La crise de l’action publique française ne tient pas seulement au manque de moyens ou aux difficultés politiques. Elle tient aussi à l’organisation même de la décision. Au fil des réformes de décentralisation, les responsabilités se sont enchevêtrées entre État, régions, départements, communes, intercommunalités et opérateurs. Une même politique peut ainsi dépendre de plusieurs niveaux de décision, sans qu’aucun ne dispose véritablement de l’ensemble des leviers nécessaires pour agir. L’étude rappelle que le coût de cet enchevêtrement a été évalué par la mission Ravignon à au moins 6 milliards d’euros par an pour les collectivités et 1,5 milliard pour l’État.  Pour caractériser cette situation, Benjamin Morel mobilise la notion de « vetocratie », forgée par le politiste Francis Fukuyama : un système dans lequel le pouvoir s’exerce moins par la capacité de décider que par celle d’empêcher la décision. Dans l’organisation territoriale française, cette logique prend trois formes principales : le veto de compétence, lorsqu’un échelon peut opposer à un autre les limites de son domaine d’intervention ; le veto de procédure, lorsque toute décision suppose une succession d’accords et de négociations ; et le veto de financement, lorsque celui qui fixe l’objectif n’est pas celui qui dispose ou assume les moyens de sa réalisation.  L’énergie ou la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » illustrent cette difficulté. Plusieurs documents et niveaux de collectivités interviennent successivement, avec pour conséquence de multiplier les possibilités de retard, de contestation ou de dérogation. La responsabilité politique devient alors difficile à identifier : chacun possède une partie de la décision, mais personne n’en répond pleinement.  Face à cette situation, deux réponses sont régulièrement avancées : la différenciation territoriale et le fédéralisme. L’auteur considère pourtant qu’elles risquent d’aggraver le problème. La première transforme la dérogation en mode ordinaire de gouvernement : une politique nationale peut être rediscutée ou adaptée territoire par territoire. Le fédéralisme, de son côté, tend à sanctuariser des blocs de compétences alors même que les grandes politiques contemporaines (transition écologique, logement, énergie, mobilités...) sont par nature transversales. Dans les deux cas, la capacité d’empêcher risque de l’emporter sur la capacité d’agir.  Benjamin Morel propose donc de changer de logique en faisant de la subsidiarité le principe directeur de la décentralisation. Contrairement à la différenciation, qui intervient a posteriori pour déterminer qui peut déroger à une règle, la subsidiarité pose la question en amont : qui doit agir, à quel niveau, avec quels moyens et sous quel contrôle ? Elle consiste à confier la décision au niveau capable de l’exercer utilement et à réserver au niveau supérieur ce qui ne peut être efficacement accompli en dessous. Elle peut donc conduire aussi bien à décentraliser davantage certaines décisions qu’à en faire remonter d’autres.  À partir de ce principe, l’étude dessine une nouvelle architecture territoriale autour de quatre fonctions : initier, coordonner, outiller et trancher. Il s’agirait d’abord de réhabiliter la clause générale de compétence pour les départements et les régions afin de restaurer leur capacité d’initiative. Ensuite, pour chaque grande politique publique, la loi désignerait un chef de file chargé d’organiser la coordination entre les différents acteurs.  Mais la liberté d’agir ne peut être réelle sans moyens. L’auteur propose donc que la loi nationale se concentre davantage sur la définition des objectifs et des garanties d’égalité, tandis que les modalités d’exécution relèveraient davantage du niveau local. Cette autonomie devrait s’accompagner de ressources fiscales, d’une péréquation renforcée et d’un « État ressource », capable d’apporter ingénierie et expertise aux collectivités qui en disposent le moins.  Enfin, la subsidiarité suppose un arbitre. Benjamin Morel propose une clause d’intérêt national supérieur, placée sous le contrôle du juge, permettant à l’État d’intervenir lorsque sont en jeu un engagement européen ou international, la cohérence d’une politique systémique, la garantie d’un droit fondamental ou d’une continuité essentielle, ou encore la prévention d’une rupture grave d’égalité entre les territoires.  