Rubrique : République sociale

Droits des Femmes : progrès réalisés et obstacles à surmonter

par Barbara Regent , Joséphine Coz le 8 mars 2024 Illustration pour la journée des Droits des femmes
En cette journée internationale des droits des femmes, le Laboratoire de la République s’entretient avec Maître Barbara Regent et Maître Joséphine Coz, avocates en droit de la famille et du travail. Maître Barbara Regent a cofondé l’association « Les avocats de la paix », les réseaux interprofessionnels « Humanetic » et les « Elles du business ». Pour elles, « l’objectif derrière les droits des femmes est d’aller vers plus d’humanité pour toutes et tous ».
Le Laboratoire de la République : Pour commencer, un mot sur cette journée du 4 mars 2024, où le Parlement réuni en Congrès a adopté la constitutionnalisation de l’IVG ? Barbara Regent : Cette journée était historique pour les femmes du monde entier. Le symbole est fort. Le corps des femmes n’appartient à personne. On  ne le répètera jamais assez. Cependant, il reste terrible de devoir constitutionnaliser ce droit. Imaginerait-on devoir le faire au sujet du corps des hommes ? Le Laboratoire de la République : Quels sont les principaux défis auxquels les femmes sont confrontées en matière de droits dans le système juridique français actuel ? Barbara Regent : Notre priorité est d'améliorer la condition des femmes dans le  monde du travail, mais il faut aussi le faire au sein de la famille. Les déséquilibres de genre y sont récurrents,  notamment en matière patrimoniale et financière. Si on prend l’exemple de la pension alimentaire, les femmes sont confrontées à une inégalité fiscale puisque les pensions doivent être déclarées pour celle/celui qui la perçoit, bien que cette somme soit rapidement dépensée pour les besoins des enfants, alors que pour celui ou celle qui la paye, généralement l’homme, elle est déductible fiscalement, donc beaucoup plus neutre financièrement. Les pensions alimentaires exposent également les femmes  à un risque de contrôle coercitif.  Elles peuvent, notamment si elles sont issues d’un accord entre les parents non homologué devant un juge,   être utilisées pour faire pression sur l’ex-compagne. Leur règlement, ou pas, devient, pour l’ex-conjoint, un levier pour obtenir un arrangement au sujet des enfants ou de ses exigences. Nous engageons vraiment les femmes, pour le respect de leurs droits, à consulter un avocat avant leur séparation, et même durant la vie maritale, pour connaître ceux-ci et les préserver.  Il ne faut pas craindre de demander conseil à un avocat. Ils sont en première ligne pour la protection des droits des individus et celle-ci peut aussi se faire au travers des modes amiables de manière très pacifique. Il existe de multiples possibilités tant pratiques qu’en matière d’aides financières (des permanences au sein des barreaux, la prise en charge de tout ou partie de leurs honoraires  par l’aide juridictionnelle, une protection juridique, une intervention d’une assistante sociale ou d’une consultante sociale libérale dont le travail pour débloquer des fonds est formidable). Les femmes sont éduquées pour être des mères, des aidantes, celles qui se dédient généralement aux autres, mais trop souvent au détriment d’elles-mêmes et de leurs propres intérêts. Lorsqu’elles se séparent, nous constatons que ce dévouement à leur famille les pénalisent durablement (train de vie, retraite, patrimoine…). Il nous semble important qu’elles se saisissent dès le début de la vie de couple de ces questions en imposant un meilleur équilibre financier et de partage des tâches… (à prendre ou à laisser  dirais-je !). Pour cela, elles doivent aussi apprendre à lâcher prise sur certains sujets pour laisser de la place aux hommes dans l'éducation et les soins des enfants, la gestion de la maison... Cessons de nous obliger à être parfaites tout le temps :  Osons imposer  nos propres besoins. Ainsi, nous abolirons des  frontières. Ayons confiance en notre courage, en notre force, en notre valeur, en nos compétences. La vague MeToo permet de se dire que notre parole a un sens et du poids.   Le Laboratoire de la République : Comment les avancées dans les droits des femmes en France se comparent-elles à celles d’autres pays européens ? Barbara REGENT: La question des droits des femmes est une question mondiale. En France, nous la voyons par le prisme occidental. Mais, elles ont un tel courage partout dans le monde. Je suis émerveillée par ce qu’elles font, par exemple, en Afrique pour le développement de leurs droits, leur reconstruction et autonomie après parfois avoir subi tant de violences. Le corps de la femme demeure un enjeu partout dans le monde. Toutes les deux, nous sommes persuadées que les  (r)évolutions viendront des femmes. Nous pouvons prendre l’exemple des iraniennes qui ont enlevé leur voile avec tant d’héroïsme. Les femmes sont bien plus puissantes qu’on ne l’imagine. Elles n'en ont pas toujours conscience et pas toujours la possibilité de le démontrer parce qu’elles sont étouffées par plein de carcans. Mais chaque geste compte. N’oublions pas que l’engagement de résistante de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, a commencé par décrocher un fanion nazi sur un pont à Rennes… Joséphine COZ : En France, nous ne sommes pas les meilleurs élèves. En Europe, l'Espagne est beaucoup plus avancée que nous sur les droits des femmes, notamment