Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication. Encore faut-il définir cette notion de pluralisme avec une précision suffisante, car, selon la vision qu’on en a, l'impératif de pluralisme amplifiera ou restreindra la liberté d’expression au sens usuel du terme : celle de l’émetteur du message. Dans le silence des textes sur le contenu de la notion de pluralisme des courants de pensée et d’opinion (s’apprécient-ils globalement ou service par service ?), on ne peut exiger de chaque service de communication audiovisuelle, sauf s’il s’agit d’une chaîne de service public, qu’il respecte le « pluralisme interne », c’est-à-dire que ses programmes reflètent toute la diversité des courants de pensée et d’opinion ! Ce serait une interprétation trop restrictive pour la liberté de communication, que l’on se place du point de vue d’une radio ou d’une télévision déterminée (pourquoi lui serait-il interdit d’être une radio ou une télévision d’opinion, comme il existe des journaux d’opinion ?) ou du point de vue des auditeurs et téléspectateurs (désireux de trouver, dans un éventail d’offres d’information suffisamment ouvert, de quoi satisfaire leurs attentes et leurs sensibilités). Ni la Constitution, ni la loi du 30 septembre 1986 n’exigent le pluralisme interne de chaque service de communication audiovisuelle. Ce n’est qu’en faisant découler l’obligation de pluralisme interne, de façon prétorienne, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme que le Conseil d’État a découvert, dans son arrêt du 13 février 2024, une base légale à cette obligation. Ce que la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complétée par les conventions conclues avec les opérateurs, impose à chaque service en matière d’information ce sont des exigences particulières : exactitude des informations diffusées (et donc renoncement au tri tendancieux des faits), équité dans le traitement des campagnes électorales, temps de parole équilibrés des personnalités politiques invitées à l’antenne, attention minimale accordée à certains sujets, respect des principes inscrits dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (interdiction de l’injure et de la diffamation), bonne tenue de l’antenne… C’est déjà contraignant, difficile à contrôler et mal supporté par les professionnels. Mais le pluralisme interne ! Ce serait une gageure. On n’arrive déjà pas à y soumettre le service public, qui, pourtant, a une vocation native à le respecter ! Exiger le pluralisme interne de chaque chaîne d’information privée n’est ni souhaitable, ni faisable. Ce n’est pas souhaitable car le pluralisme véritable suppose une diversité de chaînes ayant chacune sa couleur et sa tonalité propres, et couvrant l’éventail des sensibilités,  plutôt qu’une même chaîne d’information neutre, clonée en plusieurs exemplaires, qui serait un robinet d’eau tiède. L’obligation de pluralisme interne avait un sens lorsqu’il n’y avait qu’un petit nombre de chaînes hertziennes. Elle n’est plus adaptée à un environnement marqué par la multiplication des supports, par voie terrestre, satellitaire et en ligne. Exiger le pluralisme interne de chaque chaîne n’est pas non plus faisable, car le contrôle d’une telle obligation exigerait de monter une usine à gaz inquisitoriale en termes de qualification des intervenants et de comptabilisation de leurs propos. La décision du Conseil d’État du 13 février 2024 est singulière à plusieurs égards. Singulière, en premier lieu, parce qu’elle condamne la doctrine raisonnable, acceptée et constamment appliquée depuis trente-sept ans par le CSA, puis par l’Arcom, en matière de pluralisme de l’information. Fondée sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, cette doctrine distinguait soigneusement pluralisme interne et externe. Elle considérait que le pluralisme de l’information, s’agissant des chaînes privées, s’appréciait globalement (pluralisme externe) : un équilibre doit être assuré par l’offre audiovisuelle dans son ensemble, de manière à ce que les auditeurs ou téléspectateurs disposent d’un éventail suffisamment ouvert et puissent librement opérer leurs choix. C’est dans cet esprit qu’étaient (et sont encore) conçus les appels à candidatures pour l’usage des fréquences radiophoniques. Chaque opérateur a certes des obligations propres en matière de pluralisme, mais elles sont principalement circonscrites à l’honnêteté de l’information (exactitude et complétude