LA LAÏCITÉ AU CŒUR DE L’ACTION DES CADRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE Dans notre pays, le lien entre l’École, la République et la laïcité est consubstantiel. Dès les années 1880, les lois Ferry et Goblet assurent le caractère laïque des programmes d’enseignement et des personnels qui les servent. Avant même la République, avec vingt ans d’avance sur la loi de séparation des Églises et de l’État, promulguée le 9 décembre 1905, l’École est laïque. Même si le Vatican rompt, dès juillet 1904, les relations diplomatiques avec la France, pour ne les reprendre que quelque quinze ans plus tard, scellant ainsi l’acceptation de la République laïque, nous avons vécu plusieurs décennies d’application, sans trop de heurts, de ce principe de concorde. La laïcité était admise, bien comprise, expliquée et assumée en particulier dans l’institution scolaire. Les circulaires de 1936 et 1937 de Jean Zay, ministre du Front Populaire, étaient on ne peut plus claires : « Tout a été fait dans ces dernières années pour mettre à la portée de ceux qui s’en montrent dignes les moyens de s’élever intellectuellement. Il convient qu’une expérience d’un si puissant intérêt social se développe dans la sérénité. Ceux qui voudraient la troubler n’ont pas leur place dans les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Quelques mois plus tard, Jean Zay précisait à l’intention des chefs d’établissement : « L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance. » Un demi-siècle plus tard, en 1989, le temps des conflits paraissait largement derrière nous, au point que nous ne parlions plus guère de laïcité –pas même dans le cadre de la formation des enseignants en École normale – quand éclate, au collège Gabriel Havez de Creil, ce qu'avec le recul nous pouvons aujourd'hui nommer la nouvelle querelle de la laïcité. Après l'affaire de Creil, il fallut attendre près de vingt ans pour qu'à la suite des travaux de la Commission Stasi, la querelle soit en partie tranchée, par le vote, à l’écrasante majorité des élus républicains des deux chambres, de la loi du 15 mars 2004 sur les signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Vingt années d’âpres affrontements et d’applications à géométrie variable du principe de laïcité, où dans un collège ou un lycée public, on pouvait décider d’une règle quand son contraire avait cours dans l’établissement voisin que, parfois, quelques dizaines de mètres seulement séparaient.Dans les deux cas, les décisions provoquaient des conflits au sein des équipes enseignantes, comme des élèves ou des parents d’élèves. Alors qu’on doit pouvoir tout à la fois affirmer fermement les principes, quitte à faire montre de souplesse dans leur application, nous avons connu vingt années de flou et d’incohérence dans l’énonciation des principes et, partant, d’oscillation, dans leur application, entre laxisme, indifférence et autoritarisme. Durant cette période, les chefs d’établissements avaient majoritairement le sentiment d’être livrés à eux-mêmes, de se heurter à l’absence de cadre qui vienne légitimer leur action.Il a fallu la loi du 15 mars 2004 pour qu’une clarification intervienne. Encore la loi ne réglait-elle pas tous les conflits qui se sont fait jour, au fil du temps, dans nos établissements, tant dans le cadre des enseignements eux-mêmes que de la vie scolaire. Là encore, l’institution, à son plus haut niveau de représentation a voulu apporter des réponses : dès 2004, le rapport de l’inspection générale connu sous le nom de rapport Obin dressait un tableau précis de la réalité et en appelait – ce sont les derniers mots du rapport- à la lucidité et au courage : « Sur un sujet aussi difficile, et aussi grave puisqu'il concerne la cohésion nationale et la concorde civile, soulignons qu’il est chez les responsables deux qualités qui permettent beaucoup, et qu’on devrait davantage rechercher, développer et promouvoir à tous les niveaux. Ce sont la lucidité et le courage ».Ce n’est sans rappeler ce mot de Charles Péguy , tiré de « Notre Jeunesse » : « Il faut toujours dire ce que l’on voit ; surtout il faut toujours –ce qui est plus difficile- voir ce que l’on voit ».en 2013, la charte de la laïcité à l’école était diffusée dans tous les établissements. Voulue par le ministre Vincent Peillon, cette charte a contribué à redonner sens et visibilité au principe constitutif de notre école républicaine, la laïcité.Le philosophe Abdennour