en matière de lutte contre les violences conjugales. Les Espagnols ont été les premiers à installer le dispositif du « Téléphone grand danger », puis le bracelet anti rapprochement que nous avons cloné en France. Le Laboratoire de la République : Quelles sont les lacunes persistantes dans la législation française en matière de droits des femmes et quels efforts sont déployés pour les combler ? Barbara Regent : Elles sont multiples : financières, professionnelles, sociales, médicales... Si nous reprenons le sujet de la fiscalité des pensions alimentaires, comment continuer à accepter que celle-ci continue à être considérée comme un gain imposable pour le créancier, généralement la mère, et une charge déductible pour le débiteur, généralement le père ? Il faut réfléchir à des mesures comme la suppression de la fiscalité sur les pensions alimentaires ou des crédits d’impôts en faveur du créancier. En effet, une pension ne couvre que très rarement les besoins des enfants. La grande majorité des dépenses (logement, nourriture, énergie, soins, activités, scolarité, vêtements…) continue à être à la charge des mères. Certaines ont parfois des décisions de justice qui condamnent le père à payer une pension…qu’il ne règle jamais. Pourtant, elles ne la font pas saisir, par peur des représailles. D’autres,  n’en demandent jamais pour les mêmes raisons. Certains pères ne prennent pas les enfants, les laissant 365 jours par an à la charge de la mère. Mais d’un autre côté, certaines mères refusent de  les laisser plus de temps aux pères ou d’accepter la mise en place d’un résidence alternée. Pourtant, on constate que de plus en plus de pères veulent s’engager auprès des enfants. Je demeure persuadée que la résidence alternée, lorsque les conditions en sont réunies, est une mesure qui permet d’aller vers plus d’égalité de genre et serait bénéfique pour une meilleure égalité salariale. On ne peut continuer à voir les écarts se creuser et à ce que les femmes s’appauvrissent. En 1998, les hommes avaient  un patrimoine supérieur de 8,4% à celui des femmes. Aujourd’hui, ce chiffre est de  15%. Le Laboratoire de la République : Comment la justice française traite-t-elle les cas de harcèlement et d’agression sexuelle ? La possibilité de recours pour les victimes est-elle à améliorer ? Barbara REGENT : Il y a beaucoup de textes, mais nous avons aussi besoin de mesures concrètes sur le terrain, d’une meilleure prise en charge des femmes et de leur parole. Cela reste encore difficile. Certains commissariats ou gendarmeries sont pionniers. En Normandie par exemple, il existe des unités dédiées avec du personnel très formées. Il y a des avancées, mais il demeure indispensable de développer la formation. On ne peut accepter que lorsqu’une femme raconte la violence psychologique dont elle est victime, on lui réplique comme cela a été le cas à l’une de nos clientes  « Madame, il n’y a pas de coup, alors c’est léger ». Joséphine COZ : Les commissariats et les gendarmeries évitent certains féminicides ou violences extrêmes grâce à la remontée des informations. L’une des dernières avancées est la création, dans les tribunaux, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Les magistrats pourront identifier les familles problématiques de la région et  mieux suivre les dossiers. Entretien enregistré le 07/03/24

L’année 2024 en questions : Défis Multiples, Perspectives Inédites

par Gérard Mermet le 22 janvier 2024
En 2024, le monde fait face à une période de profonde incertitude, marquée par des changements démographiques et géopolitiques significatifs. Les démocraties, autrefois majoritaires, sont désormais en minorité, tandis que des zones de conflit à travers le globe soulèvent des questions cruciales sur l'avenir. Les élections à venir aux États-Unis, en Russie et dans l'Union européenne, ainsi que d'autres défis tels que le changement climatique, les fractures sociales et les avancées technologiques, suscitent des inquiétudes mondiales. Gérard Mermet, Président et fondateur du cabinet de conseil et d’études Francoscopie, dresse les incertitudes de l'année.
Les vœux que nous recevons (et formulons) en début de chaque nouvelle année se suivent et se ressemblent. Bien que généreux et sincères, ils restent le plus souvent « pieux » (même dans une société laïque !) et ne se réalisent pas. Ceux de 2024 traduisent des inquiétudes particulièrement fortes dans les démocraties, désormais minoritaires en nombre et en population. Les incertitudes sont en effet nombreuses : Les guerres en Ukraine et au Proche-Orient. Jusqu’à quand ? Avec quelles armes (le tabou ultime du nucléaire sera-t-il levé ?). Avec quelles conséquences pour les protagonistes et pour un Occident de plus en plus menacé ? D'autres affrontements sont en cours ailleurs : Syrie, Yémen, Éthiopie, Afghanistan, Haïti, Somalie, Soudan, Myanmar... Qu’adviendra-t-il de chacun d’eux ? Des élections à fort enjeu pour les populations concernées, mais aussi parfois pour le reste du monde. Ce sera le cas en particulier aux États-Unis (novembre), en Russie (avril) et au sein de l’Union européenne (en juin pour les 27 pays membres) et, individuellement en Autriche, en Finlande, en Lituanie, au Portugal et au Royaume-Uni. D’autres élections auront également lieu. Par ordre alphabétique : Bélarus, Croatie, Inde, Indonésie, Iran, Taïwan. Au total, plus de la moitié des habitants de la