des informations diffusées, règles spéciales en période électorale, mise en valeur de certains sujets…) et à l’équilibre des temps de parole entre personnalités politiques. Il avait toujours été admis en revanche que chaque antenne privée avait sa couleur propre et il n’avait jamais été exigé que les animateurs, journalistes, chroniqueurs et personnalités invitées à l’antenne représentent eux-mêmes toute la diversité des points de vue politiques. Par ailleurs, l’indépendance d’un média s’entend essentiellement à l’égard de l’extérieur : il n’avait donc jamais été exigé de ses actionnaires qu’ils se désintéressent de sa ligne éditoriale, comme semble le requérir la décision du 13 février 2024 du Conseil d’État. On ne peut reprocher à un investisseur d’avoir à cœur l’objet de son investissement. Si on le lui interdisait, pourquoi investirait-il ? La décision du Conseil d’État du 13 février 2024 relative à CNews, qui impose à l’Arcom de faire régner le pluralisme au niveau de chaque chaîne d’information, même tempérée par sa décision ultérieure du 4 juillet 2025, met donc à bas quarante ans de pratiques éprouvées du régulateur de la communication audiovisuelle (CSA, puis Arcom). Elle ajoute aux textes en imposant des exigences et des ingérences sans équivalent dans le monde. Les exigences formulées par le Conseil d’État en 2024 par leur irréalisme, leur rigidité et leur effet homogénéisant, entraveraient la liberté d’expression et la liberté d’entreprise dans le domaine audiovisuel. L’arrêt du 13 février 2024 va en outre à rebours d’un principe simple, dégagé par la jurisprudence européenne : plus s’exerce le pluralisme externe, moins doit être bridée la liberté éditoriale.  Ainsi, dans son arrêt NIT c. Moldavie du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme juge que « les dimensions du pluralisme interne et externe doivent se combiner ». Dans le cadre d’un régime national de licences, un manque de pluralisme interne peut être compensé par l’existence d’un pluralisme externe effectif. C’est le cas si l’autorité de régulation fait en sorte que « les programmes offerts au public, considérés dans leur ensemble, assurent une diversité qui reflète la variété des courants d’opinion qui existent dans la société ». L’arrêt du 13 février 2024 du Conseil d’État rompt même avec sa propre jurisprudence, qui combinait jusque-là libéralement pluralisme et liberté éditoriale, excluant par exemple que soit imposé à une radio exprimant un courant de pensée particulier d’ouvrir son antenne à d’autres courants (27 novembre 2015, Radio Solidarité). En désavouant l’organe de régulation, le Conseil d’État fait preuve, par ailleurs, d’une singulière légèreté à l’égard d’une autorité détentrice, en matière de pluralisme de l’information audiovisuelle, d’une expertise qu’il n’a pas. Il impose à cette autorité administrative indépendante une forme de contrôle qui, non seulement contredit sa pratique éprouvée, mais encore dépasse ses ressources humaines et ses moyens techniques. Le Conseil d’État juge en effet que l’Arcom devra veiller à ce que les chaînes assurent l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinions « en tenant compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités ». On souhaite bon courage à l’Arcom pour déférer à pareille injonction. Une chose est en effet de comptabiliser les temps de parole des personnalités politiques, spécificité française qui est déjà délicate et compliquée à mettre en œuvre, mais non impossible puisque les intéressés publient eux-mêmes leur affiliation ; autre chose serait de mesurer l’équilibre des sensibilités entre toutes les personnes (journalistes, chroniqueurs, animateurs, invités etc) participant aux émissions des chaînes d’information. Ce serait non seulement beaucoup plus lourd et plus coûteux, mais hors d’atteinte. Comment en effet apprécier la sensibilité de chaque intervenant ? Par ses attaches politiques, associatives et philosophiques ? Par ses déclarations ? Par ses fréquentations ? Et comment classifier des personnes inclassifiables ou des intervenants dépourvus de notoriété ? Comment étiqueter des positions se rattachant à des courants de pensée éclectiques ou variant selon les thématiques ? L’Arcom devrait résoudre un véritable casse-tête pour catégoriser les interventions à l’antenne, tantôt opérant au « doigt mouillé », tantôt menant des enquêtes plus ou moins occultes, dans tous les cas