L’enjeu dépasse ainsi la seule réforme administrative. Il s’agit de rétablir une chaîne claire entre décision, moyens et responsabilité démocratique. Ni retour à un État décidant de tout, ni fragmentation du pouvoir entre des territoires disposant chacun de leur domaine réservé : l’étude plaide pour une République décentralisée dans laquelle le pouvoir est attribué au niveau pertinent, mais où celui qui décide dispose effectivement des moyens d’agir et peut répondre de ses résultats devant les citoyens. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, cette question devient, pour Benjamin Morel, une condition de l’efficacité démocratique elle-même : un programme politique, aussi ambitieux soit-il, ne peut produire d’effets si la puissance publique n’est plus en mesure de transformer la décision issue des urnes en action. La subsidiarité est ainsi présentée non comme une nouvelle étape quantitative de la décentralisation, mais comme un principe permettant de rendre à nouveau gouvernable la République décentralisée.  Benjamin Morel est constitutionnaliste, docteur en sciences politiques a l'ENS Paris-Saclay et maitre de conférences à l'université Paris Panthéon-Assas. Il dirige le conseil scientifique de la Fondation Res Publica, occupe le poste de secrétaire général du Laboratoire de la Republique et est membre du comité scientifique de l'Institut Terram. Ses recherches se concentrent principalement sur le fonctionnement du Parlement, les dynamiques des collectivités territoriales et les évolutions du système politique français. Étude subsidiarité contre vetocratieTélécharger

À l’approche de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse en séance publique à l'Assemblée nationale, le Laboratoire de la République souhaite contribuer à un débat public éclairé sur un texte dont les implications dépassent largement le seul cadre corse. Notre démarche consiste à rendre accessibles les enjeux du projet, à expliciter ses effets possibles sur les principes républicains et à nourrir une discussion fondée sur les faits, le droit et l’intérêt général. C'est le sens de la note signée par Benjamin Morel, constitutionnaliste, et Michel Ruimy, économiste. Dans cette perspective, le Laboratoire entend sensibiliser les citoyens, les élus et les acteurs publics aux conséquences potentielles d’une telle révision constitutionnelle : évolution du principe d’égalité devant la loi, reconnaissance de mécanismes d’exception territoriale, questions de gouvernance, risques de vulnérabilité institutionnelle ou d’ingérences extérieures. Une démocratie solide suppose un débat informé ; une réforme constitutionnelle exige, plus encore, une pleine conscience de ce qu’elle transforme. Benjamin Morel est constitutionnaliste, maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas. Michel Ruimy est économiste, maître de conférences à Sciences Po. Préface de Michel Vergé-Franceschi, professeur émérite de classe exceptionnelle, ancien directeur du Laboratoire d'Histoire maritime du CNRS à l'Université Paris IV-Sorbonne, ancien président de la Commission française d'Histoire maritime. Postface de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'Éducation nationale, président du Laboratoire de la République. L'avenir de la Corse - Laboratoire de la RépubliqueTélécharger

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public, secrétaire général de l'association, et responsable de la commission "République indivisible", dialogue avec Vincent Chauvet, maire d’Autun, une sous-préfecture de 13 000 habitants située en Saône-et-Loire. Leur échange porte sur le thème de l'équilibre des territoires en France, un enjeu clé pour garantir l'unité et la cohésion nationale. Ils abordent les défis spécifiques auxquels font face les petites villes et les zones rurales. Avec des perspectives complémentaires, Benjamin Morel met en lumière les enjeux juridiques et politiques liés à l’organisation territoriale, tandis que Vincent Chauvet partage son expérience concrète de terrain en tant que maire d’Autun. Ensemble, ils proposent des pistes de réflexion pour construire une République plus équilibrée. https://youtu.be/E5ouzI_oNPc