planète seront concernés. Mais parmi eux, combien iront voter ? Combien pourront le faire en toute liberté ? Les catastrophes climatiques probables : inondations, séismes, raz de marée, incendies, canicules, etc. Elles fourniront des images spectaculaires aux journaux télévisés et à internet. Les spectateurs compatiront pour les victimes et craindront d'être touchés à leur tour. Cela alimentera-t-il le pessimisme ambiant ou renforcera-t-il le désir d’agir ? Les fractures sociales (nombreuses dans les démocraties comme la nôtre) : sentiment de déclin ; peur du déclassement ; défiance généralisée ; affaissement des liens sociaux ; faillite du modèle républicain ; polarisation des opinions ; légitimation de la violence... Seront-elles réduites ou aggravées ? L’impact des nouvelles technologies (intelligence artificielle, robots, neurotechs, biotechs…) sur les modes de vie. Les craintes qu’elles font naître occulteront sans doute encore les opportunités qu’elles recèlent. Diminueront-elles notre capacité à les utiliser pour le bien commun ? Les attitudes des populations face à l’avenir. Ainsi, les Français vont-ils confirmer leur préférence pour le confort et le court terme, ou consentir à l’effort (individuel et collectif) nécessaire pour relever les grands défis actuels ?  L’évolution des idéologies délétères : populisme, communautarisme, négationnisme, séparatisme, obscurantisme, racisme, antisémitisme, wokisme… L’irrationalité et l’immoralité vont-elles se généraliser en matière économique, environnementale, sociale, politique ou culturelle ?  L’accroissement du nombre de régimes « illibéraux » et la prolifération des « vérités alternatives », deux néologismes inventés pour remplacer « dictatures » et « mensonges ». Ces menaces réveilleront-elles les démocraties ? Les risques d'actes terroristes, qui entretiennent la panique et la paranoïa dans les sociétés fragiles. Ils se produiront à la fois dans le monde réel et le monde virtuel, désormais indissociables dans nos vies. Les J.O. de Paris constituent évidemment une cible privilégiée. Permettront-ils de restaurer l’image de la France dans le monde ou la dégraderont-ils encore ? La montée des « incivilités » confirmera-t-elle la « décivilisation »et l’abandon de la « morale » dont elles témoignent ? Cette liste n’est pas exhaustive. Je pourrais y ajouter encore d’autres risques et « cygnes noirs » probables ou possibles, mais imprévisibles quant à leur date d'occurrence. Ces menaces sont d’autant plus grandes qu’elles sont intercorrélées. Heureusement, les cygnes noirs sont beaucoup moins nombreux que les blancs. D’autres « signes » (l’homonymie est intéressante…) permettent aussi d’espérer. Par exemple, la chance que nous avons d’exister (la probabilité était au départ extrêmement faible) et de vivre en France (malgré tout…). Il reste que nos démocraties sont aujourd’hui mentalement démunies et matériellement affaiblies. Sauront-elles faire preuve du réalisme, de la responsabilité, de l'autorité, du courage, de l'unité et de la créativité nécessaires pour sortir de l’impasse dans laquelle elles se trouvent ? Pas sûr. Mais qui peut vraiment prédire ce qui se passera au cours de cette année ? À défaut de pouvoir le faire de façon scientifique, nous pouvons avoir des convictions argumentées, des intuitions spontanées… ou faire des paris. Mais l’exercice est particulièrement difficile à un moment où le futur peut bifurquer dans de nombreuses directions, et démentir les meilleurs experts. Certains d’entre eux vont d’ailleurs obligatoirement se tromper puisqu’ils ne sont pas tous d’accord (à moins qu’ils se trompent tous !). D’autres se vanteront d’avoir eu raison, alors qu’ils auront eu surtout de la chance. Reconnaissons en tout cas que les planètes ne sont pas alignées et que la nôtre ne se porte pas au mieux… Aussi, pour bien vivre cette nouvelle année, je suggère de ne pas écouter les pessimistes, déclinistes, défaitistes ou « collapsologues », qui annoncent le pire. D’abord, parce que l’histoire (y compris récente) nous enseigne qu’il n'est jamais certain. Mais, surtout, parce que ces attitudes engendrent le désespoir, l'immobilisme, le fatalisme. Ou, plus grave encore, l'indifférence. Et donc le déclin. Pour nous rassurer, nous pouvons adhérer à la prophétie de Victor Hugo : « Nos plus belles années sont celles que nous n'avons pas encore vécues ». Une attitude à la fois positive et poétique, mais probablement fausse car nous idéalisons davantage le passé que le futur. Alors, tournons-nous plutôt vers Gaston Berger, fondateur en France de la prospective, qui rappelait tout simplement que « L’avenir n’est pas à découvrir, il est à inventer ».  C’est en effet à chacun de nous d’agir sur les événements que nous redoutons, afin qu’ils n’adviennent pas. Chacune des menaces qui pèsent sur le monde (et notre pays) est une occasion de le rendre meilleur.

« La France d’après » : la sphère politique au défi de la fragmentation

par Jérôme Fourquet le 1 décembre 2023
Quatre ans après "L'Archipel français", Jérôme Fourquet, directeur du département « Opinion et stratégies d’entreprise » à l'Institut français d'opinion publique (IFOP), publie "La France d'après. Tableau politique." Pour le Laboratoire de la République, il revient sur les ressorts profonds à l'origine des recompositions actuelles du champ politique et la part croissante des déterminants individuels du vote.
