Les élections européennes du 9 juin sont-elles si importantes ?

Le Laboratoire de la République : La violence (verbale ou physique) qui s’exprime sur les bancs de l’Assemblée nationale est-elle plus importante aujourd’hui que par le passé ? Jean Vigreux : Il faut bien prendre en compte que la violence s’est exprimée à plusieurs moments de l’histoire de la République. Ainsi, on ne peut pas dire qu’elle est « plus importante aujourd’hui que par le passé ». Pour autant, il est aussi important de (re)considérer la place du palais de la représentation nationale dans les institutions, puisqu’elle évolue notablement ; sous la IIe République (1850), cette assemblée unique (l’Assemblée législative) joue un rôle capital qui lui est contesté par le Président de la République Louis-Napoléon Bonaparte et sa timidité croissante en termes de réformes est contestée par la gauche démocrate-socialiste (« démoc-soc », selon la terminologie de l’époque) ; sous la IIIe République (1900), à l’ère de la République parlementaire, l’hémicycle occupe le centre de la vie politique  française ;  ce  modèle,  toujours   d’actualité   avec   la   IVe République, est assez vite mis à mal par la logique de Guerre froide mettant à l’écart les communistes, pourtant majoritaires à l’Assemblée. Si la Ve République, dans un premier temps, réduit la place du Parlement, les évolutions ultérieures et les cohabitations rehaussent la fonction parlementaire. Dans cette perspective, le régime parlementaire qui est fondé sur l’échange, les débats, mais aussi les passions, s’expriment parfois avec violence en particulier lors des « fièvres hexagonales » selon la belle expression de l’historien Michel Winock. Des conceptions différentes de la société s’expriment, s’affrontent sur tout sujet clivant comme aujourd’hui celui des retraites qui cristallise les passions. L’outrance et la violence en politique sont d’autant plus saillantes qu’elles tranchent avec le processus de civilisation (bonnes mœurs, politesse, etc.) décrit par Norbert Elias. Le Laboratoire de la République : L’histoire parlementaire est émaillée d’incidents violents. Sont-ils toujours liés à un affaiblissement démocratique ? Jean Vigreux : Oui ces incidents violents sont nombreux, parfois oubliés, comme l’attentat commis par l’anarchiste Auguste Vaillant qui, le 9 décembre 1893, avait fait une soixantaine de blessés à l’Assemblée nationale. On a également refoulé les propos qui, le 6 juin 1936, ont accueilli Léon Blum venu présenter son gouvernement. Xavier Vallat, l’un des députés de l’opposition de droite-extrême, arborant dans l’hémicycle l’insigne des Croix-de-Feu, avait alors lâché : « Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain sera gouverné par un juif ». Puis pendant la guerre froide, le 3 mars 1950, le député communiste du Lot-et-Garonne, Gérard Duprat, demande la parole juste avant le vote d’un projet de loi sur les élections aux conseils d’administration des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales. Elle lui est refusée. Accompagné d’Arthur Musmeaux, député communiste du Nord, Duprat s’empare alors de la tribune. Une forte altercation s’ensuit et la séance est suspendue pendant dix minutes pour que le Bureau de l’Assemblée se réunisse. À la reprise de la séance sous la présidence d’Édouard Herriot, la censure avec exclusion temporaire du député communiste est votée « par assis et levé ». Devant le refus de ce dernier de quitter l’Assemblée, il est fait « appel au commandant militaire du Palais ». Après les trois sommations réglementaires, le commandant fait évacuer l’hémicycle par une compagnie de gardes républicains. Ce qui braque l’opinion publique… Plus proche de nous lorsque Simone Veil défendait la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), elle a subi les assauts verbaux de plusieurs députés et le débat sur cette loi