le temps long présidentiel et le temps court de l’action gouvernemental. Pour cela, on peut en effet revenir au septennat voire, pourquoi pas, envisager un mandat encore plus long, mais non renouvelable. Cela dégagerait totalement la fonction présidentielle de la contingence partisane. En revanche, cela laisse pendante la question de l’animation de la vie démocratique. On peut envisager des solutions comme des élections intermédiaires, mais on pourrait aussi se dire que la pratique politique est d’abord en cause, et non les institutions : les partis politiques ne jouent plus le rôle de catalyseurs d’hommes et d’idées, ils sont devenus des machines électorales froides, dont les citoyens se défient ; la démocratie locale s’affaiblit en raison de l’enchevêtrement des responsabilités et du centralisme ; le champ médiatique est saturé par la commentocratie et menacé par les fake news. C’est l’ensemble de notre vie démocratique qu’il faut repenser à nouveaux frais. Il faut la repenser par le bas, c’est-à-dire par le citoyen : à quoi aspire-t-il ? quelles sont ses moyens d’agir ? comment s’informe-t-il ? comment se fait-il entendre ? etc. Le citoyen n’est pas le consommateur qui se trouve au bout du dernier kilomètre : il est le kilomètre-zéro de la démocratie, son point de départ, avant d’être son point d’arrivée. Seriez-vous favorable à un régime de type présidentiel pur, qui supposerait la suppression du poste de Premier ministre et l’irresponsabilité politique du Président de la République devant l’Assemblée nationale ? Pourquoi ? Gilles Clavreul : Ce serait aller au bout de la logique du quinquennat, or je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure. Gilles Clavreul est haut-fonctionnaire, cofondateur du mouvement Printemps républicain et délégué général du thinktank L'Aurore. De 2015 à 2017, il est délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Asma Mhalla : le rachat de Twitter par Elon Musk, quel impact sur la liberté d’expression ?

par L'équipe du Lab' le 4 mai 2022 photo de l'événement sur l'Ukraine à l'Assemblée nationale
Le vendredi 29 avril, nous avons eu l'occasion d'évoquer avec Asma Mhalla, experte en "tech policy" et professeure à Sciences Po, les enjeux relatifs au rachat de Twitter par Elon Musk.
Le 25 avril dernier, le multimilliardaire Elon Musk annonçait racheter Twitter pour un montant de 44 milliards de dollars. Cet événement a suscité de nombreux débats, non dénués de craintes auxquelles le PDG de Tesla a rapidement répondu, assurant qu'il souhaitait favoriser la liberté d'expression sans pour autant outrepasser les règles nationales existantes. Entre censure et modération, le rachat de Twitter par Elon Musk, issu du mouvement libertarien, a finalement un retentissement majeur, sur la scène politique européenne et américaine. Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques de l'économie des plateformes numériques et professeure à Sciences Po, analyse pour Le Laboratoire de la République cet événement médiatique et culturel important. Quelle différence entre le modèle européen et le modèle américain s'agissant des "Big tech" ? Elon Musk a-t-il un agenda politique, à quelques mois des midterms aux États-Unis ? Quelle est la pertinence, dans ce contexte, du Digital Services Act (DSA), règlement européen de janvier dernier visant à réguler les géants de la tech ? https://www.youtube.com/watch?v=x9Pmov730bQ Retrouvez Le Laboratoire de la République sur Youtube pour voir et revoir nos interviews, conférences et analyses.

Philippe Le Corre : « La guerre en Ukraine pèsera beaucoup plus lourdement sur la stratégie chinoise que ne l’aurait souhaité le régime de Pékin » 