Le Laboratoire de la République : Comment voyez vous l'évolution du paysage politique en France à la lumière des changements sociétaux que vous avez observés ? Jérôme Fourquet : Nous assistons à un bigbang électoral sans précédent. Avec le surgissement d’Emmanuel Marcon en 2017 et la première qualification de Marine Le Pen au second tour, nous étions dans la « première saison ». L’élection présidentielle de 2022 a constitué la « saison 2 » pour parler comme Netflix. Songeons qu’Anne Hidalgo et Valérie Pécresse, les représentantes des deux principales formations politiques des 50 dernières années, ont recueilli à deux le score cumulé de … 6,4%. Emmanuel Macron qui était inconnu du grand public il y a encore 8 ans a été réélu président, une première hors période de cohabitation, et la candidate du RN a atteint 41,5% au second tour. De mon point de vue, cette recomposition politique, qui n’est sans doute pas terminée (car « la poutre travaille encore » pour reprendre l’expression d’Edouard Philippe) ne correspond qu’à la mise en conformité tardive de notre paysage électoral avec la réalité sociale, économique et culturelle de notre pays qui a connu une véritable métamorphose au cours des dernières décennies. Dans cette France d’après la grande métamorphose, il était illusoire de penser que seule la sphère politique pourrait sortir indemne de ces bouleversements très puissants.  Le Laboratoire de la République : En quoi les dosettes de café, le vin ou le TGV montrent notre appartenance politique ? Jérôme Fourquet : En m’inspirant de la méthode utilisée par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de l’Ouest, j’essaie de montrer comment les spécificités économiques et géographiques de certains territoires peuvent influer sur les comportements électoraux. Siegfried avait noté par exemple que la présence de la vigne induisait certains comportements électoraux : en l’espèce un vote à gauche (et parfois bonapartiste) qui tranchait avec l’orientation conservatrice des campagnes voisines. Nul déterminisme agronomique pour autant. A la fin du 19ème et au début du 20ème siècle, les terroirs viticoles se caractérisaient par une structure foncière dominée par les petits propriétaires, sur lesquels l’influence des nobles et des curés étaient faibles, d’où cette orientation politique à gauche. Un siècle plus tard, dans de nombreuses régions viticoles le vote penche désormais en faveur d’Emmanuel Macron. C’est le cas en Alsace, en Champagne, à Sancerre ou bien encore en Bourgogne. Dans ces vignobles côtés, on vend et on exporte à prix élevé les bouteilles et cette activité génère de confortables revenus, c’est ce que j’ai appelé « l’effet grands crus ». Autre parallèle historique, les villes cheminotes (carrefours ferroviaires et/ou villes où avaient été implantées d’importantes infrastructures ferroviaires) constituèrent précocement des fiefs du parti communiste, du fait de la présence de nombreux cheminots baignant dans une forte identité de classe et encadrés par la CGT. Ainsi le long de la fameuse ligne PLM (Paris-Lyon-Méditerranée), s’égrainait un chapelet de petites villes communistes comme Laroche-Migennes, Varennes-Vauzelles, Porte-lès-Valence et Miramas. Près d’un siècle plus tard, le rail produit toujours des effets sociologiques, mais selon d’autres modalités. Les villes qui sont desservies par le train à grande vitesse accueillent de nombreux touristes, mais également de nouveaux résidants (cadres, professions intellectuelles et de la culture) qui modifient assez rapidement l’écosystème local et participent de la gentrification de ces villes. Ces publics sont sensibles au cadre de vie et à l’environnement et infusent une nouvelle culture politique. C’est ainsi qu’aux dernières élections municipales, on a vu basculer dans l’escarcelle des Verts, Tours, Poitiers et Bordeaux, villes situées le long de la nouvelle LGV Paris-Bordeaux.   Siegfried ne s’était pas penché en revanche sur la question de la consommation, car la France de l’époque n’était absolument pas rentrée dans l’ère de la société de consommation, telle que nous la connaissons désormais. L’activité de la consommation occupe aujourd’hui une place centrale à la fois dans le fonctionnement de notre société postindustrielle (dans laquelle la croissance n’est plus générée par la production mais bien par la consommation), mais également dans nos vies quotidiennes. Ils se créent sans cesse de nouveaux services et produits et le panier moyen de biens et services exigibles ne cesse de s’alourdir. Prenons l’exemple du marché du café qui a connu une innovation de rupture au début des années 2000 avec l’apparition du café en capsules de la célèbre marque Nespresso. Commercialisée à un prix élevé, cette offre « premium » a séduit les CSP+ et a redéfini le standard de consommation sur ce produit, standard auquel n’ont pas pu accéder une partie des classes moyennes et les catégories populaires, qui ont dû se rabattre sur des « offres de second choix » que sont les machines à café à dosettes, meilleur marché. Dans notre société de consommation, la place que j’occupe dans la société dépend des marques que je peux m’offrir, des enseignes que je fréquente et des types de produits que je consomme. Le fait de boire du café en dosette signifiera que je n’ai pas pleinement accès aux standards de consommation les plus désirables et ce positionnement social ne sera pas sans influence sur mon vote. Ainsi, l’étude des habitudes en matière de café ne s’apparente pas à un exercice de divination dans le marc de café, mais renvoie au poids central qu’a acquis la consommation dans la définition de nos identités et appartenances sociales.    Le Laboratoire de la République : Le soutien croissant à l’extrême-droite est-il dû aux changements socio-économiques ou davantage aux discours identitaires et migratoires ? Jérôme Fourquet : Comme on vient de le voir avec l’exemple du café en dosettes, toute une partie du bas de la classe moyenne ressent une forme de déclassement et ce sentiment est un puissant ressort du vote en faveur du RN. Elue depuis longtemps dans le bassin minier du Pas-de-Calais, Marine Le Pen a précocement perçu cela et s’est employée à donner une tonalité de plus en plus sociale à son discours et à son programme (avec par exemple toute une série de mesures concrètes en faveur du pouvoir d’achat lors de la dernière campagne présidentielle). Mais parallèlement à ce virage social, elle n’a pas pour autant, loin s’en faut, abandonné ce qui a toujours constitué le cœur du logiciel du FN : les questions d’immigration et d’insécurité. Ses dernières sorties sur le drame de Crépol en témoignent.  Pour parodier Lénine qui disait que « le communisme c’était les soviets plus l’électricité », on peut dire que « le marinisme, c’est le social plus le régalien ». Marine Le Pen a certes atteint le score de 35% parmi les ouvriers et les employés au premier tour et les motivations sociales étaient bien présentes dans son électorat, mais vous remarquerez que le slogan entonné dans les manifestations ou les meetings du RN c’est toujours « On est chez nous ! » et pas « On veut des sous ! ».    Le Laboratoire de la République : Quel impact espérez-vous que votre livre aura sur la réflexion collective ? Jérôme Fourquet : J’essaie de décrire le plus objectivement et le plus précisément possible l’état de notre société et les dynamiques à l’œuvre, sans tabou. Le but est que ce diagnostic puisse être lu et entendu. Et s’il peut servir à éclairer à la fois les citoyens, mais également celles et ceux qui sont en charge de prendre des décisions dans les entreprises, les collectivités locales ou les administrations centrales, alors je me dirai que mon travail et mes recherches auront servi à quelque chose et auront pu avoir une petite utilité.    