réveille des pulsions d’un autre âge : la ministre, qui a connu l’enfer d’Auschwitz et de Bergen-Belsen, voit comparer l’IVG aux centres de mise à mort nazis. Le député centriste Jean-Marie Daillet n’hésite pas à assimiler l’avortement à l’envoi des enfants au « four crématoire » ; Jacques Médecin, député-maire de Nice, s’adressant directement à la ministre, déclare : « cela ne s’appelle pas du désordre, madame la ministre. Cela ne s’appelle même plus de l’injustice. C’est de la barbarie, organisée et couverte par la loi, comme elle le fut, hélas ! il y a trente ans, par le nazisme en Allemagne».  Tous ces exemples soulignent la ferveur, la passion des débats et des incidents violents — on aurait pu également évoquer le « mariage pour tous » —, mais pour autant, ils ne traduisent pas « toujours » un affaiblissement démocratique. Le Laboratoire de la République : Y a-t-il historiquement un lien entre la violence qui s’exprime au Parlement et la violence dans la rue ? Si oui, lequel ? Jean Vigreux : Ce lien n’est pas toujours établi, loin s’en faut. Il est nécessaire d’analyser chacun de ces moments, de les replacer dans les contextes précis : pour illustrer mon propos, je reviens sur la crise de mai-juin 1968, alors que l’exécutif n’arrive pas à venir à bout de la crise étudiante et du refus ouvrier du constat de Grenelle, conduisant à un grossissement du mouvement. Cela provoque une crise politique dont le premier événement symbolique est le meeting organisé le 27 mai au stade Charléty à Paris. L’UNEF, le PSU, la CFDT et la plupart  des organisations trotskistes et anarchistes appellent à manifester contre le gouvernement en mettant en avant le thème de la solution révolutionnaire à la crise. Plus de trente mille manifestants se retrouvent dans le stade en présence des principaux leaders de la gauche non communiste, parmi lesquels Michel Rocard, Jacques Sauvageot et Alain Geismar. Le lendemain, Pierre Mendès France, sollicité, notamment par la CFDT, pour proposer une solution politique alternative, donne son accord. Au même moment, François Mitterrand annonce lors d’une conférence de presse qu’il « convient dès maintenant de constater la vacance du pouvoir et d’organiser la succession ». La gauche est alors divisée et affaiblie par les ambitions de quelques-uns de ses leaders au moment où le pouvoir prépare sa contre-attaque politique. Pour autant la réaction du pouvoir rend caduques les revendications et s’emploie à mobiliser la « majorité silencieuse ». De retour après un voyage à Baden-Baden auprès du général Massu, qui l’a assuré du soutien de l’armée, le général de Gaulle prend en effet la parole à la radio le 30 mai 1968. Jouant sur la corde anticommuniste au lendemain de l’appel du PCF pour un « gouvernement populaire » et des grandes manifestations organisées par  la  CGT  à Paris et en province, il renouvelle son soutien au Premier ministre et annonce la dissolution de l’Assemblée nationale. Une grande manifestation, organisée secrètement depuis plusieurs jours, descend les Champs-Élysées dans une symétrie symbolique, rive droite contre rive gauche, quartiers bourgeois contre quartiers populaires, l’artisan de la mobilisation étant Robert Poujade, ancien normalien, agrégé de lettres classiques, député de la Côte-d’Or et surtout membre du secrétariat national de l’UNR. Plus de trois cent mille personnes apportent leur appui au général. Le lendemain, des manifestations identiques ont lieu dans la plupart des villes de France. Au-delà de la peur qui s’est emparée de nombreux Français devant les événements et la paralysie du pays, ces manifestations soulignent la permanence de la fracture politique qui traverse la France. Elles sont le prélude à la remobilisation de la droite politique, qui entame sa campagne électorale sur le thème du « complot communiste » et de la défense de la République. Solution