Auteur : Benjamin Morel

Compte-rendu : Conversation éclairée x Benjamin Morel

par Benjamin Morel , Brice Couturier le 29 avril 2025
Le jeudi 24 avril 2025, dans le cadre des Conversations éclairées organisées par le Laboratoire de la République, Brice Couturier a reçu Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas. L’échange portait sur son dernier ouvrage, Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme, dans lequel il analyse les évolutions récentes de la vie politique française. À partir du constat des fractures traversant le pays, des déséquilibres politiques accentués depuis 2022 (montée des populismes, tripolarisation...), Benjamin Morel s’interroge sur l’effectivité des institutions actuelles. Plusieurs pistes ont été évoquées : la parlementarisation du régime, l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel…
Benjamin Morel propose dans son livre une analyse approfondie de la situation politique française actuelle, marquée par des bouleversements institutionnels et une recomposition profonde du paysage partisan. Au cœur de l’échange : la crise de fonctionnement des institutions de la Ve République, illustrée récemment par la dissolution engagée par Emmanuel Macron. Cette décision, selon Benjamin Morel, révèle moins une crise institutionnelle qu’une dégradation de la vie politique. L’absence de majorité claire menace la stabilité gouvernementale et favorise une montée des mouvements populistes. L’auteur interroge la pertinence du présidentialisme tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Il rappelle que sous la Troisième République, le président disposait paradoxalement de pouvoirs plus étendus qu’actuellement, et que la notion de "domaine réservé" n’a jamais eu d’existence juridique précise. Ce constat le conduit à formuler une question centrale : le présidentialisme est-il encore viable dans un contexte de tripolarisation du champ politique, aggravée par des conflits intrapartisans croissants ? Selon Benjamin Morel, le maintien du rôle prépondérant du Président suppose impérativement l’existence d’une majorité parlementaire stable. À défaut, c’est l’impasse. Mais cette impasse, insiste-t-il, ne justifie pas nécessairement un changement de régime : elle appelle plutôt à une réforme du fonctionnement des institutions. Il s’agit moins de refonder que de réajuster pour éviter de retomber dans l’instabilité chronique connue sous la Quatrième République. La discussion a également porté sur les modalités de représentation électorale. Aux yeux de Benjamin Morel, le mode de scrutin majoritaire à deux tours semble désormais inapte à produire une majorité efficace, compte tenu d’une tripartition stable de l’électorat — chacun des trois blocs politiques représentant environ un tiers des voix, avec une faible porosité entre eux. Ces réflexions sur le mode de scrutin ont fait l'objet de points de vue divergents, justifiant la nécessité d'un tel débat. Cette configuration, loin d’être spécifiquement française, est observable en Allemagne et tend à s’étendre à l’échelle de l’Europe occidentale. Benjamin Morel a écarté plusieurs pistes de réforme (scrutin à un tour, relèvement du seuil de qualification, élargissement des circonscriptions) au profit d’une réflexion plus large sur le recours à un scrutin proportionnel. Il rappelle que celui-ci existe sous de nombreuses formes – entre 50 et 80 variantes – et pourrait permettre une représentation plus fidèle du paysage politique. Toutefois, il souligne que le mode de scrutin, en tant qu’outil, ne peut à lui seul résoudre la question de la polarisation et de la stabilité politique. Enfin, l’auteur insiste sur le caractère systémique de la crise actuelle. Elle ne touche pas uniquement la France, mais l’ensemble du monde occidental. Il s’agit d’une crise de l’action politique, doublée d’une crise de l’espace public démocratique. Les institutions, dans cette dynamique, jouent un rôle aggravant mais ne sont pas la cause unique du malaise. Pour Benjamin Morel, l’urgence est claire : des décisions rapides et lucides doivent être prises pour éviter l’affaiblissement durable de notre capacité à gouverner. Retrouvez sur Youtube l’intégralité de la conversation menée par Brice Couturier et Chloé Morin : https://www.youtube.com/watch?v=GsgPeONwakk