Lutte contre le harcèlement scolaire : un combat de tous les jours

par Nathan Smadja le 9 novembre 2023
À l'occasion de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire, le Laboratoire de la République interroge Nathan Smadja, le président-fondateur de l’association Résiste. Lui qui a survécu au harcèlement scolaire pendant son adolescence, il incarne la résistance face à ce fléau qui hante les couloirs des écoles et les vies de trop nombreux enfants à travers la France. Il a été nommé ambassadeur de la lutte contre le harcèlement scolaire par le ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, en septembre dernier.
Le Laboratoire de la République : Votre association Résiste est engagée dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Dans ce cadre, quelles actions et quels outils déployez vous pour lutter efficacement contre cela, pour favoriser la libération de la parole et les signalements, et pour aider les victimes à surmonter leur harcèlement ? Nathan Smadja : "Notre association, Résiste, s'engage fermement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Nous mettons en place une série d'actions visant à sensibiliser et prévenir le harcèlement à l'échelle nationale, en ciblant les élèves, le personnel éducatif et les parents. En collaboration avec les établissements scolaires et les académies, nous agissons en complément des dispositifs existants du Ministère de l'Éducation nationale, tels que le programme « PhAre », généralisé depuis la rentrée scolaire de 2023. Ce programme, initié sous l'égide de Jean-Michel Blanquer et élaboré sur les bases des travaux de spécialistes comme Jean-Pierre Bellon, rétablit la priorité du bien-être à l'école. Grâce à des élèves ambassadeurs, la lutte contre le harcèlement est devenue une mission collective impliquant tous les acteurs de l'éducation nationale, des élèves aux enseignants. Ensuite, notre association apporte un soutien aux victimes de harcèlement, tant sur le plan juridique que psychologique. Nous constatons un manque crucial de communication concernant les ressources mises à disposition, aussi bien pour les victimes que pour les personnes auteurs de harcèlement. J'ai eu l'opportunité de présenter un ensemble de propositions à Gabriel Attal au début du mois de septembre. Par la suite, lors de l’annonce du plan contre le harcèlement à l’école à et en collaboration avec d'autres acteurs impliqués dans la lutte contre le harcèlement, j’ai attiré l'attention de la Première ministre, Elisabeth Borne, sur la nécessité d'accompagner les enfants harceleurs. Naturellement, la fermeté des sanctions est cruciale. Par exemple, l'exclusion de l'élève harceleur est une mesure adaptée et proportionnée. Cette mesure était attendue et essentielle. Cependant, il est essentiel de ne pas abandonner ces enfants. Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer des millions d'élèves. En effet, le nombre de victimes de harcèlement à l'école est estimé à environ 1 million, mais les personnes impliquées dans des actes de harcèlement agissent souvent en groupe, multipliant ainsi le nombre de personnes qualifiables de harceleurs. Ainsi, l’association Résiste a pour but de réaliser des actions de sensibilisation, de soutien aux victimes et d'accompagnement des harcelés comme des harceleurs, tout en essayant d’être un lien entre l’institution, les collectivités et les acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire.” Le Laboratoire de la République : Le harcèlement scolaire peut prendre de nombreuses formes, parfois difficiles à définir juridiquement. Comment peut-on mieux accompagner les victimes et les éducateurs pour reconnaître et traiter le harcèlement sous toutes ses formes, y compris celles qui ne sont pas faciles à caractériser sur le plan juridique ? Nathan Smadja : La reconnaissance et la gestion du harcèlement scolaire sous toutes ses formes présentent un défi important, en particulier lorsqu'il s'agit de caractériser légalement certaines situations. Jusqu'à récemment, un silence pesant et la mentalité du "pas de vagues" ont malheureusement entravé la prise de conscience et les actions concrètes au sein des institutions éducatives. J'espère que cette époque est derrière nous. Cependant, il a fallu plusieurs drames, impliquant des enfants âgés de 10 à 15 ans, pour que la société