Bidar, avec lequel j’ai eu le plaisir de travailler à la rédaction de cette charte, et qui est membre du Conseil des sages, dit joliment de la laïcité qu’elle met en sécurité la liberté de l’élève. Cette même année, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République, devait préciser dans son article 58, Modifié par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et repris par le Code de l’éducation : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Plus récemment, en janvier 2018, le ministre, Jean-Michel Blanquer, a doté chaque académie d’une équipe « Valeurs de la République » et institué un Conseil des sages de la laïcité -il en a confié la présidence à la sociologue Dominique Schnapper, qui fut également membre du Conseil Constitutionnel. Vous le savez, le Conseil des sages est tout à la fois une instance de conseil et d’orientation pour la politique éducative en faveur de la laïcité et les principes républicains, un organe de production et d’élaboration de ressources et une instance de formation, notamment aux côtés de l’IH2EF et des principales directions du ministère. La composition même du Conseil, faite de professeurs, inspecteurs généraux, juristes, sociologues, politologues, spécialistes de l’histoire des religions, permet une réflexion ouverte, constructive et sereine au service de notre institution. On connaît ses travaux, pour certains consignés dans le « Guide républicain », conçu avec l’Inspection générale et pour ce qui est du vademecum, avec la Dgesco et la DAJ. J’attire votre attention sur deux textes courts du CSL : « Qu’est-ce que la laïcité ?» et « Que sont les principes républicains ? » On peut les retrouver sur le site du ministère dans l’espace dédié au Conseil des sages, ainsi d’ailleurs qu’un bilan succinct de l’activité du Conseil. Celui-ci a aussi accompagné les missions confiées par le précédent gouvernement d’une part à Jean-Pierre Obin, sur la formation des enseignants aux principes républicains, et d’autre part, à Isabelle de Mecquenem, professeure de philosophie, membre du CSL, et au préfet Pierre Besnard, sur la formation à la laïcité, désormais obligatoire pour tous les agents de la fonction publique. Les deux rapports respectifs découlant de ces missions ont déterminé la mise en place et la programmation quadriennale de plans de formation massifs, systématiques et transversaux des personnels de l’éducation nationale et des trois versants de la Fonction publique. C’est qu’à n’en pas douter, il faudra du temps pour qu’un tel plan porte ses fruits. Cet effort de formation axé sur la laïcité et les principes républicains, nous paraît d’autant plus nécessaire que, depuis déjà de nombreuses années, une partie croissante de nos élèves manifeste de la défiance voire de l’hostilité vis-à- vis de l’École, rejette la laïcité qu’elle perçoit comme une abstraction, voire une oppression.Plus préoccupant, un sondage IFOP pour la Fondation Jean Jaurès réalisé en décembre 2020, soit deux mois après le terrible assassinat de Samuel Paty, révèle qu’un quart des professeurs reconnait s’autocensurer régulièrement en classe sur les sujets liés à la laïcité, à la liberté d’expression et aux religions en général, afin d’éviter les situations potentiellement litigieuses et les réactions véhémentes de certains élèves auxquelles ils s’avouent incapables de répondre. Nous avons certes des raisons d’être inquiets comme le montrent les menaces proférées vendredi dernier encore à cette professeure parisienne qui a simplement demandé à une élève d’ôter son voile lors d’une sortie scolaire. Voici près de deux ans, le 13 octobre 2020, le professeur des universités, Bernard Rougier, l’un de nos plus fins analystes du danger islamiste, expliquait aux référents académiques Valeurs de la République présents dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne que « la France républicaine et son École sont les cibles privilégiées de l'islamisme ». Trois jours plus tard, le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty était assassiné dans les conditions que chacun sait. Le meilleur hommage que nous pouvons rendre à notre collègue, est précisément de faire rempart au découragement, à la peur et au renoncement, qui ne doivent pas gagner nos salles de classe. C’est de résister aux tentatives d’intimidation et de nous montrer collectivement plus forts que la volonté d’imposer la peur. Au demeurant, notre institution, forte de son histoire, n’est