Les seize constitutionnalistes plaident pour un référendum concernant l’autonomie de la Corse. PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP Dans son discours prononcé le 4 octobre 2023 au Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Ve République, le président Macron reconnaissait solennellement que «veiller au respect de la Constitution, comme c'est la charge du chef de l'État aux termes de son article5, c'est aussi être scrupuleusement fidèle à son esprit». Il faisait alors l'éloge d'un régime «qui combine la liberté et l'autorité, l'ordre et le pluralisme, la démocratie et l'unité dans un mélange heureux, français, républicain » sous l'empire d'une Constitution qui est «la traduction politique de l'esprit public français». Il constatait que notre loi fondamentale est tout à la fois un régime et un projet exprimés dans son article 1er, lequel contient tous les maillons de notre chaîne républicaine et les quatre piliers de l'idéal des Lumières : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» Il concluait son apologie d'une «nation si politique» et d'un «pays bâti par la volonté autour d'une langue et d'un État, où l'unité est un combat à toujours recommencer » par la phrase définitive : «Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France, ni dans la cohérence de son histoire de changer de République». C'est précisément au nom de ces principes d'unité, de laïcité et d'égalité devant la loi que fut discutée et adoptée en 2021 la loi confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme » qui se proposait de lutter contre le communautarisme. Mais les Français sont désormais habitués à ce que lorsque l'exécutif abandonne apparemment le « en même temps » , il revienne aussitôt au galop. En l'espace de quelques mois, nous avons vu fleurir les projets de révision constitutionnelle destinés à contourner et à écarter les principes énoncés à l'article 1er de la Constitution. Celui-ci ajoute en effet aux quatre piliers énoncés le méta-principe : «La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion», l'article 2 affirmant quant à lui que «la langue de la République est le français». Ici réside l'essentiel du modèle républicain hérité de la Révolution qui consacre la répudiation des discriminations fondées sur les appartenances communautaires et fut inscrit de façon magistrale dans la première Constitution française : «Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.» Outre le projet de pérenniser les privilèges autochtones en Nouvelle-Calédonie en portant définitivement atteinte au suffrage universel sur le Caillou, et celui de réformer l'application du code de la nationalité pour le seul territoire de Mayotte (conduisant à ce que les conditions d'accès à la nationalité française ne soient pas les mêmes selon la partie du territoire où l'on est né), le président de la République s'apprête à porter un troisième coup (et non le moindre) aux principes dont il faisait l'éloge en octobre. Le projet de révision constitutionnelle relatif au statut de la Corse propose en effet d'accorder à ce territoire un nouveau statut dérogatoire et un pouvoir législatif local fondés sur son «insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». C'est renier les principes fondamentaux des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution et déchirer le contrat social des Français. En outre, dès lors que les statuts territoriaux dérogatoires sont ainsi accordés sur des critères purement subjectifs fondés sur le « ressenti » identitaire de nature ethnique invoqué par les élus, on ne voit pas, en effet, pourquoi les mêmes privilèges ne seraient pas étendus à la Bretagne, à l'Alsace, au Pays basque et à toutes les collectivités dont les élus prétendent se prévaloir d'une « identité forte ». Et comment cette notion de communauté, désormais constitutionnalisée, n'inspirerait-elle pas d'autres revendications communautaristes, ethniques ou religieuses ? Le Conseil constitutionnel avait, en 1991, censuré, au nom de l'indivisibilité de la République, une loi prévoyant que «la République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques». Robert Badinter, que le président de la République se propose aujourd'hui de panthéoniser, disait alors que c'était la décision du Conseil dont il était le plus fier. C'est pourtant cette fidèle application des principes républicains qui, selon la jurisprudence constante, «s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance», qu'il s'agit de contourner par une révision de notre pacte fondamental. Il n'est pas imaginable que cette remise en cause du coeur de l'identité constitutionnelle française, ne soit pas soumise au référendum constituant. Il appartient, en effet, à la nation tout entière de consentir, si elle le souhaite, à