24/04 : Conversations éclairées x Benjamin Morel

par Benjamin Morel le 11 avril 2025
Dans un contexte de grande incertitude politique, de défiance face à l’organisation des pouvoirs et de leur « séparation », il est fondamental de repenser la nature de notre régime, son évolution et ses potentiels dévoiements. Cet événement sera l’occasion d’échanger autour des enjeux soulevés par l'ouvrage "Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme" et d’interroger les institutions de la Ve République.
“Le pouvoir naguère à l’Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s’est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime parlementaire soumis aux mêmes difficultés que ses voisins européens. Or, l’héritage du général de Gaulle pèse de tout son poids sur notre conception du régime. Cette transformation n’est pas acceptée par des acteurs attachés au présidentialisme. Cela mène à tordre le texte, à en exploiter les failles, légitimement, pour surmonter les blocages, mais également pour maintenir un rapport de force que certains estiment plus favorable. Toutefois, les précédents ainsi créés ne sont pas sans risque. L’illibéralisme d’un régime politique provient rarement d’une nouvelle Constitution, mais de la réinterprétation d’un texte existant. La période actuelle a révélé des brèches qui, si elles peuvent être utilisées avec les meilleures intentions aujourd’hui, pourraient demain nous conduire sur une pente glissante. C’est le récit de cette transformation inédite que fait Benjamin Morel.” Informations pratiques Date et heure : jeudi 24 avril à 19h30 Lieu : Maison de l’Amérique Latine Tarif : 10 euros (gratuit pour les adhérents) S'inscrire à l'événement Adhérer au Laboratoire

Équilibre des territoires : dialogue entre Benjamin Morel et le maire d’Autun, Vincent Chauvet

par Benjamin Morel , Vincent Chauvet le 19 novembre 2024 équilibre des territoires avec Chauvet et Morel
L’équilibre des territoires est un enjeu majeur pour renforcer l’unité et la cohésion nationale en France. À travers un dialogue riche et éclairant, Benjamin Morel, maître de conférences en droit public, secrétaire général de l’association, responsable de la commission République indivisible et Vincent Chauvet, maire d’Autun, confrontent leurs perspectives. Ensemble, ils explorent les défis rencontrés par les petites villes et les zones rurales.
Benjamin Morel, maître de conférences en droit public, secrétaire général de l'association, et responsable de la commission "République indivisible", dialogue avec Vincent Chauvet, maire d’Autun, une sous-préfecture de 13 000 habitants située en Saône-et-Loire. Leur échange porte sur le thème de l'équilibre des territoires en France, un enjeu clé pour garantir l'unité et la cohésion nationale. Ils abordent les défis spécifiques auxquels font face les petites villes et les zones rurales. Avec des perspectives complémentaires, Benjamin Morel met en lumière les enjeux juridiques et politiques liés à l’organisation territoriale, tandis que Vincent Chauvet partage son expérience concrète de terrain en tant que maire d’Autun. Ensemble, ils proposent des pistes de réflexion pour construire une République plus équilibrée. https://youtu.be/E5ouzI_oNPc

Polynésie française : la victoire des indépendantistes montre la limite des statuts « sur mesure » dans les Outre-mer