pratiquant un fichage matériellement, intellectuellement et moralement contestable. Un fichage qui, portant sur des informations sensibles – les opinions philosophiques et politiques - serait en outre hautement problématique au regard des législations française et européenne sur la protection des données personnelles… Un contrôle exhaustif des points de vue exprimés à l’antenne, décomptant les interventions de tous les participants aux programmes diffusés par l’opérateur, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, serait à la fois choquant et techniquement impossible. Aussi le Conseil d'État, dans un nouvel arrêt du 4 juillet 2025 (association Cercle Droit & Liberté), exclut-il ce décompte individuel. Mais il continue de faire peser sur chaque chaîne privée, sans base textuelle, une obligation de pluralisme interne, dont le respect doit être apprécié sur la totalité de ses programmes. Répétons-le : dès lors qu’il existe une pluralité de chaînes privées couvrant tout l’éventail des sensibilités et que, sur chacune, les exigences relatives à l’honnêteté de l’information sont respectées – sur quoi veille l’Arcom en vertu de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et que peut sanctionner le juge pénal en application de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 –, pourquoi une chaîne d’information continue ne pourrait-elle être une chaîne d’opinion ? On l’admet tellement pour la presse écrite que l’État renfloue le journal L’Humanité au nom du pluralisme. Pourquoi cette différence de traitement entre titres de presse écrite et chaînes de radio-télévision ? L’argument de la rareté des fréquences ne tient plus à l’heure de la TNT et de la multiplication des canaux numériques. N’est-ce pas alors tout simplement parce que le monopole de la bien-pensance – qui régnait sans partage sur les ondes – cède du terrain depuis quelques années et que les gardiens du temple se dressent contre l’intrus ? En imposant (malgré le correctif de juillet 2025) le pluralisme interne à un média comme CNews, le Conseil d'État – et l’Arcom pour déférer à ses injonctions - ne remplissent-ils pas (fût-ce inconsciemment) une fonction d’anticorps au profit du monopole des idées convenables ? En conclusion, le Conseil d’État et, à sa suite, l’Arcom s’égarent en exigeant d’une chaîne d’information privée comme CNews que ses programmes « reflètent toute la diversité des courants de pensée et d’opinion ». Cela, c’est le « pluralisme interne » et c’est la vocation spécifique des chaînes de service public, paradoxalement moins contrôlé par l’Arcom. Pourquoi serait-il interdit à CNews d’être une télévision d’opinion, comme il existe des journaux d’opinion ? Or c’est bien à une telle prohibition que l’on arrive avec la mise en demeure récemment adressée par l’Arcom à CNews. L’Arcom y reproche en effet à CNews « la prédominance d’un même cadre d’interprétation de l’actualité,  (…) ce qui se traduit, sur la période concernée, par la surreprésentation d’un même courant de pensée et d’opinion par rapport à d’autres perspectives et opinions également présentes dans le débat public ». Autrement dit, l’Arcom fait grief à CNews d’être une chaîne d’opinion. Comme il est hors de question que CNews renie sa nature de chaîne d’opinion, ni qu’elle résilie le contrat moral passé avec son public, l’escalade des sanctions se poursuivra selon la gradation inexorable prévue par la loi du 30 septembre 1986. Maxime Saada le souligne dans une tribune parue dans la presse : « Après la mise en demeure viendront les sanctions financières. Puis la menace de la fermeture de la chaîne (…) Ce n’est pas une hypothèse : c’est une trajectoire évidente. Nous ne la connaissons (hélas) que trop bien pour avoir vécu la fermeture de C8. » (Figaro du 25 juin). Est-ce à cette catastrophe que l’on veut aboutir ? L’émotion publique causée par la fermeture de C8 n’a-t-elle pas suffi à nous alerter des dangers que présente cet interventionnisme institutionnel ? Veut-on creuser encore le fossé qui sépare les élites et les citoyens ordinaires ? Veut-on nourrir le populisme ? Tant pour prévenir les effets pervers de l’arrêt du 13 février 2024 que pour dissiper les ambigüités grevant la notion de pluralisme de l’information (ou des courants d’opinion et de pensée), il conviendrait que le législateur affirme, en l’inscrivant à la place idoine dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle, le principe