prenne réellement la mesure de l'ampleur de ce problème. L'enjeu crucial réside désormais dans la détection précoce du harcèlement, avant qu'il ne prenne des proportions plus graves. La complexité provient de la diversité des formes que peut prendre le harcèlement, en particulier avec l'émergence et l'omniprésence des réseaux sociaux, rendant parfois difficile l'identification des cas de harcèlement. D'un point de vue légal, le harcèlement scolaire constitue un délit depuis la loi du 2 mars 2022. Cette reconnaissance comme délit apporte une réponse pénale claire et précise. Néanmoins, cela peut s'avérer complexe, notamment lorsqu'il s'agit de recueillir des preuves dans le cadre du harcèlement en ligne via les réseaux sociaux. Pour cela, faire appel à un commissaire de justice pour authentifier ces preuves peut être une voie à explorer. De manière plus large, la justice doit elle aussi être au rendez vous. Enfin, les associations et fondations jouent un rôle crucial en accompagnant les victimes, en les aidant à naviguer dans les démarches et en établissant le lien avec les familles. Elles agissent comme des facilitateurs dans un processus qui ne peut être affronté par les familles seules." Le Laboratoire de la République : Face au nombre de victimes présumées, les magistrats craignent qu’une judiciarisation systématique du harcèlement entraîne une submersion de dossiers. Quelles alternatives à la judiciarisation du harcèlement permettraient de mettre un terme aux agissements et de prévenir au mieux leur récurrence ? Nathan Smadja : Au-delà de l'aspect judiciaire, notre priorité principale reste la détection précoce du harcèlement. La complexité réside dans les moyens d'identification de ces situations, avant même d'envisager des actions en justice, que ce soit au sein de l'école ou sur les réseaux sociaux. Il est crucial de souligner qu'il n'existe pas de profil "type" pour les victimes ou les harceleurs. La diversité des personnes impliquées dans ces situations rend la détection et la prévention plus complexes, nécessitant une approche nuancée. La pédagogie et la transparence apparaissent comme des outils fondamentaux dans la lutte contre le harcèlement. Une sensibilisation accrue de tous les acteurs impliqués, notamment les éducateurs, les élèves et les familles, est primordiale. Cette sensibilisation pourrait être intégrée dans les programmes éducatifs, afin d'enseigner non seulement sur les conséquences du harcèlement mais aussi sur les moyens de le détecter et d'y réagir adéquatement. Afin de lutter contre le harcèlement de manière proactive, il nous faut avoir une approche multidimensionnelle, axée sur la prévention, la sensibilisation, le soutien psychologique, et la mise en place de mécanismes de signalement, peut offrir des alternatives à la judiciarisation tout en visant à éradiquer le harcèlement et à prévenir sa récurrence." Le Laboratoire de la République : Quels sont les défis les plus importants que vous rencontrez dans vos activités associatives ? Face à cela, quelles nouvelles mesures, initiatives ou approches vous donnent espoir dans la capacité de notre République à répondre au défi posé par le harcèlement scolaire ? Nathan Smadja : Mon engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire est avant tout motivé par la volonté de garantir à chaque élève en France un environnement éducatif propice à l'apprentissage. L'école de la République devrait être un sanctuaire pour l’apprentissage des élèves. Personne ne devrait être contraint de quitter le système éducatif en raison de moqueries ou d'agressions. Il est déchirant de voir des vies d'enfants brisées à cause du harcèlement, et il est inacceptable qu'un élève redoute chaque jour d'aller à l'école.

Logement : « N’attendons pas un autre hiver 1954… »

par Sophie Bénard le 5 octobre 2023
Parc HLM saturé, pénurie de logement de long terme, prix en hausse, difficultés grandissantes d'accès à la propriété : la crise du logement en France semble s'amplifier, l'inflation des derniers mois accentuant encore les effets d'exclusion. Alors que le mal logement qui frappe les ménages les plus précaires s'enracine, Le Laboratoire de la République a interrogé Sophie Bénard, responsable de l'expression publique chez Action Logement, pour imaginer les solutions de demain contre ce fléau.