par Benjamin Morel le 9 mai 2023
En Polynésie française, la liste du parti indépendantiste conduite par l’ex-président du gouvernement Oscar Temaru a remporté, le dimanche 30 avril, une victoire aux élections territoriales. Il obtient la majorité absolue à l’Assemblée territoriale, avec 38 sièges sur 57. Benjamin Morel, maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas, analyse ces élections et leurs conséquences.
Le Laboratoire de la République : qu’est-ce qui explique cette victoire ? Le sujet de l’indépendance a-t-il été déterminant pendant la campagne ? Benjamin Morel : Pour commencer, il est important de comprendre la signification de cette situation. Les partis autonomistes ont été divisés entre le TAPURA, parti du gouvernement sortant qui a obtenu 38,5% des voix, et les dissidents du A here ia Porinetia qui ont obtenu 17,5%. Bien que ces deux partis soient majoritaires en termes de voix, le mode de scrutin - similaire à celui des élections régionales en métropole avec une prime d'un tiers des sièges - favorise nettement la liste arrivée en tête. De plus, les indépendantistes ont déjà pris le contrôle d'un organe de la collectivité dans le passé, notamment avec la présidence d'Oscar Temaru. Cependant, leur victoire actuelle les place en tant que force dominante de l'archipel, appuyée par trois députés, l'assemblée et l'exécutif.Il y a plusieurs raisons à cette victoire. Paradoxalement, la question de l'indépendance n'a pas été au centre de la campagne électorale, et ce sont surtout les partis autonomistes qui ont mis en avant ce sujet, espérant ainsi détourner le vote des indépendantistes. De plus, les partis autonomistes ont été pénalisés par leur gestion de la crise sanitaire et ont perdu du terrain sur le plan social, alors que 60% de la population vit sous le seuil de bas revenus et que le taux d'emploi n'est que de 53%. Le Laboratoire de la République : les indépendantistes tenteront-t-ils d’imposer à la métropole un calendrier dans les prochains mois ? Si oui, lequel ? Benjamin Morel : L’indépendance n’ayant pas été au centre des débats, les indépendantistes ont cherché à rassurer en envisageant un agenda lointain, sur 10 ou 15 ans. Néanmoins ils vont devoir donner des gages idéologiques et venir négocier à Paris. Reste qu’un tel référendum serait loin d’être gagné pour les indépendantiste et c’est une gageur de penser que la situation leur sera plus favorable dans dix ans. Comme c'est souvent le cas dans les territoires d'outre-mer, la relation entre l'État et la Polynésie est très ambiguë. D'un côté, l'État est vu comme la source de tous les problèmes, mais d'un autre côté, il est considéré comme indispensable. L'État investit entre un milliard et demi et deux milliards d'euros par an en Polynésie, et les transferts financiers et sociaux de la métropole représentent environ 55% du PIB. Ces fonds sont principalement utilisés pour maintenir les services publics. Toutefois, comme c'est souvent le cas dans les collectivités d'outre-mer, le niveau de vie est maintenu artificiellement à un niveau acceptable grâce aux transferts de la métropole, ce qui crée une économie peu compétitive qui ne produit pas grand-chose en dehors du tourisme. Si la Polynésie devait s'intégrer à l'économie régionale, cela entraînerait une baisse des coûts de production et donc des revenus. Cette situation crée une dépendance et un ressentiment, ainsi que des contradictions politiques. Les élus locaux se font élire en promettant l'autonomie, voire l'indépendance, en réponse à la situation sociale, mais le coût réel de l'indépendance est disproportionné. De plus, la corruption est un problème structurel qui remet en question le lien entre les élus et la population. Selon le dernier rapport de l'Agence française anticorruption, la Polynésie est l'un des territoires les plus touchés, avec un taux d'infractions par habitant quatre fois supérieur à la moyenne nationale, juste derrière la Corse et Saint-Martin. Le Laboratoire de la République : cette victoire est-elle le signe d’un regain de popularité pour les indépendantistes dans les collectivités d’outre-mer ? Ou est-ce un évènement isolé ? Benjamin Morel : Il y a une ambiguïté persistante. La tendance à adopter des statuts sur mesure, initiée par la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, montre maintenant ses limites. L'idée était que, en cédant aux revendications d'autonomie, cela stimulerait le développement économique et épuiserait les revendications. Au lieu de cela, les revendications ont été exacerbées. En Polynésie, l'État n'a plus que des compétences résiduelles en matière de justice, de police et de défense. En Nouvelle-Calédonie, on a même abandonné le suffrage universel pour créer un électorat sur mesure pour les indépendantistes… qui, malgré cela, refusent toujours de reconnaître leur défaite lors des trois référendums sur l'indépendance. Dans tous ces cas, les véritables problèmes économiques et sociaux qui affligent ces collectivités et expliquent leur fragilité n'ont pas été résolus, et les moyens d'action dans ce domaine ont été réduits, contribuant à leur détérioration. D'un autre côté, des modèles ont été mis en place dans lesquels les politiciens locaux, qui ne souhaitent pas toujours assumer leur bilan, le reprochent à l'État… et comme il n'y a plus beaucoup de compétences à transférer, la seule revendication audible devient l'indépendance. Cette situation est d'autant plus dangereuse que ces collectivités inspirent des mouvements similaires en métropole. Les nationalistes corses citent explicitement la Nouvelle-Calédonie en exemple, et suite aux manifestations violentes en hommage à Yvan Colonna il y a un an, Gérald Darmanin a rapidement promis l'autonomie. Le Laboratoire de la République : quelles seraient les conséquences d’une indépendance de la Polynésie française pour la France ? Benjamin Morel : La zone économique exclusive polynésienne est immense, couvrant 4,5 millions de km² et comprenant 118 îles, ce qui est à peu près de la même taille que l'Europe. L'importance stratégique de ce territoire situé en plein milieu de l'une des principales zones d'échanges et de tensions du monde est indéniable. Les États-Unis mènent actuellement une offensive diplomatique dans la région, tandis que le chef de la diplomatie chinoise, Wang Yi, a visité huit États insulaires du Pacifique l'année dernière. Bien que Canberra et Wellington aient été les principaux opposants au maintien de la France dans la région il y a vingt ans, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont tellement peur d'une domination chinoise qu'elles préfèrent avoir Paris comme voisin. La situation internationale évolue dans la région et les appels de la Chine risquent bien, comme ailleurs, d'être entendus. Il ne faut jamais oublier que les séparatismes et les régionalismes peuvent jouer en faveur des adversaires sur la scène internationale. Le Parlement européen a ainsi lancé une enquête sur les liens présumés entre la Catalogne et la Russie.

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