Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen

Rappel : Carte des résultats des élections législatives 2022 : les députés élus, circonscription par circonscription (lemonde.fr) Le Laboratoire de la République : La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ?  Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation - la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux.  Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps - et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral - la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président.  Le Laboratoire de la République : Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ? Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR…  Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle. Le Laboratoire de la République : Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ?  Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction. Le Laboratoire de la République : La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ?   Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard.  Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie. Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session. Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d'État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.

Le Laboratoire de la République : Participerez-vous ou assisterez-vous aux JO de 2024 ? Quel est votre intérêt pour cet événement ? Swann : Honnêtement, je suis partagé. D'un côté, je pense que c’est une occasion unique de vivre un moment convivial dans notre capitale, et nous devrions nous réjouir de cette chance. Toutefois, les contraintes financières et organisationnelles limitent mon intérêt dans ces jeux. Il aurait été appréciable d'avoir plus d'options pour obtenir des places gratuites ou à prix réduits pour la population française. Charlotte : Il y a peut-être une spécificité française là-dedans, mais j'ai entendu très peu de gens s'enthousiasmer à l'idée d'accueillir les JO, un événement rare à Paris. Cela pourrait être révélateur des valeurs de fraternité et d'unité que le sport est censé promouvoir. À part la Coupe du monde de football, qui est le dernier grand événement sportif où l'on voyait des drapeaux français et où les gens chantaient la Marseillaise, il n'y a plus grand-chose qui fédère autant. Aujourd'hui, les gens sont surtout mécontents à l'idée des JO à cause des coûts pour les contribuables. Layal : En France, nous sommes beaucoup moins unis autour du sport que les pays anglo-saxons, comme les États-Unis. Par exemple, pendant la pandémie de COVID, une équipe de hockey a pu voyager pour participer à un championnat, et tout le pays trouvait cela positif. Si cela s'était passé en France, nous aurions plutôt réagi en nous plaignant que les sportifs puissent voyager alors que nous ne le pouvons pas. Ce n'est plus vraiment dans notre culture de nous rassembler autour du sport, contrairement à ces pays. Swann : Teddy Riner avait souligné que le sport est en France relégué au second plan par rapport à d'autres pays. Pour moi, cela relève aussi des choix internationaux du Comité International Olympique. Les derniers JO ont été tellement politisés, avec une volonté de projeter une belle image, que cela a entraîné des crises financières en Grèce et au Brésil. Cela a un peu détourné l'image du côté sportif et de l'unité que les JO sont censés représenter. Le Laboratoire de la République : Les valeurs olympiques et républicaines sont-elles liées ? En quoi se ressemblent-elles ? Swann : Les trois valeurs de l’Olympisme sont l’excellence, l’amitié et le respect. Lorsqu'on pratique un sport en club, on réalise rapidement que malgré nos différences sociétales et culturelles, nous sommes unis derrière un même objectif. Cet objectif inclut non seulement la recherche de la victoire, mais aussi l'épanouissement personnel, l'entraide, la résilience et la capacité à se relever après une défaite. Même en cas de défaite, on peut partager un moment avec l'adversaire, ce qui nous renforce mutuellement et nous permet d'apprendre les uns des autres. C'est une expérience unique que l'on retrouve dans la pratique sportive. Ce qui est vraiment impressionnant avec les JO, c'est qu'en regardant les tribunes, on voit des drapeaux de tous les pays. Ce n'est pas seulement une compétition entre plusieurs équipes, mais un mélange de tous les pays, avec des supporters qui viennent représenter leurs couleurs et partager un moment sans qu'il n’y ait réellement de vainqueur ou de perdant à la fin. C'est un véritable moment de partage où nous sommes tous au même niveau, tous égaux. Layal : L'égalité entre hommes et femmes parmi les athlètes est un aspect particulièrement mis en avant cette année. Cette parité exacte montre un engagement fort pour l'égalité des genres dans le sport, ce qui est un véritable progrès vers une représentation équitable dans les JO. De plus, le Comité d'Organisation (COJO) a pris des mesures significatives pour sensibiliser les JO au développement durable. Ils ont mis en place des initiatives visant à rendre les Jeux plus durables sur le plan environnemental et social. Cela inclut la réduction de l'empreinte carbone, la gestion responsable des ressources et la promotion de pratiques durables dans tous les aspects de l'événement, depuis la construction des infrastructures jusqu'à la gestion des déchets et l'utilisation des transports. En intégrant ces valeurs d'égalité et de durabilité, les JO de cette année jouent un rôle important non seulement dans la promotion du sport de haut niveau, mais aussi dans la promotion des valeurs républicaines telles que l'égalité, la solidarité et la responsabilité environnementale. Charlotte : Le sport a toujours été une occasion de refléter également un idéal politique que l'on souhaite promouvoir ou communiquer, de la part des autorités à travers les choix qui sont faits. Cela reflète une certaine tendance politique ou un climat politique, même dans les choix relatifs à la cérémonie d'ouverture, la sélection des chanteurs, et d'autres décisions qui expriment une volonté gouvernementale. Les JO sont aussi un moyen d'expression et de tribune pour certains athlètes, leur offrant visibilité et une plateforme pour faire reconnaître leur sport. En France notamment, il y a eu récemment des exemples d'athlètes français qui ont saisi l'occasion des JO pour s'exprimer sur des sujets importants. Les Jeux paralympiques qui suivent bénéficient indirectement de cette visibilité, car il n'y aurait probablement pas d'autre compétition internationale qui réunirait autant de sponsors et de moyens pour mettre en valeur les athlètes. Les JO ne sont pas seulement une compétition sportive, mais aussi une plateforme culturelle et politique qui peut avoir un impact significatif dans la société. Le Laboratoire de la République : Comment ces JO 2024 en France peuvent-elles promouvoir les valeurs républicaines ? Swann : C'est vrai que l'ambiance et le climat autour des JO jouent énormément sur l'image renvoyée par les pays participants en matière de respect sportif. Je me souviens qu'aux JO de Rio en 2016, l'athlète français Renaud Lavillenie avait été hué dans les tribunes. Charlotte : Cela renvoie immédiatement une mauvaise image du public brésilien. Les JO sont une plateforme mondiale qui peut entretenir certains stéréotypes, notamment sur les Français qui sont parfois vus comme de mauvais joueurs ou de mauvais perdants. Par exemple, il y a eu cet incident avec le tennisman belge qui a essuyé des crachats de la part d’une partie du public après avoir battu un joueur français à Roland-Garros. Les valeurs républicaines prônent le respect et la fraternité, et c'est justement l'occasion de montrer ces valeurs. Layal : Les JO peuvent promouvoir l’engagement citoyen pour aider dans la tâche difficile d’organisation. J'ai postulé pour être bénévole mais je n'ai pas été retenue. Je voulais vraiment m'engager. Je pense que quand on est impliqué dans un projet, c'est une expérience unique. Contribuer à l'organisation des JO est quelque chose que l'on ne fait pas tous les jours dans sa vie. Les Jeux Olympiques sont l'occasion de rassembler les citoyens du monde entier au-delà de leurs nationalités. Swann Riché est étudiant en Master 1 Droit privé général à Paris-Panthéon-Assas, ancien membre du comité directeur de l'association sportive d'Assas. Layal Pages est étudiante en Master 1 Droit international à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Charlotte Boutheroüe Desmarais est étudiante en Master 1 à l’ESCP.