pas dépourvue d’atouts. Elle s’est dotée ces dernières années d’outils et de dispositifs qu’il s’agit de faire vivre. Ainsi de la Charte de la laïcité à l’école et du vademecum déjà cité. Ainsi du grand plan de formation des personnels à la laïcité. Ainsi de l’accompagnement des équipes académiques valeurs de la République. Illustration concrète, voici deux jours, avec la note qui a été adressée aux recteurs par la secrétaire générale du ministère au sujet du « port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse ». À la suite de la circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 qui le disait déjà, cette note insiste sur le fait que si le dialogue avec nos élèves et leurs parents est toujours nécessaire, il ne doit pas être confondu avec quelque négociation que ce soit. On voit bien que la laïcité n’est pas une priorité parmi d’autres et leur faisant éventuellement concurrence, mais la figure de proue d’une école consciente d’elle-même, c’est-à-dire consciente de ses missions et responsabilités au service de la société toute entière. Au demeurant, ainsi que le sociologue de l’immigration Abdemalek Sayad le disait de l’intégration, l’application du principe de laïcité est aussi le résultat d’actions menées à d’autres fins – et d'abord de la transmission des connaissances. C’est là que nous retrouvons le rôle essentiel des chefs d’établissement pour insuffler confiance, cohérence et cohésion dans l’action individuelle et collective des professeurs et de l’ensemble des personnels. Pour rappeler également, le cas échéant, aux professeurs, leurs devoirs en matière de laïcité, de respect des lois de la République et de la déontologie des fonctionnaires. Confiance, cohérence et cohésion, à la condition, il est vrai, qu’au-dessus des chefs d’établissement et jusqu’au plus haut niveau de l’Institution, la même impulsion soit donnée. C’est aussi cela la leçon de Creil en 1989 : les chefs d’établissement doivent pouvoir s’adosser à l’institution, sentir cette confiance pour l’insuffler à leur tour. Au moment de conclure, je voudrais livrer à votre réflexion cet extrait d’un texte du grand écrivain Amos Oz, qui m’avait littéralement saisi lorsque je l’ai lu en septembre 2003, deux ans après le 11 septembre. Son texte s’intitulait« L’antidote à la paranoïa ». Voici cet extrait : « Il manque aux modérés la force de la conviction : ils ne sont pas saisis de la même ferveur que les fanatiques religieux lorsqu’ils défendent leur cause. Les modérés aujourd’hui ne doivent plus craindre de s’enflammer. Ceux qui connaissent l’alliance de la modération et de la détermination méritent d’avoir le monde en héritage, et ce parce qu’ils n’auront jamais lancé ni croisade ni jihad pour sa possession. » Alain Seksig est ancien instituteur, inspecteur général de l’Éducation Nationale, instigateur en 2002 du « comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école », Secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

Avec cette énième volte-face dans la négociation du rachat de Twitter estimé à 44 milliards de dollars, Elon Musk déclare à nouveau son intérêt pour le réseau social. Cette longue négociation n’exprime-t-elle pas davantage un projet plus vaste de plateforme numérique avec une tout autre ambition ? Robert Vassoyan : Personne ne peut dire ce que pense vraiment Elon Musk, peut-être même pas Elon Musk lui-même ! Mais il y a probablement deux motivations derrière son intérêt passé et peut-être présent : la dimension technologique et la dimension sociétale et politique.Il a des idées très claires, voire une vision et un projet sur le plan technologique. Cela va de la simple amélioration du réseau (sécurité, réduction du nombre de faux comptes, possibilité d’éditer les tweets…) à la transformation radicale de Twitter, avec cette ambition d’en faire la « X app », c’est-à-dire l’application de TOUT ! il avait déjà évoqué, discrètement, cette vision au printemps mais elle semble à présent au cœur du narratif. Elon Musk admire par exemple un réseau comme WeChat qui est devenu une plateforme régissant tout le quotidien des Chinois et il ambitionnerait cela pour Twitter (y adjoindre des outils de travail, d’éducation, de santé, de loisir, des applications de paiement etc…). On retrouve là de vieux projets de son époque Paypal et cet esprit « Moonshot » des entrepreneurs techno américains. Mais il y a aussi la dimension sociétale voire politique. L’idée