Le Laboratoire de la République : Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, la France n'obtient pas de bons résultats par rapport à ses voisins européens en matière de lutte contre le sans-abrisme et le mal-logement. Comment l'expliquer ? Sophie Bénard : Traiter du sans-abrisme en tant que tel n’a pas grand sens : toute réflexion sur le mal logement et ses conséquences ne peut que s’inscrire que dans la cadre d’une réflexion plus large sur le logement en France. Or aujourd’hui, sans noircir inutilement le tableau, c’est toute la chaine du logement qui s’étiole et se fragilise en France. Trois illustrations rapides, assez significatives d’un système qui frôle l’embolie :  d’abord, les plus modestes peinent à devenir propriétaire, plus que jamais depuis dix-huit mois où se conjuguent hausse des taux, augmentation des prix du foncier et des coûts de construction. Autre exemple, l’accès au logement dans ce que l’on nomme joliment les « zones tendues » est un chemin du combattant pour les actifs contraints à la relégation de plus en plus loin des centres économiques.  Enfin, l’effort de construction de logement sociaux est notoirement insuffisant : il y a aujourd’hui près de 2,5 millions de ménages qui en sont demandeurs, dont plus de 800 000 dans la seule Ile-de-France, tandis que les bailleurs sociaux ne produisent que moins de 100 000 nouveaux logements par an. Au regard de ce tableau, le sans-abrisme et la mal-logement, avec leur lot de drames personnels auxquels personne ne peut rester insensibles, sont tout à la fois la partie la plus visible des enjeux et paradoxalement celle qui fait l’objet du moins d’initiatives publiques. Pour l’essentiel et depuis de longues années, ces sujets sont pris en charge pour une part mineure par la solidarité nationale, mais surtout opérationnellement, concrètement  traités par le secteur associatif, à bout de sous souffle et de moyens pour répondre à l’ampleur des besoins. Autrement dit, nulle solution pérenne au sans-abrisme ne peut être imaginée, sans une vision globale des enjeux du logement, c’est-à-dire une politique publique, entendue dans le sens noble du terme, qui couvre l’ensemble des facettes d’un secteur complexe. N’attendons pas un hiver 54 bis… Le Laboratoire de la République : La précarité énergétique est un sujet qui a ressurgi avec la hausse des prix du gaz et de l'électricité l'hiver dernier. Quelle est la situation à quelques mois de la période hivernale ? Sophie Bénard : La précarité énergétique est évidemment la conséquence systématique du mal-logement. Sur ce point, il convient de tordre le cou à une idée trop répandue : fin du mois et fin du monde ne sont pas antinomiques. Développer un plan ambitieux en faveur de la rénovation thermique des logements, c’est bien sûr travailler à l’avenir de notre planète, mais c’est surtout, dans des délais assez immédiats contribuer au pouvoir d’achat des locataires et propriétaires les plus fragiles. Sur ce terrain, il y a des « quick wins » à réaliser : nombre de solutions techniques à coût raisonnable existent pour piloter mieux les fameux radiateurs grille-pains trop énergivores. Idem pour les ballons d’eau chaude sanitaire dont on peut réguler les températures et les consommations, avec des boitiers de contrôle faciles à installer. Même si cela peut sembler contre-intuitif, les bailleurs sociaux propriétaires de plus de 5 millions de logements en France ont parfaitement intégré ces enjeux et tout en améliorant la qualité énergétique de leur parc, contribuent à la  modération des charges énergétiques. Reste le champ de l’habitat privé qui appelle d’urgence des mesures d’accompagnement. Le Laboratoire de la République : Que faudrait-il mettre en place pour lutter durablement contre le mal-logement ? Sophie Bénard : L’une des difficultés majeures est que le mal-logement et le sans-abrisme appellent pour d’évidentes raisons humanitaires des réponses rapides pour ne pas dire immédiates.  Or, la construction est par essence un sujet de temps long. L’Etat et les collectivités territoriales se doivent a minima d’être des facilitateurs. Il est très frappant de voir combien, absolument partout en France, il existe des solutions agiles qui déployées plus massivement permettraient d’au moins partiellement de désengorger le système et de fluidifier les parcours résidentiels : ici le développement d’habitat modulaire, là la cohabitation intergénérationnelle avec un bail dédié, plus loin encore la transformation de bureaux vacants en logements. Certes, l’écosystème du logement a besoin de règles. Mais il exige aussi de la souplesse, de la fluidité. Beaucoup d’acteurs, publics, associatifs – et également privés, puisqu’historiquement, en France, les entreprises ont établi un lien entre l’emploi et le logement – développent des initiatives qui peinent à être dupliquées, systématisées et durablement associées en tant que tel aux procédures de suivi social des personnes sans abri ou mal logées.  Faute d’être portée par une volonté politique, elles ne seront au mieux qu’un cautère sur  une jambe de bois.

Déserts médicaux : Bilan et perspectives d’un fléau territorial

par Louis-Charles Viossat le 27 septembre 2023
Les initiatives qui visent à lutter contre les déserts médicaux se multiplient depuis quelques semaines : une régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes, une mise en place des assistants médicaux, etc. Pourtant, la baisse du nombre de praticiens et la hausse de fermeture de services publics (ex : maternité) continuent et risquent de limiter l’efficacité de ces dispositifs. Louis-Charles Viossat, professeur à Sciences Po sur les politiques sociales et de santé internationales et membre du comité scientifique du Laboratoire de la République, nous dresse une vue d'ensemble des problèmes liés aux inégalités territoriales, des déserts médicaux et des solutions apportées depuis quelques années.