Il y a cent ans, le Président de la République, Alexandre Millerand, fut contraint à la démission, en raison de l’hostilité d’une large partie de la classe politique, notamment des socialistes et des radicaux, ainsi que du Parlement. La Chambre des députés, après la victoire du Cartel des gauches aux élections législatives de mai 1924, entama en effet une grève des ministères, dont le but premier était de contraindre le chef de l’État de quitter l’Élysée. Millerand, n’ayant pas obtenu du Sénat l’accord qui lui était nécessaire pour dissoudre la Chambre des députés, se résigna à quitter sa charge le 11 juin 1924. À l’heure où les appels à la démission du président de la République, Emmanuel Macron, se multiplient, il n’est pas inutile de remettre en perspective la situation constitutionnelle que nous vivons aujourd’hui. Car l’affaiblissement du président actuel qui n’est pas sans rappeler celui de son prédécesseur de la IIIème République, s’inscrit toutefois dans un contexte diamétralement différent. Au début des années 1920, Millerand s’efforçait d’infléchir le fonctionnement du régime parlementaire, outrageusement dominé par les chambres, en affirmant la place du président dans la détermination de la politique nationale. Aujourd’hui, la problématique est quasiment opposée : il s’agit de savoir si Emmanuel Macron peut éviter l’affaiblissement durable de la fonction présidentielle, dans une Vème République qui a pourtant édifié, dès ses premières années d’application, ce que l’on a pu appeler le présidentialisme majoritaire, c’est-à-dire un régime politique dans lequel un chef de l’État élu au suffrage universel direct exerce une action politique prépondérante, à la faveur du soutien d’une majorité de députés à l’Assemblée Nationale. La fin du présidentialisme - Laquieze Alain, Laboratoire de la RepubliqueTélécharger