selon lequel, dans le respect des autres dispositions de ladite loi, les éditeurs de services de communication audiovisuelle (autres que ceux du service public) choisissent librement leur ligne éditoriale et leurs intervenants. Il est temps de préciser la loi de 1986 pour éviter qu’une conception biaisée, malthusienne et purement jurisprudentielle du pluralisme n’asphyxie la liberté de communication audiovisuelle. Jean-Eric Schoettl est ancien directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Désertée par l’électorat populaire, privée de cet agent révolutionnaire qu’était le prolétariat ouvrier, l’extrême-gauche – LFI en tête - s’est cherché de nouveaux horizons. Elle les a trouvés dans l’exaltation des luttes minoritaires et l’écologie radicale. Cette reconversion vise à fédérer contre le « Système », par convergence intersectionnelle des luttes, des segments particuliers de nouveaux « dominés » : travailleurs intellectuels précaires, jeunes citadins, minorités ethno-religieuses et sexuelles. Elle compose avec l’islam politique un mélange tonnant, auquel il faut bien donner un nom : l’islamo-gauchisme. Une synthèse dans laquelle chaque composante exacerbe l’autre, tout en l’instrumentalisant en fonction de son propre agenda. L’islam politique est désormais secondé par un gauchisme qui, ayant troqué la lutte des classes contre la guerre des races, voit dans les musulmans un prolétariat de substitution et dans l’islamiste radical le nouveau visage de l’avant-garde révolutionnaire.  Et pourtant…. Reposant sur un pacte de discrétion des croyances et des origines dans l’espace public, la culture laïque et républicaine a longtemps été conçue – et vécue - comme la clé de l’intégration des nouveaux venus dans la Nation française. La France disait aux arrivants : ce sont vos talents et vos vertus qui m’intéressent et non la couleur de votre peau ; votre personne et non votre provenance. Et les nouveaux venus avaient à cœur de gommer la visibilité de celle-ci, notamment par la non ostentation des affiliations communautaires. Ce faisant, ils se sentaient en effet affranchis des assignations auxquelles les vouaient leurs sociétés d’origine. Par ce droit d’être différents de leur différence, par ce droit à l’indifférence, ils se sentaient promus à la dignité de citoyens autonomes. C’est encore, en grande partie, le cas aujourd’hui, malgré le vacarme orchestré par la France insoumise sur le thème de la « créolisation ». En témoigne la magnifique cohorte de ces amoureux de la langue et de la culture françaises, aux patronymes non hexagonaux, qui rejettent l’idéologie victimaire et la racialisation : Tahar Ben Jelloun, Sonia Mabrouk, Rachel Kahn, Fatiah Agag-Boudjahlat, Zineb El Rhazoui, Souâd Ayada, Ismaël Saïdi, Kamel Daoud, Razika Adnani, Lydia Guirous, Tarik Yildiz, Boualem Sansal, Mohamed Sifaoui, Abdennour Bidar, Ghaleb Bencheikh, Sarah El Haïry, Claire Koç, Naïma M’Faddel, Ferghane Azihari, Sabrina Medjebeur, Abdoulaye Kanté et tant d’autres, notamment dans le monde de l’entreprise, des arts, du sport et de l’administration... Toutefois, cette éthique républicaine, vécue comme libératrice par des générations entières d’immigrants, est désormais affaiblie avec les nouvelles vagues migratoires. Affaiblissement qui résulte, inexorablement, de la conjonction de trois phénomènes objectifs : l’intensification des flux, propice à la ghéttoisation ; l’écart culturel entre les nouveaux arrivants et la société d’accueil ; le grippage des facteurs traditionnels d’intégration (école, église, emploi industriel, service militaire, cohabitation urbaine, mariages mixtes…). C’est un fait : la culture laïque, l’universalisme républicain, l’égalité des droits, la méritocratie, vécus comme libérateurs par des générations entières d’immigrants, ont perdu de leur force intégratrice avec les nouvelles vagues migratoires. Belle occasion pour l’extrême gauche d’enfoncer un coin entre Français musulmans et Français « de souche » en convainquant les premiers qu’ils sont discriminés et qu’ils doivent désormais exiger des seconds contrition et allégeance. Ses militants présenteront donc la tradition républicaine et laïque au mieux comme une entrave au « vivre ensemble », plus sûrement comme une rémanence coloniale. Là où l’universalisme républicain pratiquait l’indifférence aux origines et la primauté des vertus et des talents, l’extrême-gauche « décoloniale » essentialise les « racisés » et creuse une balafre tribale dans la citoyenneté. Est ainsi remis en cause un habitus fondé sur la mise entre parenthèses des appartenances religieuses et communautaires dans les lieux de rencontre et de travail. Il se voit remplacé par son exact contraire : l’affirmation politique de l’ethnicité et les revendications identitaires. Votez pour ce que nous sommes en raison de ce que vous êtes. En conséquence, la France insoumise et ses compagnons de route traquent obsessionnellement l’islamophobie. Ils décèlent un projet xénophobe derrière la volonté d’assimilation des populations immigrées. Ils débusquent le néo-colonialisme derrière des fondamentaux de la République comme la méritocratie et l’égalité des droits. La laïcité est devenue pour eux le pavillon de complaisance d’un nouvel apartheid. Quant à la critique du discours communautariste, elle sera d’autant plus violemment taxée de raciste par leurs militants (et par ceux de nos dirigeants que les activistes intimident ou que tétanise la crainte d’être soupçonnés de complaisance avec le parti xénophobe) qu’elle s’adressera, à l’occasion, à tel ou tel élu issu de l’immigration. C’est ce qu’illustre le procès en racisme intenté contre les imprudents commentateurs ayant osé rapprocher clientélisme communautaire et virulence post électorale dans les communes de banlieue conquises en mars par l’extrême gauche. L’antiracisme dévoyé que pratique l’extrême gauche n’est en réalité que la version inversée du racisme classique. Il considère que l’identité de l’Autre, sous tous ses aspects, profanes ou religieux, est à valoriser et l’identité nationale à « déconstruire », en partie parce que l’identité nationale est haïssable (les croisades, l’esclavage, le colonialisme …), en partie pour ne pas encombrer la nouvelle France de Gaulois, de Romains, de cathédrales, de crèches de Noël et de philosophes des Lumières. On expliquera donc que l’assimilation est une violence ; qu’il n’est d’inclusion que de juxtaposition ; que le souci de l’Autre implique l’épuration de tout ce qui, dans notre histoire et nos usages, est susceptible de l’incommoder ; que les banquets du Canon français doivent être interdits pour franchouillardise ; que la science occidentale est souillée par le péché originel du suprématisme blanc ; que l’Occident doit abjurer son passé esclavagiste et colonial. Aussi, pour expier la traite négrière, faudra-t-il débaptiser les lycées Colbert, en attendant de déboulonner Bonaparte. Plus généralement, LFI fait son miel de tous les conflits clivant la société. Il s’y infiltre pour faire avancer son projet nihiliste. Il en est ainsi du conflit israélo-arabe, dans lequel LFI épouse les vues « antisionistes » les plus radicales, en surfant sur un antisémitisme importé. C’est faire d’une pierre deux coups : fidéliser une clientèle communautaire et pourfendre l’Occident au travers de sa projection israélienne. La bannière palestinienne a remplacé le drapeau rouge dans les manifestations d’extrême gauche. Appeler à la révolte générale contre le Système consiste à ouvrir partout des fronts contre ses figures multiformes, tant celles antérieurement conspuées (capitalisme, impérialisme, colonialisme, héritage judéo-chrétien, appareil d’État, légalisme républicain) que celles nouvellement honnies (sionisme, racisme systémique, patriarcat, islamophobie, suprématisme blanc, hétéro-normativité)… D’où le florilège des actions promues par la France insoumise : zadification des assemblées délibératives où elle est minoritaire, mise en coupe réglée des universités, brutalisation des rapports politiques et sociaux, destruction d'équipements jugés préjudiciables à l'environnement, agit prop sociétale, imposition de codes langagiers (comme l'écriture inclusive)… Problème : l’intersectionnalité se heurte à d’évidentes contradictions. Difficile par exemple de concilier féminisme et charia ; difficile de jeter un pont entre la fluidité sexuelle revendiquée par le mouvement  LGBT et le rigorisme imposé par l’islam en matière de mœurs. Il faut donc proposer à la diversité des haines que l’on aspire à coaliser un dénominateur commun de détestation. Et placer ce dénominateur commun le plus loin possible des sujets quotidiens de friction entre conjurés. Le but est de cimenter les passions insurrectionnelles des fractions rebelles par un manichéisme transcendant leurs divisions. Selon la vieille recette bolchevique, elle-même