son démantèlement. En outre, la loi constitutionnelle de 2003 sur l'organisation décentralisée de la République a aussi prévu la possibilité expresse de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier celui-ci. Consultés à ce titre, les électeurs corses avaient refusé, en 2003, le changement de statut qui leur était proposé, avant que la loi du 7 août 2015 ne vienne contourner délibérément leur vote en leur imposant la réforme dont ils n'avaient pas voulu. À l'heure où l'on célèbre partout le « consentement » , il serait tout de même indispensable de demander d'abord aux Français s'ils acceptent de renoncer à leurs principes constitutionnels fondateurs et, le cas échéant, d'interroger ensuite les Corses sur un projet de statut qui les voue à l'assignation communautaire, au repli identitaire et à l'omerta imposés par certains de leurs féodaux. Le 4 octobre dernier, le président Macron citait Charles Péguy dans son discours au Conseil constitutionnel : «Une révolution n'est pas une opération par laquelle on se contredit.» La contradiction semble pourtant en permanence à l'ordre du jour de l'exécutif. * Les signataires : Pierre Avril, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas ; Marie-Françoise Bechtel, ancienne vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Jean-Michel Blanquer, professeur à l'université Panthéon Assas, président du Laboratoire de la République ; Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin ; Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale ; Renaud Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d'État et membre du Conseil constitutionnel ; Alexis Fourmont, maître de conférences à l'université Paris 1 ; Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ; Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite à l'université de Rennes ; Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Benjamin Morel, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas ; Olivier Pluen, maîtrede conférences à l'université Paris Saclay ; André Roux, professeur émérite à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Jacques de Saint Victor, professeur à l'université Sorbonne Paris Nord ; Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ; Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel. Retrouvez l'article : Corse: «Un tel démantèlement de la nation française devrait être soumis à référendum» (lefigaro.fr)

Photo : Ludovic Marin/AFP Le Laboratoire de la République, fondé par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, organisait le 13 décembre à Paris une conférence sur « La République indivisible face aux risques de fragmentation »... Lire l'article sur le site lefigaro.fr

Le Laboratoire de la République : Votre roman est une plongée, assez mouvementée, dans le monde politique et médiatique, à travers un personnage principal, Myriam, grand reporter politique. Pourquoi avoir écrit ce livre ? Jean-Philippe Moinet : Je l’ai d’abord écrit par plaisir, celui qu’offre l’écriture romanesque, qui est une vraie évasion pour l’auteur que je suis et, je l’espère, pour les futurs lecteurs et lectrices. Ensuite, il me tenait particulièrement à cœur de dépeindre de cette manière le « merveilleux » monde politique et médiatique français, que je connais bien et côtoie depuis plus de trente ans, univers particulier avec ses passions (humaines), ses grandeurs (de convictions) et ses (gros) travers aussi. La liberté qu’offre le roman débouche naturellement sur des personnages et des tranches de vie qui relèvent de la totale fiction. Mais certains personnages, comme « Z le xénophobe » et quelques autres se reconnaîtront. Je décris aussi quelques coulisses par exemple de l’Elysée, d’une rédaction d’un grand quotidien national et de certains plateaux TV aussi. Le roman permet de mettre en scène des personnages, des épisodes et des tendances de notre vie publique, il permet aussi de mettre en perspective certaines problématiques, présentes dans notre espace démocratique. Le Laboratoire de la République : Quelles problématiques actuelles avez-vous voulu mettre en perspective ? Jean-Philippe Moinet : Il y en a plusieurs, comme l’éthique journalistique, la probité en politique ou la xénophobie, cette peste – pour reprendre le mot camusien – qui a tendance à dangereusement se propager dans l’espace public. J’avais amorcé l’écriture de ce livre il y a plus de dix ans, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, Président