politique de la crise, les élections législatives ont lieu dans un climat de « guerre civile froide », selon l’une des grandes plumes du Monde, André Fontaine. Après la « grande peur de mai », elles constituent pour la droite l’occasion d’une revanche sur le mouvement social et étudiant et sur les élections législatives de 1967 qui avaient  mis à mal la majorité. La campagne électorale est brutale et la droite remet en avant les slogans du « péril rouge » et de la « subversion communiste ». La libération de Salan, Bidault et des derniers membres de l’OAS emprisonnés,  l’annonce d’une amnistie des activistes de la guerre d’Algérie permettent de souder un très large front anticommuniste du centre à l’extrême droite de Tixier-Vignancour. Le général de Gaulle sort grandi de ses élections et sa victoire est totale. Il peut se séparer de son Premier ministre… Cet exemple invalide entre autres le lien organique entre la violence parlementaire et la violence de rue. Toutefois, d’autres crises peuvent entrer dans un tel modèle, comme les manifestations pour l’école (privée ou publique) sous la IVe République ou en 1983…

Le Laboratoire de la République : qu’est-ce qui explique cette victoire ? Le sujet de l’indépendance a-t-il été déterminant pendant la campagne ? Benjamin Morel : Pour commencer, il est important de comprendre la signification de cette situation. Les partis autonomistes ont été divisés entre le TAPURA, parti du gouvernement sortant qui a obtenu 38,5% des voix, et les dissidents du A here ia Porinetia qui ont obtenu 17,5%. Bien que ces deux partis soient majoritaires en termes de voix, le mode de scrutin - similaire à celui des élections régionales en métropole avec une prime d'un tiers des sièges - favorise nettement la liste arrivée en tête. De plus, les indépendantistes ont déjà pris le contrôle d'un organe de la collectivité dans le passé, notamment avec la présidence d'Oscar Temaru. Cependant, leur victoire actuelle les place en tant que force dominante de l'archipel, appuyée par trois députés, l'assemblée et l'exécutif.Il y a plusieurs raisons à cette victoire. Paradoxalement, la question de l'indépendance n'a pas été au centre de la campagne électorale, et ce sont surtout les partis autonomistes qui ont mis en avant ce sujet, espérant ainsi détourner le vote des indépendantistes. De plus, les partis autonomistes ont été pénalisés par leur gestion de la crise sanitaire et ont perdu du terrain sur le plan social, alors que 60% de la population vit sous le seuil de bas revenus et que le taux d'emploi n'est que de 53%. Le Laboratoire de la République : les indépendantistes tenteront-t-ils d’imposer à la métropole un calendrier dans les prochains mois ? Si oui, lequel ? Benjamin Morel : L’indépendance n’ayant pas été au centre des débats, les indépendantistes ont cherché à rassurer en envisageant un agenda lointain, sur 10 ou 15 ans. Néanmoins ils vont devoir donner des gages idéologiques et venir négocier à Paris. Reste qu’un tel référendum serait loin d’être gagné pour les indépendantiste et c’est une gageur de penser que la situation leur sera plus favorable dans dix ans. Comme c'est souvent le cas dans les territoires d'outre-mer, la relation entre l'État et la Polynésie est très ambiguë. D'un côté, l'État est vu comme la source de tous les problèmes, mais d'un autre côté, il est considéré comme indispensable. L'État investit entre un milliard et demi et deux milliards d'euros par an en Polynésie, et les transferts financiers et sociaux de la métropole représentent environ 55% du PIB. Ces fonds sont principalement utilisés pour maintenir les services publics. Toutefois, comme c'est souvent le cas dans les collectivités d'outre-mer, le niveau de vie est maintenu artificiellement à un niveau acceptable grâce aux transferts de la métropole, ce qui crée une économie peu compétitive