Santé

La santé a besoin d’un nouvel acte de décentralisation : donnons aux régions les moyens d’agir

par L'équipe du Lab' le 13 octobre 2026
Face aux déserts médicaux et aux inégalités territoriales d’accès aux soins, notre système de santé doit repenser sa gouvernance. Dans cette tribune pour Le Point, David Smadja et Xavier Bertrand plaident pour un nouvel acte de décentralisation fondé sur la création d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM). Leur ambition : donner aux régions les moyens d’adapter les politiques de santé aux besoins de leurs populations, tout en préservant la solidarité nationale et l’égalité des droits.

La santé s’impose comme une préoccupation majeure des Français. Parmi les 18 enjeux pour l’avenir qui leur sont proposés, 51 % la considèrent comme « très importante » et 84 % comme « très » ou « assez importante », selon le dernier Baromètre de la République Ipsos BVA-CESI pour le Laboratoire de la République. Pourtant, à l’approche de l’élection présidentielle, le contraste est saisissant : omniprésente dans la vie et les préoccupations des Français, la santé peine encore à trouver dans le débat public la place qu’ils lui accordent.

À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de ce quinquennat, un constat s’impose : notre organisation ne répond plus aux attentes de ceux qu’elle est censée servir. En matière de santé, la France a décentralisé les problèmes, mais pas le pouvoir de les résoudre. Les difficultés se vivent dans les territoires ; les citoyens se tournent vers leurs élus locaux ; mais l’essentiel des décisions et des moyens reste piloté depuis le niveau national. C’est cette contradiction qu’il faut désormais résoudre.

Les présidents de région, les maires et les élus locaux sont quotidiennement interpellés sur les déserts médicaux, les urgences, les maternités, la santé mentale ou l’accès aux spécialistes. Ils financent des maisons de santé, accompagnent l’installation de professionnels et investissent dans la formation ou la prévention. Mais ils ne disposent pas des principaux leviers permettant d’organiser l’offre de soins.

Cette situation n’est plus tenable : L’ONDAM ne peut plus être seulement national.

Chaque année, le Parlement vote l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. Cet instrument est indispensable : la solidarité financière doit rester nationale et le Parlement doit continuer à décider de l’effort que la Nation consacre à la santé. Mais pourquoi décider ensuite depuis Paris de l’essentiel de la répartition des moyens alors que les besoins diffèrent profondément entre les Hauts-de-France, l’Île-de-France, la Bretagne, la Corse ou les territoires ultramarins ?

Nous proposons de franchir une étape nouvelle : décliner l’ONDAM en Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie, les ORDAM. Il ne s’agirait surtout pas de créer treize systèmes d’assurance maladie. Les droits des patients, le panier de soins, les normes de qualité, les grandes règles conventionnelles et la solidarité resteraient nationaux.

En revanche, chaque région disposerait d’une enveloppe pluriannuelle construite en fonction de ses besoins réels : âge de la population, état de santé, prévalence des maladies chroniques, précarité, densité médicale, mortalité évitable ou difficultés géographiques d’accès aux soins. C’est un changement considérable de philosophie : passer d’une égalité des règles à une équité dans l’allocation des moyens.

Donner une vraie liberté d’arbitrage aux territoires

Un ORDAM qui ne serait qu’une déclinaison comptable de l’ONDAM ne servirait à rien. Il faut donner aux régions une véritable marge de décision. Nous proposons qu’elles puissent réallouer une fraction significative de leur ORDAM (10 à 15 %) entre l’hôpital, la médecine de ville, le médico-social et la prévention.

Pourquoi une région confrontée à une saturation des urgences ne pourrait-elle pas investir davantage dans la permanence des soins en ville ? Pourquoi un territoire vieillissant ne pourrait-il pas renforcer prioritairement le maintien à domicile ? Pourquoi une région particulièrement touchée par le diabète ou les maladies cardiovasculaires ne pourrait-elle pas consacrer davantage de moyens à la prévention ?