d’un réseau qui n’entrave pas la liberté d’expression au-delà de ce que la loi américaine prévoit, c’est-à-dire très peu. L’idée peut-être d’un Fox News des réseaux sociaux , c’est à dire un réseau conservateur et anti-woke ? Lubie ou réel projet politique en anticipation des futures présidentielles américaines ? nul ne le sait mais il semble sincèrement convaincu d’une « demande » pour un espace opposé au wokisme et le politiquement correct de la nouvelle gauche américaine soutenue par le reste de la Silicon Valley. Cette saga Twitter a relancé le questionnement sur le pouvoir du réseau social, son influence dans le débat public et le danger de la limitation de la liberté d’expression. Quelles sont les garanties des intentions de l’ homme d’affaire dans ce dossier ? Robert Vassoyan : La question est légitime mais nous n’en sommes pas encore là ! En effet, il ne faut pas oublier les deux autres dimensions du dossier, le financier et le judiciaire. Et aux USA, ces dimensions sont les juges de paix in fine !  En effet, au-delà des visions technologiques, de la X app, du militantisme sincère ou pas pour une certaine liberté d’expression, il ne faut pas oublier que Twitter est une entreprise ! Une Corp. Américaine, ce qui revient à dire qu’ à «la fin de la journée » comme disent les américains, c’est le « business case » qui compte. Et Twitter ne va pas bien, il perd de l’argent, il a fait des économies sur des choses essentielles comme la sécurité. En réalité, il ne vaut probablement pas 44 milliards de dollars ! Et d’ailleurs Elon Musk semble avoir du mal à financer l’opération, avec notamment le retrait des fonds d’investissement qui l’avaient accompagné au printemps. Il est très riche bien sûr, mais il est riche en actions Tesla, laquelle a aussi fortement chuté depuis le début de l’année (près de 50%), du fait de la conjoncture mais aussi de défis intrinsèques. Réalité financière ! et celle-ci semble plaider pour un retrait ou à minima une renégociation du prix d’acquisition. Mais il y a une autre réalité aussi aux USA, le judiciaire, qui dans ce dossier contredit le financier et veut forcer Elon Musk à respecter son engagement de racheter Twitter. Suite à son retrait, Twitter a porté l’affaire auprès de la cour de la Chancellerie du Delaware (le paradis des corp. américaines) et un procès était initialement prévu le 17octobre. Cette cour, vieille de plus de 2 siècles est le juge arbitre ultime des plus grands litiges du monde des big corps. aux USA. Ses juges ultra puissants se positionnent comme arbitres ultimes au nom du droit et de « l’équité », concept utile pour trancher les articles parfois flous des contrats commerciaux.  On oublie souvent en France et en Europe que le garant ultime de la démocratie américaine voire du quotidien des Américains c’est la justice. Tocqueville le disait déjà en résumant la constitution américaine : un système où « la loi est forte et le fonctionnaire faible » ! J’ai tendance, peut-être naïvement à faire confiance à ce garde fou car il est puissant et les US ont démontré dans leur passé leur capacité à remettre en cause y compris les plus puissants. Les tergiversations récentes d’Elon Musk sont peut-être tout simplement le reflet de son impréparation au procès, d’une défense vide, de l’erreur fatale d’avoir sous-estimé le judiciaire. Il est prévu dans l’accord lié à la transaction une amende de 1 milliard de dollars en cas de retrait injustifié. Mais dans un procès ça peut aller beaucoup plus loin et coûter beaucoup plus cher à Elon Musk. Donc deux injonctions contraires, le financier et le judiciaire et Musk va devoir trouver l’équilibre. La juge, Kathleen McCormick, dans sa toute puissance lui a accordé un petit répit. Cela finira peut-être par un deal ou une transaction à l’amiable, nul ne sait. De son côté, Bruxelles vient d’adopter de nouveaux textes, le DMA (Digital Market Act) le Digital Services Act (DSA), qui renforcent la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. Avec ces textes, Elon Musk serait obligé de respecter en Europe nos règles. Ces nouvelles règlementations sont-elles l’expression des leçons tirées du fonctionnement du système judiciaire américain ? Robert Vassoyan : J’aimerais tirer des leçons pour nous, français et européens. Tout d’abord, dans notre « regard » sur les USA, nous ne devons jamais négliger toutes ces dimensions à l’œuvre derrière les manœuvres commerciales américaines. Souvent