qui ne produit pas grand-chose en dehors du tourisme. Si la Polynésie devait s'intégrer à l'économie régionale, cela entraînerait une baisse des coûts de production et donc des revenus. Cette situation crée une dépendance et un ressentiment, ainsi que des contradictions politiques. Les élus locaux se font élire en promettant l'autonomie, voire l'indépendance, en réponse à la situation sociale, mais le coût réel de l'indépendance est disproportionné. De plus, la corruption est un problème structurel qui remet en question le lien entre les élus et la population. Selon le dernier rapport de l'Agence française anticorruption, la Polynésie est l'un des territoires les plus touchés, avec un taux d'infractions par habitant quatre fois supérieur à la moyenne nationale, juste derrière la Corse et Saint-Martin. Le Laboratoire de la République : cette victoire est-elle le signe d’un regain de popularité pour les indépendantistes dans les collectivités d’outre-mer ? Ou est-ce un évènement isolé ? Benjamin Morel : Il y a une ambiguïté persistante. La tendance à adopter des statuts sur mesure, initiée par la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, montre maintenant ses limites. L'idée était que, en cédant aux revendications d'autonomie, cela stimulerait le développement économique et épuiserait les revendications. Au lieu de cela, les revendications ont été exacerbées. En Polynésie, l'État n'a plus que des compétences résiduelles en matière de justice, de police et de défense. En Nouvelle-Calédonie, on a même abandonné le suffrage universel pour créer un électorat sur mesure pour les indépendantistes… qui, malgré cela, refusent toujours de reconnaître leur défaite lors des trois référendums sur l'indépendance. Dans tous ces cas, les véritables problèmes économiques et sociaux qui affligent ces collectivités et expliquent leur fragilité n'ont pas été résolus, et les moyens d'action dans ce domaine ont été réduits, contribuant à leur détérioration. D'un autre côté, des modèles ont été mis en place dans lesquels les politiciens locaux, qui ne souhaitent pas toujours assumer leur bilan, le reprochent à l'État… et comme il n'y a plus beaucoup de compétences à transférer, la seule revendication audible devient l'indépendance. Cette situation est d'autant plus dangereuse que ces collectivités inspirent des mouvements similaires en métropole. Les nationalistes corses citent explicitement la Nouvelle-Calédonie en exemple, et suite aux manifestations violentes en hommage à Yvan Colonna il y a un an, Gérald Darmanin a rapidement promis l'autonomie. Le Laboratoire de la République : quelles seraient les conséquences d’une indépendance de la Polynésie française pour la France ? Benjamin Morel : La zone économique exclusive polynésienne est immense, couvrant 4,5 millions de km² et comprenant 118 îles, ce qui est à peu près de la même taille que l'Europe. L'importance stratégique de ce territoire situé en plein milieu de l'une des principales zones d'échanges et de tensions du monde est indéniable. Les États-Unis mènent actuellement une offensive diplomatique dans la région, tandis que le chef de la diplomatie chinoise, Wang Yi, a visité huit États insulaires du Pacifique l'année dernière. Bien que Canberra et Wellington aient été les principaux opposants au maintien de la France dans la région il y a vingt ans, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont tellement peur d'une domination chinoise qu'elles préfèrent avoir Paris comme voisin. La situation internationale évolue dans la région et les appels de la Chine risquent bien, comme ailleurs, d'être entendus. Il ne faut jamais oublier que les séparatismes et les régionalismes peuvent jouer en faveur des adversaires sur la scène internationale. Le Parlement européen a ainsi lancé une enquête sur les liens présumés entre la Catalogne et la Russie.