Aujourd’hui, notre système finance encore trop souvent des structures et des enveloppes. Demain, il doit financer des objectifs de santé territoriaux. Cette autonomie aurait une contrepartie : la responsabilité. Les régions devraient publier leurs objectifs, leurs arbitrages et leurs résultats. Accès à un médecin traitant, délais pour certaines spécialités, recours évitable aux urgences, hospitalisations évitables, couverture vaccinale, indicateurs de prévention : les citoyens pourraient enfin mesurer l’efficacité de la politique de santé conduite dans leur territoire.

Régionaliser n’est pas abandonner la solidarité nationale

L’objection est connue : donner davantage de pouvoir aux régions risquerait d’accroître les inégalités entre territoires riches et pauvres. Ce risque existe. Il serait irresponsable de le nier. C’est précisément pourquoi les ORDAM doivent être indissociables d’une puissante péréquation nationale. Les ressources ne seraient pas distribuées en fonction de la richesse des régions, mais de leurs besoins sanitaires.

Une région plus pauvre, plus âgée, davantage touchée par les maladies chroniques ou la désertification médicale doit pouvoir recevoir davantage par habitant qu’une région favorisée. La solidarité nationale ne disparaît donc pas avec la régionalisation. Elle en devient la condition.

L’État conserverait par ailleurs des missions essentielles : sécurité sanitaire, définition des standards nationaux, garantie des droits, grandes stratégies de santé publique, évaluation et correction des inégalités entre régions. Un État moins gestionnaire ne signifie pas un État plus faible. Au contraire : l’État doit être fort sur ce qui garantit l’égalité et laisser les territoires être forts sur ce qui nécessite de l’adaptation.

Faire de la prévention un investissement régional

Les ORDAM permettraient également de résoudre l’une des anomalies historiques de notre système : la prévention est proclamée comme une priorité mais reste trop souvent une variable d’ajustement budgétaire. Nous proposons donc qu’un sous-objectif prévention indépendant soit identifié au sein de l’ONDAM et décliné dans chaque ORDAM. Les priorités ne seraient pas nécessairement identiques partout. Santé cardiovasculaire, obésité, santé mentale des jeunes, vaccination, santé environnementale, vieillissement : les régions doivent pouvoir concentrer leurs moyens sur leurs propres déterminants de santé. C’est précisément parce que les territoires ne sont pas identiques que l’égalité exige parfois de ne pas faire partout exactement la même chose.

Expérimenter plutôt que promettre une nouvelle grande réforme

La France a trop souvent réformé son système de santé par de grands textes nationaux appliqués simultanément partout. Nous proposons une autre méthode. Dès 2027, trois régions volontaires et aux profils différents pourraient expérimenter un ORDAM pluriannuel, assorti d’une capacité réelle de réallocation des dépenses et d’objectifs publics de santé. Pendant trois ans, nous mesurerions les résultats : accès aux soins, délais, recours aux urgences, prévention, attractivité médicale, qualité des parcours et maîtrise financière. Si cela fonctionne, généralisons. Si cela ne fonctionne pas, corrigeons. C’est aussi cela, faire confiance aux territoires : leur permettre d’expérimenter, mais leur demander de rendre compte.

Passer de la décentralisation des problèmes à celle des solutions

Depuis trop longtemps, la France pratique une étrange décentralisation : les difficultés sont locales, les citoyens interpellent leurs élus locaux, mais les principaux leviers restent nationaux. Nous devons sortir de cette contradiction. Le prochain acte de décentralisation doit concerner la santé. Non pour créer treize systèmes concurrents, mais pour construire une solidarité nationale assortie de treize capacités d’action territoriale. L’ONDAM doit rester le budget de la solidarité nationale. L’ORDAM doit devenir celui de la responsabilité territoriale.

C’est en rapprochant à la fois la décision, le financement et la responsabilité que nous pourrons enfin adapter notre système de santé à la réalité des Français.

David Smadja est professeur d’hématologie à l’AP-HP et à l’Université Paris Cité, responsable de la Commission Santé du Laboratoire de la République. Il est l’auteur de « La République de la prévention » aux éditions LEH.

Xavier Bertrand est ancien ministre de la Santé et président de la région Hauts-de-France.

Retrouvez la tribune de David Smadja et Xavier Bertrand sur le site du Point.

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