Dans le cadre des travaux de sa commission « République démocratique », le Laboratoire de la République a organisé, ce 26 septembre 2023, une conférence débat à l’occasion du 65e anniversaire de la Ve République. Intitulée « Vème République : secrets de sa longévité et voies de la jouvence », cette conférence a permis à Jean-Michel Blanquer (président du Laboratoire de la République, ancien ministre, professeur des Universités), Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre) et Alain Laquieze (professeur de droit public) d’évoquer le bilan de notre constitution, ses atouts et ses adaptations potentielles ou… nécessaires ! Le débat a été modéré par Nicolas Van Doorn, doctorant en histoire du droit et des institutions. https://youtu.be/OdT5ObIVd48

Avec: Jean-Michel Blanquer, président du Laboratoire de la République Noëlle Lenoir, ancienne ministre des affaires européennes et ancienne membre du Conseil constitutionnel Alain Laquièze, professeur de droit public à l'Université Paris Cité En 1958, lorsque la Constitution de la Vème République a été adoptée, un grand scepticisme régnait sur sa capacité à survivre après la disparition de son principal initiateur, le général de Gaulle. A fortiori, on n’imaginait pas qu’une république consacrant un pouvoir présidentiel fort pourrait exister durablement en France. Soixante-cinq ans après sa fondation, la Vème République est toujours bien vivante, ce qui en fait désormais le régime politique le plus long ayant existé depuis 1789. Une réflexion mérite d’être engagée sur les raisons de cette longévité. Parmi elles, on peut citer les modifications du texte constitutionnel, dont la célèbre révision de 1962 qui institue l’élection du président au suffrage universel direct, ainsi que la plasticité d’une loi fondamentale qui a autorisé des pratiques différentes allant d’un présidentialisme affirmé aux cohabitations redonnant un poids substantiel au couple Premier ministre/majorité parlementaire. Malgré ses succès indéniables, qu’il s’agisse de la stabilité politique qu’elle a pu créer et de sa résilience dans un environnement européen et international en grande mutation, la Constitution française suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations sur sa capacité à assurer une réelle expression démocratique. L’opinion publique exprime d’ailleurs une défiance croissante à l’égard des institutions nationales et une partie non négligeable de la classe politique rêve d’un grand soir constitutionnel autour d’un mot d’ordre, la VIème République. La question se pose donc de savoir si nos institutions politiques sont encore adaptées aux besoins d’une population en quête d’une participation accrue et refusant la verticalité d’un pouvoir perçu comme éloigné des préoccupations quotidiennes des citoyens. Les réponses à cette interrogation sont sans doute multiples et peuvent s’inscrire sur un large spectre, de la défense du statu quo constitutionnel au changement de régime politique, en passant par des réformes ponctuelles. C’est cet inventaire du bilan et des pistes éventuelles d’amélioration constitutionnelle que cette table ronde se propose d’étudier. Pour vous inscrire, cliquez ici

Rappelons-nous les six premiers mots de l’article 1er de notre Constitution: « La France est une République indivisible ». Cet article dit encore, et c’est tout aussi important, qu’elle est « laïque, démocratique et sociale », qu’elle « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » et, enfin qu’elle « respecte toutes les croyances ». Chacun l’aura cependant relevé : la première affirmation de notre loi suprême est « La France est une République indivisible ». Nous ne sommes pas là face à une formule vague ou théorique. Nous sommes là, au contraire, devant la traduction juridique de notre contrat social républicain. Ce lien entre contrat social et République est essentiel. Il est préparé par les pages lumineuses du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, lorsque l’auteur démontre qu’en acceptant de faire partie de la communauté, les citoyens établissent une égalité de droit entre tous : « au lieu de détruire l'égalité naturelle, le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit. » Lorsque la Convention déclare le 25 septembre 1792 que la République est une et indivisible, elle pose donc en son centre le principe politique par excellence, celui qui établit que la société existe par le consentement de tous ses membres et que c’est ce consentement qui fonde l’égalité des citoyens. Cet article premier énonce ainsi une conception unitaire de l’État, caractérisée par l’unité du peuple français, par l’élaboration de la loi dans un lieu unique, le Parlement, qui représente la souveraineté nationale. Cette loi prévoit l’application d’un droit uniforme sur tout le territoire, et qui s’adresse à tous les citoyens, tous égaux devant la loi. Le Conseil constitutionnel a précisé que la Constitution ne connaissait « que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion » et que ce « principe d'unicité du peuple français » avait valeur constitutionnelle. Il en a justement déduit que les principes d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français « s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance » (Conseil constitutionnel, 15 juin 1999). Il est toujours très salutaire d’en référer toujours à notre Constitution, de revenir toujours à notre texte de base, à notre « charte » de principe, celle qui fixe la règle du jeu collectif de notre démocratie. Cette référence à la Constitution nous permet de contrer les discours militants qui revendiquent le droit aux particularismes, au détriment de l’unité de la communauté nationale et de l’égalité des citoyens entre eux. Ce projet d’indivisibilité, qui s’inscrit dans une approche universaliste, rejette par construction, d’une part, les tentations communautaires, d’autre part, les velléités de divisions. A cet égard, il est donc l’exact opposé de l’antisémitisme et du racisme, car il les proscrit par essence. Partant, sur le plan strictement juridique (et ce seul plan devrait suffire), l’expression « racisme d’État » est une aberration complète. Il y a quelques années encore, cette précision tombait sous le sens, relevait de la tarte à la crème, du moins du B-A-BA de l’enseignement moral et civique. Aujourd’hui, beaucoup de nos concitoyens semblent avoir oublié ce principe fondamental de l’indivisibilité, son sens, son projet, projet qui est la raison d’être de l’État français.