Le Laboratoire de la République : Lors des prochaines élections, nous nous attendons à une forte poussée de l’extrême droite et des eurosceptiques. Pensez-vous qu’il existe un danger d’un Parlement européen bloqué ou dominé par l’extrême droite pouvant entraîner des lourdes conséquences sur l’avenir de l’Europe ? Sylvain Kahn : La mobilisation, dans cette campagne, de la famille des droites radicales et extrêmes est en elle-même une nouveauté relative : on l’avait déjà constaté il y a cinq ans. Lors des décennies précédentes, les formations de cette famille cherchaient peu à structurer leur combat à l’échelle de l’Union européenne (UE), en raison de leurs nationalismes respectifs et de leur détestation de toute vie politique transfrontalière et supranationale. Ce faisant, les prochaines élections européennes cristallisent de façon nette des lignes de front qui, au fil des scrutins nationaux, ont bougé par petits bouts et petites touches depuis quinze ans. En effet, la famille des droites radicales et extrêmes – qu’elles soient nationalistes, ultraconservatrices ou antisystèmes –  se caractérise traditionnellement par son rejet de la construction européenne. Celui-ci se nourrit de la sacralisation de la souveraineté nationale (il ne peut y avoir qu’une souveraineté : celle de l’État-nation) et de la détestation des élites. Dans l’idéologie souverainiste de droite radicale et extrême, tous les acteurs de la vie politique dite “bruxelloise” sont ainsi frappés d’un double stigmate. Pourtant, l’actuelle campagne électorale européenne témoigne au grand jour d’une évolution majeure : les droites radicales et extrêmes ne font plus de l’Union européenne une entité à fuir ou à détruire, mais une ressource à utiliser de l'intérieur pour faire gagner du terrain à leurs valeurs et pour déployer leurs programmes politiques. Cette évolution est en fait plus notable et plus profonde que les spéculations sur un raz-de-marée électoral de cette famille qui, bien que guetté et annoncé dans de nombreux commentaires, ne se produira pas en mai 2024. En effet, pour qu’un raz de marée ait lieu, il faudrait que la dynamique électorale soit analogue dans au moins 18 ou 19 des 27 pays de l’UE. Or ce n’est jamais le cas. Les agrégateurs de sondages qui, comme europe elects font un travail remarquable en libre accès le confirment : dans les projections à 2 mois du scrutin, le groupe CRE, souverainiste, très conservateur et atlantiste, pourraient gagner 15 à 20 sièges ; le groupe ID, anciennement europhobe, xénophobe, antisystème et russophile autour de 10. Cette famille des droites radicales et extrêmes passerait de moins d’un cinquième des sièges à un petit quart de l’hémicycle européen. Et resterait divisée en deux groupes parlementaires bien spécifiques, celui qui travaille (CRE) et celui qui n’investit pas le travail parlementaire (ID). Le Laboratoire de la République : Quels sont, selon vous, les principaux défis que l'Union européenne doit relever pour mieux engager les citoyens européens dans le processus démocratique européen ? Existe-t-il une identité citoyenne commune européenne ? Sylvain Kahn : Si les pouvoirs du Parlement européen (PE) n’ont cessé de croître depuis 1979, année de sa première élection au suffrage universel, l’assemblée de Strasbourg demeure un parlement atypique si on le compare à l’idéal-type du parlement dans une démocratie représentative. En effet le PE, d’une part, n’a aucun pouvoir constituant : il est juridiquement exclu de la rédaction des traités qui instituent l’Union européenne ; celle-ci demeure de la compétence exclusive des États membres, dans le cadre d’une instance ad hoc, la conférence intergouvernementale (CIG).  D’autre part, le PE ne vote pas les recettes du budget de l’UE. Il s’agit pourtant, comme le dit l’adage no taxation without representation, de l’acte parlementaire par excellence en régime représentatif. C’est le parlement des États, dans sa formation la plus récurrente, à savoir le Conseil de l’Union européenne, et dans sa formation la plus emblématique, le Conseil européen, qui en décide seul. Cette modalité de décision est cohérente avec le fait que l’essentiel des recettes qui abondent le budget européen sont des contributions nationales prélevées sur les recettes fiscales des États membres, et que ces contributions sont donc votées par les représentations nationales lorsqu’elles votent le budget. Au vu de l’importance politique et symbolique prise par l’échelle européenne lorsqu’il s’agit de définir les politiques publiques ; considérant