auprès duquel sévissait un ex-lepéniste (proche de Jean-Marie Le Pen), Patrick Buisson, mu en « sondologue » très influent, au point où le chef de l’Etat d’alors l’avait intronisé à l’Elysée et parlé de lui comme de son « hémisphère droit » ! C’est le même homme qui, depuis 25 ans, militait pour une acception très particulière, racialiste, de « l’identité nationale » française. J’ai donc amorcé l’écriture de ce roman à cette époque, puis j’ai mis mon manuscrit de côté pendant des années. Je l’ai repris en 2022, finalisé en janvier 2023. Et j’avoue que je n’imaginais pas que ma fiction serait à ce point rattrapé, l’été dernier, par l’actualité ! La crise du JDD en particulier a marqué, à mes yeux, une bascule historique, grave et inquiétante. Ce titre, depuis 75 ans, était lu et apprécié le dimanche à la fois par des lecteurs de droite, de gauche et d’autres qui ne s’inscrivent pas dans un quelconque camp politique. La direction de ce titre a été confiée à une personne, Geoffroy Lejeune, licenciée en 2023 de la direction de la rédaction d’un hebdomadaire déjà classé à l’extrême droite pour avoir opéré une dérive idéologique allant à l’extrême droite de l’extrême droite ! Et il est venu, en août dernier, prendre la direction de ce grand journal, entouré notamment d’une proche collaboratrice elle-même passée par le journal « Présent », qui est dans le noyau le plus dur de l’extrême droite, à tendance raciste, antisémite et révisionniste. Du jamais vu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale en France. Cela dit évidemment quelque chose d’inquiétant concernant les dérives de notre paysage politique et médiatique. Où l’on voit par exemple un Eric Zemmour, utiliser des thèses complotistes – celle du « grand remplacement » par exemple  - sans le moindre scrupule, alors que ces thèses insensées étaient, il y a quelques années encore, cantonnées aux marges de notre vie publique. Le même polémiste xénophobe professionnel et ses amis (où l’on retrouve Geoffroy Lejeune) – polémiste que je décris précisément dans mon livre – osant aussi prétendre que le régime collaborationniste de Pétain « a sauvé les juifs » de France, ceci contre les plus grands travaux d’historiens et contre tous les témoignages des rescapés des camps de la mort et de leurs familles, documentés par exemple au Mémorial de la Shoah. Nous assistons actuellement à des basculements de notre mémoire collective et de la conscience historique, dont il faut fortement se méfier. Parce que ce sont les mêmes qui trahissent les réalités historiques, qui en viennent à nier les réalités d’aujourd’hui, qu’il s’agisse des actuels crimes de guerre de Poutine en Ukraine ou des réalités sociales ou sociétales, totalement caricaturées, par exemple en ce qui concerne les migrations, qui n’ont rien à voir avec une quelconque « invasion », contrairement à ce que prétend bruyamment la propagande déversée par l’extrême droite sur les réseaux sociaux mais aussi sur certaines grandes ondes et maintenant dans certains journaux grands publics.  Mon livre évoque ces enjeux devenus très (et trop) actuels. Une manière, par le roman, de s’en prémunir. Le Laboratoire de la République : Mais le roman est-il une bonne manière de traiter ces sujets importants ? Jean-Philippe Moinet : Je pense, au stade d’expériences que j’ai pu accumuler par exemple en matière d’écriture journalistique, qu’il n’y a pas de mauvaises manières ou de mauvais registres pour traiter des sujets, y compris les plus sérieux ou les plus importants. Ce roman évoque d’ailleurs bien d’autres choses, bien plus légères, des histoires d’amours, des traits d’humour, une intrigue totalement fictive autour d’une affaire politico-financière de dimension internationale qui secoue au plus haut niveau de l’Etat, et dans laquelle interfèrent des services de renseignements pouvant être instrumentalisés. L’évasion romanesque est un beau transport de l’esprit humain, je m’y suis attelé avec plaisir certain et un certain goût, qui ne fait sans doute que commencer pour moi. Et oui, je pense que pour aiguiser une vigilance républicaine, dont notre époque a grand besoin, oui, le roman peut aussi faire partie des bons moyens pour transmettre à la fois les fruits d’une expérience et des messages utiles pour l’avenir.   Son entretien à voir sur notre chaîne Youtube : https://youtu.be/lc8WweBRgwU Entretien avec J.P. Moinet : Réactiver les vigilances républicaines