par Philippe Le Corre le 23 mars 2022 Rue en Chine
En colportant les contrevérités russes au nom de son aversion à l’égard des Etats-Unis, Xi Jinping s’aliène les opinions publiques occidentales et pourrait bien se piéger lui-même, affirme dans une tribune au « Monde », le chercheur Philippe Le Corre, spécialiste de la Chine.
En 2005, Robert Zoellick, alors secrétaire d’Etat adjoint américain, s’était interrogé : « La Chine pouvait-elle devenir un « acteur responsable » ? » A écouter les dirigeants chinois depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, on peut douter que cette proposition advienne aujourd’hui comme certains optimistes l’appellent de leurs vœux. Jour après jour, les porte-parole du régime colportent des contrevérités, relayées ensuite par les réseaux sociaux chinois. Ainsi, le 8 mars, le porte-parole du ministère des affaires étrangères laissait entendre que les Etats-Unis pourraient contrôler des « laboratoires biologiques dangereux » en Ukraine. Combien de temps Pékin pourra-t-il continuer d’accuser les Etats-Unis et l’OTAN d’avoir mis le feu aux poudres tout en prétendant respecter la souveraineté territoriale des pays – dont l’Ukraine ? Pour une grande puissance aspirant à la première place du podium, on fait mieux en termes de responsabilité. La relation entre Pékin et Moscou est « solide comme un roc », affirme le ministre chinois des affaires étrangères Wang Yi, surtout depuis la signature du « partenariat privilégié » le 4 février entre Xi Jinping et Vladimir Poutine. Une amitié « plus forte qu’une alliance », selon le numéro un chinois. La propagande prorusse étant établie de longue date, il est donc sans doute trop tard pour dénoncer l’horreur de l’agression. Les aficionados chinois de Vladimir Poutine comprendraient mal un tel revirement. Ennemi héréditaire Alliés dans leur aversion à l’ennemi désormais héréditaire – les Etats-Unis, accusés d’être « unipolaires » au nom d’une « prétendue universalité » –, les deux autocrates pratiquent l’un et l’autre l’opportunisme pour mieux défendre leurs systèmes. A l’inverse de Woodrow Wilson, le président américain qui déclarait en 1917 vouloir « rendre le monde plus sûr pour la démocratie », Xi et Poutine veulent conforter leur pouvoir autoritaire sur la durée. Des différences notables demeurent. En attaquant l’Ukraine, Poutine court après la reconquête d’une Russie tsariste introuvable. Depuis des années déjà, la Russie apparaît davantage comme une puissance « disruptive » quand la Chine de Xi vise la suprématie mondiale. Ce sont des puissances révisionnistes de types différents : la Russie détruit, cherche à infiltrer, à influencer les opinions publiques, soutient les régimes en rupture avec la communauté internationale (du syrien Bachar Al-Assad au biéolorusse Alexandre Loukachenko) opposés aux valeurs portées par les démocraties. La Chine – si elle ne rechigne pas à manipuler les opinions publiques, on l’a vu dans la première année de la pandémie – mise sur le temps long. Elle bâtit des structures capables de rivaliser avec les organisations internationales existantes (« nouvelles routes de la soie », banque asiatique pour les investissements pour les infrastructures, Organisation de coopération de Shanghai…), tout en défendant par tous les moyens ses intérêts dans le système international actuel (Nations unies, Banque mondiale…). En clair, Xi veut reformater le monde à travers la technologie, le commerce, la science voire l’idéologie et donner ainsi à son système autoritaire un poids capable de rivaliser face aux démocraties. Des pays comme la Corée du Nord, la Birmanie, l’Iran ou la Syrie ne sauraient s’en plaindre, car ce genre de révisionnisme les conforte dans leurs propres systèmes autocratiques – qui perdurent avec l’appui de Moscou, de Pékin – ou des deux. Dominer l'Asie Mais alors que Poutine rêve de former une coalition des régimes autoritaires contre les démocraties, Xi rejette la bipolarité et revendique un monde multipolaire dont la Chine serait le grand pilier asiatique face à l’Amérique, à l’Europe et à quelques autres (Inde, Brésil, Afrique). Pékin veut dominer l’Asie, car c’est, à terme, le continent-pivot de l’économie mondiale. La Chine veut retrouver sa place d’empire à l’égard de l’Asie du Sud-Est, voire au-delà. Mais elle se heurte à de nombreuses résistances en Indo-Pacifique, qu’il s’agisse de l’Inde ou des alliés de l’Amérique : Australie, Japon, Corée du Sud. Les revendications chinoises sur le reste du monde s’exercent principalement à deux niveaux : l’économie (ressources naturelles, exportations) et l’influence (pour mieux contrer les démocraties et préparer l’avenir). Les vagues chinoises d’investissement des deux dernières décennies, du Pakistan à l’Afrique subsaharienne, en passant par l’Egypte ou les Balkans répondent à ces critères. Et il n’y a rien de surprenant à ce que les premiers bénéficiaires de ces investissements soient des régimes autoritaires. A quelques mois de son 20e congrès, qui doit couronner Xi Jinping pour un troisième mandat, le Parti communiste chinois ne souhaite pas se lancer dans une aventure géopolitique sur laquelle il n’a aucune maîtrise. Pourtant, il y a fort à parier que la guerre en Ukraine pèsera beaucoup plus lourdement sur la stratégie chinoise que ne l’aurait souhaité le régime de Pékin. En choisissant de ne pas trancher jusqu’ici, en s’enfermant dans ses diatribes dénonciatrices des Etats-Unis et dans la désinformation, la Chine pourrait se piéger elle-même. Sans proposition ni solution alternative, elle s’isole dans son discours autocentré et égoïste qui contribue encore davantage à dégrader une image passablement abîmée dans les démocraties du fait de la radicalisation du régime et de l’absence de débat public. Et elle joue gros en cas de victoire des démocrates en Ukraine. Philippe Le Corre est chercheur spécialiste des questions chinoises (Harvard Kennedy School, Carnegie Endowment for International Peace) et enseignant à l’Essec. Il est membre de la Commission géopolitique du Laboratoire de la République.