que le Parlement européen est co-législateur de ces politiques ; parce que ce parlement est élu au suffrage universel direct, et qu’il est non seulement logique mais important de ne pas dévaloriser l’exercice du suffrage universel et du droit de vote, il serait cohérent d’une part de donner au Parlement européen des prérogatives de co-législateur dans ces deux registres élémentaires du régime représentatif que sont la révision des Traités et la détermination du budget de l’UE ; et d’autre part de procéder à l’élection directe de deux sénateurs par État membre au Conseil ou de faire désigner ces deux membres par les parlements nationaux. La moins mauvaise façon d’engager les citoyens dans les politiques publiques européennes est d’en éloigner le plus possible les corporatismes étatiques qui ont tant de mal, fonctionnellement, à se représenter l’intérêt général européen. Ce ne sera pas suffisant, mais ce sera déjà beaucoup. Le Laboratoire de la République : La dissuasion et le renforcement du soutien à l'Ukraine seront des sujets clés lors de la campagne des élections européennes, ainsi que la question de la défense européenne face aux menaces géopolitiques. Pensez-vous que ce sujet appartient à l’Union européenne ? Sylvain Kahn : Comme européaniste, mon métier est de caractériser ce fait social global qu’est l’Union européenne et de comprendre la vie politique dans ce pays des Européens qu’est l’UE. Il s’agit de nommer cette réalité par-delà les stéréotypes et des avis tranchés et affectifs si fréquents sur l’UE. Cette invasion de l’Ukraine par la Russie est pour les Européens un ébranlement. Ils partagent près de 2300 km de frontières avec la Russie dont l’enclave de Kaliningrad qui, avec ses silos de missiles à têtes nucléaires, est située sur le territoire de l’UE, entre la Lituanie et  la Pologne, et en face de la Suède toute proche par la mer Baltique ; et près de 1300 km avec l’Ukraine qui était déjà un pays juridiquement associé à l’UE en 2022 ! Les Européens ont été amenés à prendre conscience de ce qu’ils ont construit ensemble face à l’altérité radicale, à leurs frontières, de la Russie. Celle-ci a déclenché une guerre pour arriver à ses fins, alors que les Européens, eux, ne se la font plus depuis trois générations et le lancement de la construction européenne en 1950, une bifurcation historique très profonde. La politique de l’UE de soutien à la défense de l’Ukraine est-elle approuvée par les citoyens européens ? Oui, c’est le cas, nous disent les enquêtes eurobaromètres réalisées tous les six mois dans toute l’UE comme les sondages réalisés pour différents think-tanks sur des échantillons plus réduits. D’ores et déjà, ce soutien net permet d’observer d’une part qu’il y a une opinion publique européenne et d’autre part qu’il y a une demande pour une politique régalienne à l’échelle de l’UE. Par conséquent, le sujet appartient de fait à l’UE, c’est-à-dire, rappelons-le, à une association d’États-nations s’étant mis d’accord pour mobiliser la supranationalité et la Commission européenne pour mettre en œuvre des politiques publiques qu’ils déploient ensemble sur leurs territoires. C’est compliqué car il y a autant d'industries de défense qu’il y a d’États-nations en Europe - ou presque. Les Européens soutiennent l’idée d’une défense européenne, mais on ne débat pas des modalités et des formes pratiques et concrètes que cette idée pourrait prendre. C’est un désir, ou une idée qui demeure abstraite. Ce que disent les analyses académiques, c’est qu’une défense européenne sera une politique européenne de l’industrie de défense ou ne sera pas. Publié en 2024 par l'auteur : L'Europe face à l'Ukraine, PUF "Dans la guerre d'Ukraine, l'Union européenne se révèle-t-elle comme l'Etat des Européens ?", in Claudia Sénik dir., Un monde en guerre, La Découverte, p. 117-135  “La guerre d’Ukraine révélateur du choix de l’UE pour l’influence contre la puissance”, L’Information géographique, vol.88, mars 2024, p.90-105. Publié en 2023 par l'auteur : "Should Europe disturb historians? On the importance of methodology and interdisciplinarity" , p. 124-133, First Published: 03 August 2023 , European law journal, Volume 28, Issue 4-6 ,  July-November 2022 "Les cultures territoriales de l'Union européenne et des Etats membres : une influence réciproque", in Sylvia Brunet dir., Population, temps, territoires, les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Collection : Les dossiers des Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre , juillet 2023, pp.131-159