Le Laboratoire de la République : De nombreux rapports montrent que les inégalités territoriales de santé continuent de s’accentuer. Pourquoi ? Louis-Charles Viossat : En effet, l’amélioration continue de l’espérance de vie à la naissance depuis les années 50 n’a pas permis de réduire les inégalités sociales ni les inégalités territoriales de santé. Le nord et le nord-est de la France ont, par exemple, une mortalité plus importante, pour l’ensemble des cancers, les maladies de l’appareil respiratoire et les maladies cardio-neurovasculaires. La proportion de personnes obèses varie d’un facteur de 1 à 3 entre les Hautes-Alpes (8%) et l’Orne (23%). L’accessibilité géographique à l’offre de soins est aussi très variable selon les territoires. Selon les dernières études, les difficultés géographiques d’accès aux soins sont particulièrement marquées dans les régions autour de l’Île-de-France (Oise, Seine-Maritime, Eure, Orne, Eure-et-Loir, Sarthe, Loir-et-Cher), dans les régions montagneuses (Alpes, Pyrénées, Vosges, Jura) et dans le Grand Est. Dans le reste de la France, les « déserts médicaux » sont plus dispersés et de taille plus réduite. Mais trouver un médecin traitant, avoir une réponse rapide à un besoin de soins immédiat, obtenir un rendez-vous avec un spécialiste dans un délai raisonnable, bénéficier d’un suivi médical à domicile ou en EHPAD quand on ne peut pas se déplacer est de plus en plus problématique. Entre 2000 et 2017, la part des femmes en âge de procréer et résidant à plus de 30 minutes d’une maternité s’est accrue de 5,7% à 7,6%. Et les inégalités sociales se cumulent aux inégalités territoriales :  les difficultés affectent tout particulièrement, et de plus en plus, les plus âgés, les plus fragiles et les ruraux. L’accroissement des inégalités territoriales de santé et d’offre de soins est lié à de nombreux facteurs. Et c’est pour cela qu’affronter ce problème est compliqué et prendra nécessairement du temps. Ce d’autant plus que la démographie des professions de santé est en berne et que la demande de soins croit rapidement. Les départs en retraite de très nombreux médecins dans les prochaines années vont aggraver la situation. Avec souvent un effet boule de neige, car quand un cabinet généraliste ferme, ce sont les autres médecins alentour qui trinquent. Les jeunes professionnels n’acceptent plus les conditions de travail et de vie de leurs prédécesseurs et ce qu’il juge être un déséquilibre inacceptable entre vie familiale et vie professionnelle. En plus, les déserts médicaux ne sont pas seulement médicaux : ils concernent aussi les services publics, l’offre culturelle, commerciale… Les spécialistes sont trois fois moins nombreux dans les quartiers prioritaires de la ville qu’ailleurs. Les élus locaux ont un rôle clé à jouer. C’est toute la politique de développement local qui est en jeu. Le Laboratoire de la République : Peut-on régler le problème des déserts médicaux sans contraindre les jeunes médecins sur une zone d’installation ? Louis-Charles Viossat : Dans le contexte français, imposer aux nouveaux médecins des contraintes territoriales à l’installation serait un pari risqué. Il est vrai que certains de nos voisins ont avancé dans cette direction. Mais le caractère profondément libéral de la médecine en France, son mode d’exercice toujours très individuel, l’histoire chaotique des relations des médecins avec l’assurance maladie, et la pénurie de médecins aujourd’hui sont autant de facteurs qui pourraient conduire, si on n’autorisait plus les médecins à s’installer où ils le souhaitent, à une grave crise de confiance, en ville et à l’hôpital. Prendre le risque d’une rupture en vaut-il la peine ? Je ne le crois pas. L’amélioration de l’accès de la population aux médecins passe plutôt, dans les années qui viennent, par la mise en place d’une palette d’autres solutions : l’accroissement rapide du nombre d’étudiants en médecine, y compris en permettant aux professionnels paramédicaux de reprendre des études de médecine avec des équivalences, plus d’exercice groupé et de travail en équipe ainsi que de travail aidé comme ont su le faire les ophtalmologistes, un large recours à des assistants médicaux auprès des médecins qui auraient des missions cliniques étendues comme en Allemagne, le développement de toutes les formes de télémédecine et de télésanté, le recours à des infirmières de pratique avancée en nombre et à d’autres professions intermédiaires à créer, l’utilisation des ressources de l’intelligence artificielle… C’est un grand chantier qui est devant nous ! Le Laboratoire de la République : Quel rôle doit avoir l’hospitalisation privée dans le dispositif de prise en charge local ?   Louis-Charles Viossat : L’hospitalisation privée joue d’ores et déjà un rôle clé dans le système de santé et doit continuer à l’exercer. Il y a plus d’établissements privés, lucratifs ou non-lucratifs, que d’hôpitaux publics même s’ils emploient qu’un tiers des personnels et représentent 40% des lits. Les cliniques privées concentrent les deux-tiers de la chirurgie ambulatoire (cataracte, arthroscopie…) alors que les hôpitaux publics prennent en charge des actes plus complexes, dont la durée de réalisation est plus longue, et la majeure partie de la médecine d’urgence. Certains groupes de cliniques privés se sont toutefois engagés depuis quelques temps vers l’ouverture de centres de soins primaires. C’est une évolution intéressante à suivre. Le Laboratoire de la République : La création des ARS (2009) et des GHT (2016) a-t-elle eu les effets escomptés en matière de coopération médicale territoriale ? Louis-Charles Viossat : Les objectifs fixés aux ARS par la loi HPST étaient trop ambitieux : ce devait être « la clé de voûte de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de santé ». On a voulu créer une sorte d’administration sanitaire type NHS au moment où ce dernier montrait ses limites. Les ARH, créées par Jacques Barrot, étaient, par contraste, des administrations de mission légères et dédiées à un objectif clair. Près de 15 ans, sans surprise, le bilan des ARS est mitigé, notamment mais pas seulement en ce qui concerne la coopération médicale sur les territoires. Il faut dire aussi que les outils de coordination se sont multipliés à en donner le tournis (maisons de santé pluriprofessionnelles, protocoles de coopération, CTPS, services d’accès aux soins, dispositifs d’appui à la coordination…) et que les ARS se sont bureaucratisées et éloignées du terrain. L’impact des GHT n’est pas très différent. Penser qu’on va régler les problèmes de santé, en l’occurrence hospitaliers, en fusionnant et en reconcentrant les structures publiques est une fausse bonne idée.

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