Christian Lequesne : « Les Européens appellent de leurs vœux l’européanisation de la vie publique »

par Christian Lequesne le 21 mars 2022 Château de Versailles
Les dirigeants de l'Union européenne se sont retrouvés jeudi 10 et vendredi 11 mars derniers à Versailles pour un sommet des 27 historique dans le contexte de la guerre en Ukraine. L’occasion de s’interroger sur les conséquences que pourraient avoir, à court ou long terme, la guerre en Ukraine sur les politiques publiques européennes.
Les décisions prises à l'issue de ce sommet ont-elles été à la hauteur des circonstances et des enjeux ? Christian Lequesne : Je dirai non. Bien entendu, je comprends le souhait de ne pas se précipiter dans le contexte de la guerre en Ukraine, mais trop de déclarations restent des généralités ou des engagements de principe. Le plus révélateur est l'engagement à augmenter les dépenses consacrées à la défense. On aurait pu être précis, citer un seuil par rapport au PNB (comme celui des 2% à l'OTAN). Or rien. L'idée de confier à la Commission une étude sur les déficits d'investissement montrent que certains États membres ne veulent pas s'engager et cherchent à gagner du temps. On ne peut pas dire que le grand sursaut visant à rendre concret l'autonomie stratégique de l'UE soit déjà là. Une étude de l'European Council on Foreign Relations du 9 mars 2022 a montré que les Européens s'en remettaient de plus en plus à l'Union Européenne pour régler des enjeux politiques majeurs (sécurité, santé, niveau de vie). Assiste-t-on à un virage vers le fédéralisme ? Christian Lequesne : Je ne dirai pas cela. En effet, les Européens se rendent compte que de plus en plus de politiques publiques devraient mieux être traitées au niveau européen pour être efficaces. Ils appellent donc de leurs vœux cette européanisation de l'action publique. En même temps, ils ne veulent pas d'un gouvernement européen. Or dans un système fédéral vous avez un niveau central à côté des niveaux fédérés. C'est cela qui me fait dire que le virage vers le fédéralisme n'a pas lieu. Mais on peut parler d'une fédéralisation des politiques publiques. Une étude de l'IFOP pour la Fondation Jean Jaurès publiée le 9 mars montrait qu'Allemands, Italiens, Français et Polonais étaient favorables à 68% à la création d'une armée européenne. Les Allemands ont évolué très favorablement sur le sujet depuis 2014 (+22 pts), date de la dernière étude. Est-ce le signe que ce projet pourrait voir le jour ? Christian Lequesne : Je ne crois pas à l'idée d'une armée européenne du type de celle que prévoyait en 1952 la Communauté européenne de défense (projet enterré par l'Assemblée nationale française de l'époque) car cela supposerait l'existence d'un gouvernement européen qui n'existe pas encore. Mieux vaut penser à renforcer la défense européenne, c'est à dire l'interopérabilité des armées nationales pour pouvoir les mobiliser en cas de conflit. Cela suppose des dépenses militaires supérieures dans tous les États membres, une mutualisation de la fabrication des armements plus grande et un centre stratégique sous la forme d'un état-major européen (comme il en existe un pour l'OTAN). Cette évolution-là est faisable en tirant des leçons sérieuses de l'Ukraine. Christian Lequesne est professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris et professeur invité au Collège d'Europe. Il a notamment publié La puissance par l'image. Les États et leur diplomatie publique, en 2021, aux Presses de Sciences Po.