les dirigeants des grandes entreprises technologiques nous abreuvent de communications messianiques sur leur vision technologique et les bienfaits sociétaux de celle-ci. Mais la réalité c’est qu’ils restent guidés par le judiciaire et le financier, et ce n’est peut-être pas une mauvaise chose ! Au risque de choquer, je fais beaucoup plus confiance à la constitution américaine et à Wall street qu’au messianisme de Mark Zuckerberg ou au transhumanisme des fondateurs de Google ou aux éventuelles ambitions politiques d’Elon Musk ! Ensuite, nous devons nous regarder, nous Européens. Nous réglementons, nous débattons sur Elon Musk et sur Twitter et sur les risques possibles sur la liberté d’expression etc., et nous le faisons sur Twitter ! Le DMA et le DSA sont de très bons textes, qui veulent aligner le monde digital et le monde réel en terme de lois et c’est une excellente chose. Mais la réalité est la suivante : tous nos politiques, figures médiatiques, influenceurs etc. qui passent leurs journées sur Twitter et autre, dépendent de ce que feront un entrepreneur américain et une juge du Delaware !  Au-delà de la réglementation, la véritable indépendance viendra de la réponse à cette question : qu’est ce qui manque chez nous, en France, en Europe, pour créer une plateforme comme Twitter ou Facebook, Snapchat, Wechat, Telegram, Signal…comme tente de le faire OVH par exemple sur le marché du Cloud.

Les échanges seront suivis d'un cocktail et d'une séance de dédicaces. Mardi 18 octobre 2022 à 19h30 Maison de l'Amérique latine 217, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Gratuit, inscription obligatoire. Iannis Roder était l'invité des "Conversations éclairées" - Laboratoire de la République (lelaboratoiredelarepublique.fr)

Pour cette édition de rentrée des "Conversations éclairées", Marie Ameller et Brice Couturier recevaient l'écrivain Giuliano da Empoli, dont le dernier roman Le Mage du Kremlin est sélectionné pour le prix Goncourt 2022. Bien que conseiller politique du président du Conseil italien Matteo Renzi, c'est la Russie dont il est question dans ce roman de Giuliano da Empoli qui entend sonder le pouvoir de Vladimir Poutine par le biais du récit de vie d'un de ses plus vieux conseillers, désormais en marge du pouvoir. À travers ce livre remarquable de précision et de contenu, Giuliano da Empoli tente de comprendre l'usage qui est fait du pouvoir, de l'autorité et de la peur par le président russe. Ces conversations furent l'occasion d'évoquer tant l'aspect politique du roman dans un contexte de guerre en Ukraine et de tensions diplomatiques, que les choix littéraires de l'écrivain avec un jeu des points de vue subtilement travaillé, qui ne manque pas de déstabiliser le lecteur. Retrouvez l'intégralité des échanges : https://www.youtube.com/watch?v=dBFtHJROZFI

Les échanges seront suivis d'un cocktail et d’une séance de dédicaces. Mardi 20 septembre 2022 à 19h30Maison de l’Amérique latine217, Boulevard Saint-Germain, 75007 ParisGratuit, inscription obligatoire. Giuliano da Empoli était notre invité pour la rentrée des "Conversations éclairées" - Laboratoire de la République (lelaboratoiredelarepublique.fr)

Rappel : Carte des résultats des élections législatives 2022 : les députés élus, circonscription par circonscription (lemonde.fr) Le Laboratoire de la République : La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ?  Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation - la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux.  Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps - et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral - la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président.  Le Laboratoire de la République : Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ? Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR…  Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle. Le Laboratoire de la République : Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ?  Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction. Le Laboratoire de la République : La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ?   Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard.  Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie. Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session. Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d'État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.