reprise des chasses aux sorcières du Moyen-Âge, c’est dans la diabolisation que l’on trouvera le ressort de ce manichéisme fédérateur. Le diable, ici, c’est le fascisme. Il est postulé chez tous ceux qui s’opposent – activement ou passivement - au programme déconstructeur de la France insoumise. Peu importe qu’il s’agisse d’un fascisme fantasmatique au regard de ce que fut le fascisme historique. L’essentiel est que militants et sympathisants s’accordent à nommer fasciste l’ennemi commun. Ce fascisme-là étant partout (vous et moi), incarnant la Menace par excellence, la guerre finale que lui a déclarée le parti incarnant l’antifascisme pourra légitimement recourir à tous les moyens de la guerre. Face au fascisme, mal absolu, tout est permis. Censure, ostracisme, intimidation et violence physique ne sont que des instruments de légitime défense. De même, sont de nécessaires exorcismes la fermeture des médias mal pensants, les injures contre les opposants, le passage à tabac de militants adverses (forcément des fascistes) et le triomphalisme vengeur des soirées électorales dans les villes conquises par la France insoumise. Comme le dit Jean Szlamovicz (Atlantico, 7 avril 2026), « hyperboliser le danger représenté par l’adversaire, c’est se faire passer pour victime et gagner ainsi le droit d’exercer la violence ». Malheur aux suppôts de Satan, c’est-à-dire aux électeurs du RN, de l’UDR, de LR et du bloc central : deux Français sur trois sont voués à la géhenne. Mais pas de pitié non plus pour ceux qui, à gauche (PS, SOS Racisme), se démarquent des ardeurs inquisitoriales. Ils méritent d’être traités de « bourgeois visqueux » par le grand chef et d’être hués par ses troupes. Le vieux personnage du social-traître ne demande qu’à reprendre du service. L’antifascisme est la grande cause de la gauche et LFI a le monopole de la marque. L’exorcisme suprême c’est donc Mélenchon au second tour des présidentielles… ou au troisième (les législatives) ou au quatrième (la rue).

Le 13 mai 2025, sur TF1, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de référendums sur des sujets comme la fin de vie ou l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. François Bayrou avait envisagé peu avant un référendum sur le redressement des finances publiques. En théorie, l’appel au peuple devrait permettre de trancher bien des débats. Historiquement aussi : n’a-t-il pas été l’instrument privilégié du général de Gaulle pour sortir la France de ses ornières et sceller une nouvelle alliance entre la République et le peuple ? Le référendum ne se heurte pas moins aujourd’hui à de sérieux obstacles juridiques et politiques, ce qui explique qu’on n’en ait pas organisé depuis vingt ans et qu’on parle tant d’assouplir son usage. Il inspire autant d’espoirs (de renouveau démocratique, de déblocage en période de majorité introuvable…) que de craintes (de dérapage populiste, d’atteinte à l’Etat de droit…). Quelle sont les parts respectives des opportunités à saisir et des illusions à dissiper dans la perspective référendaire ? Tour d’horizon et décryptage. Lire la note : Jean-Eric_Schoettl_Referendum_Laboratoire_RepubliqueTélécharger

Rappel : Carte des résultats des élections législatives 2022 : les députés élus, circonscription par circonscription (lemonde.fr) Le Laboratoire de la République : La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ?  Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation - la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux.  Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps - et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral - la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président.  Le Laboratoire de la République : Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ? Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR…  Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle. Le Laboratoire de la République : Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ?  Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction. Le Laboratoire de la République : La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ?   Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard.  Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie. Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session. Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d'État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.