5 questions à Valéria Faure-Muntian sur la guerre en Ukraine

par L'équipe du Lab' le 21 mars 2022 Valéria Faure-Muntian à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mars, nous avons pu poser 5 questions à Valéria Faure-Muntian, députée de la 3ème circonscription de la Loire et Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine. L'occasion pour elle de revenir sur la guerre en Ukraine et de nous livrer les témoignages récoltés des populations sur place.
Que lui disent les Ukrainiens dans leurs témoignages ? Quel est l'état d'esprit des Ukrainiens ? Quelles nouvelles mesures peuvent être prises par l'UE et la France ? S'agissant des couloirs humanitaires, comment porter assistance aux Ukrainiens sans entrer dans le calcul de Vladimir Poutine ? Quelle est la priorité pour l'accueil des réfugiés Ukrainiens en France ?  La députée Valéria Faure-Muntian nous livre son analyse à partir de témoignages récoltés depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, l'occasion pour elle de faire un point sur cette guerre, que les Ukrainiens traversent avec « patriotisme et résistance », et de rappeler les priorités de l'Union européenne, alors que dix millions de personnes ont fui leur foyer depuis le début des combats. https://www.youtube.com/watch?v=GnpQftqzTPs Retrouvez Le Laboratoire de la République sur Youtube pour voir et revoir nos interviews, conférences et analyses.

« L’université doit rester un lieu de débat ».

par Christian Lequesne le 21 février 2022
Dans une tribune parue dans le journal Ouest France le 18 février dernier, Christian Lequesne, membre de la commission géopolitique du Laboratoire, rappelle l'urgence de l'analyse et du débat contradictoire à l'université, dans une époque très normative.
On se demande parfois si l’université n’est pas en train de perdre l’une de ses principales vertus : la liberté de dire et de débattre. Une sorte de police de la pensée s’est emparée des amphis, au point que les professeurs sont tentés de censurer leur expression. Ce qui doit pourtant caractériser l’université est de pouvoir tout y dire, à condition de débattre et de respecter la pensée de l’autre. L’université doit aussi être le lieu où l’on apprend à exercer sa raison et non à déchaîner ses émotions. Le retour en masse de l’émotion à l’université provient du fait que certains ont renoncé à penser l’autre en utilisant les outils de l’universalisme. On classe désormais son interlocuteur dans une boîte en s’appuyant essentiellement sur son identité : le genre, la couleur de peau, ou encore l’orientation sexuelle. D’origine américaine, le « wokisme » qui atteint nos campus veut que certaines identités entrent en combat contre d’autres identités au prétexte que les secondes seraient dominantes. On marche sur la tête. Il est évident que chacun de nous possède des identités et tant mieux. Il appartient à chacun de nous d’accepter que l’autre a des identités différentes sans jamais en faire une catégorie de jugement. En aucun cas, la différence identitaire doit nous faire renoncer au principe universel que face à nous, nous avons d’abord des individus qu’il convient de respecter. Une vérité exclusive ? La regrettable affaire de Sciences Po Grenoble est emblématique de ce climat délétère. D’un côté, une poignée d’étudiants et de professeurs obsédés par une lecture « décoloniale » de la société et soutenus par l’extrême gauche ; de l’autre, deux professeurs qui se complaisent en victimes de « l’islamo-gauchisme » en faisant les choux gras de l’extrême droite. Au milieu de cela, une directrice décontenancée parce que raisonnable, qui se fait malmener par les deux côtés mais, surtout, une grande majorité de professeurs et d’étudiants qui ne se retrouvent pas dans ce combat stérile visant leur établissement. Ces derniers sont évidemmenttotalement passés sous silence par une certaine presse qui aime à faire croire que l’université serait devenue le lieu où s’opposent uniquement les « décoloniaux » aux « fachos ». Rien n’est plus faux. L’université reste pour une large part une institution dans laquelle les professeurs et les étudiants veulent débattre respectueusement, quelle que soit l’identité de celui ou de celle qui s’exprime. Il est important que les professeurs et les étudiants résistent à ceux qui veulent censurer le débat avec des idéologies qu’il faut bien qualifier de totalitaires. Totalitaires, parce qu’elles sont convaincues de détenir une vérité exclusive. Plus que jamais, il faut que l’université insiste sur l’importance de l’analyse et du débat contradictoire. Notre époque est devenue très normative au sens où l’on préfère asséner plutôt qu’échanger. Les réseaux sociaux aggravent cette situation, car ils invitent à être percutants en quelques signes et empêchent ainsi toute nuance. Il n’y a pas de sujet ni de propos tabous à l’université, comme il ne saurait y avoir de groupes qui se transforment en censeurs et en accusateurs publics. Dans l’histoire, chaque fois que l’on a voulu transformer l’université en lieu de vérité imposée, lacatastrophe politique s’en est suivie assez rapidement. Cliquez sur le lien hypertexte pour voir la tribune parue dans Ouest France.

Le Laboratoire
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