Giuliano da Empoli était notre invité pour la rentrée des « Conversations éclairées »

Les attentats terroristes, les Gilets jaunes, la Covid-19,... tant d'événements qui modifient en profondeur le rapport des citoyens à la politique et aux élus locaux, chargés de les représenter. En sondant la détestation croissante du monde politique et au moyen d'entretiens avec des femmes et des hommes politiques de premier plan, Chloé Morin tente d'analyser de manière très précise le sentiment de défiance politique généralisée et pose la question finalement centrale : et si, nous avions simplement les politiques que nous méritons ? Cette édition des "Conversations éclairées" fut l'occasion de revenir sur ce sentiment de plus en plus courant dans la société française et de rappeler l'engagement des élus qui nous représentent, et portent, dans le même temps, la charge de cette défiance.

Le Laboratoire de la République : L'intronisation d'Emmanuel Macron pour son second quinquennat le 7 mai dernier s'est voulu d'une facture plus modeste que la précédente. Les rites attachés à l'imaginaire et aux séquences importantes de la Vème République restent néanmoins particulièrement fastueux. Qu'en pensez-vous ? Jean Garrigues : Il est certain que notre histoire politique pluriséculaire a installé un certain nombre de rites républicains, qui d’ailleurs sont en correspondance avec les rituels d’Ancien régime. C’est évidemment le cas de l’intronisation présidentielle, rendez-vous majeur de cette ritualisation, et qui apparaît comme une résurgence du sacre monarchique. D’une certaine façon, la remise du cordon de grand maître de la Légion d’honneur fait écho au couronnement royal et à la remise du sceptre. Mais les cérémoniaux du 14 Juillet, avec le défilé militaire et la garden party, sont spécifiques de notre histoire républicaine, de même que les rituels du 8 mai ou du 11 novembre sur la tombe du soldat inconnu. Sur un terrain plus politique, le conseil des ministres obéit lui aussi à un protocole, installé par le général de Gaulle, et qui fait figure de rituel, de même que les grandes réceptions à l’Élysée etc…. Le Laboratoire de la République : On dit des Français que, s'ils ont étêté leur monarque, ils restent aujourd'hui attachés à une certaine "pompe" et à des symboles proches d'une monarchie républicaine. A la lumière des récentes contestations et des critiques relatives à l'exercice du pouvoir, est-ce toujours vrai ? Jean Garrigues : Il y a une forme de schizophrénie typiquement française qui superpose à la fois l’attachement à un forme de pouvoir personnel et surplombant de type monarchique et une tradition de rébellion et de contestation permanente contre les abus de ce pouvoir personnel. Les manifestations des gilets jaunes l’ont clairement démontré : le monarque républicain était leur cible quasi-unique, en tout cas privilégiée (les comparaisons avec Louis XVI étaient d’ailleurs explicites), mais c’est aussi du chef de l’État que l’on attendait la résolution du conflit. Cette dialectique entre la verticalité du pouvoir et l’horizontalité de la participation démocratique, voire l’aspiration à la démocratie directe, est caractéristique de notre histoire politique. Depuis les débuts de la Troisième République, les mouvements populistes, de Boulanger à Le Pen ou Mélenchon, ont toujours fait de la dénonciation des privilèges leur cheval de bataille. La « pompe » monarchique des rituels présidentiels ou les avantages consentis aux anciens chefs d’État font partie à leurs yeux de ce monde des privilèges à abattre, d’autant plus que plus personne n’en connaît les origines historiques. Le Laboratoire de la République : Les différents modes d'exercice et de représentation du pouvoir exécutif, notamment dans les pays scandinaves, contrastent fortement avec le modèle français. Pensez-vous que des évolutions de celui-ci sont envisageables, souhaitables ? Si oui, lesquelles ? Jean Garrigues : Le modèle scandinave nous a incontestablement donné l’exemple en matière de transparence et de régulation des liens entre l’argent et le pouvoir. Le train de vie des ministres par exemple, le contrôle minutieux des dépenses, des patrimoines, de l’enrichissement et des conflits d’intérêt potentiels des ministres ou des parlementaires sont autant d’avancées vers cette transparence, marquées par les lois de 2013 et 2017. On aboutit parfois à des excès contestables, comme par exemple dans l’affaire du « homard » qui a poussé un ancien président de l’Assemblée nationale à abandonner sa fonction, ce qui n’avait pas lieu d’être à mon avis. Mais la demande sociale est telle aujourd’hui, sur fond de défiance entre les citoyens et leurs représentants, que l’exigence d’intégrité et de frugalité est devenue incontournable pour les détenteurs du pouvoir. A tort, la plupart des Français estiment encore que leurs députés et sénateurs sont sur-indemnisés (ils disent « payés ») par rapport à leur efficacité politique. Chaque signe donné dans le sens de la frugalité et de la transparence peut donc apparaître comme une petite contribution à la réhabilitation du personnel politique français. On peut aller plus loin dans la réduction du train de vie des élus, des hauts fonctionnaires, y compris par des stratégies de mutualisation ou tout simplement en réduisant leur nombre, comme le prévoyait le projet de révision constitutionnelle du premier quinquennat Macron. Mais réduire le nombre des députés et des sénateurs, c’est aussi affaiblir un contre-pouvoir démocratique qui aurait besoin au contraire d’être raffermi. Jean Garrigues est historien, professeur émérite à l’université d’Orléans et président du Comité d’histoire parlementaire et politique depuis 2022. Il dirige notamment la revue Parlement(s), Revue d’histoire politique.

Le Laboratoire de la République : Cette potentielle fragilisation du droit à l'avortement est-elle le résultat direct du fonctionnement de la Cour Suprême, composée de juges nommés à vie ? N’est-ce pas là une manifestation d’un véritable « gouvernement des juges » ? Vincent Michelot : Si la décision finale de la Cour qui sera annoncée en juin confirme effectivement le contenu des attendus qui ont fuité dans la presse (ce qui est en soi un événement assez extraordinaire qui en dit long sur les tensions internes qui agitent la Cour suprême), ce ne sera une surprise pour aucun observateur avisé de la Cour mais bien plutôt le résultat mécanique et inéluctable de la nomination de trois magistrats conservateurs par Donald Trump, Neil Gorsuch (2017), Brett Kavanaugh (2018) et Amy Coney Barrett (2020). Il était clair et public qu’un des principaux critères de sélection par l’ancien président était celle de leur position sur l’arrêt Roe v. Wade. Faut-il pour autant parler de « gouvernement des juges » ? Non pour deux raisons : d’abord le renversement probable de ce monument de la jurisprudence qu’est Roe est d’abord et avant tout le produit d’un concours de circonstances dans lequel un président a l’opportunité, lors d’un mandat unique, de renouveler 3 des 9 membres de la Cour, ce qui s’est très rarement produit dans l’histoire du haut tribunal. Certes, la première des trois nominations a été, pour les Démocrates, « volée », le leader d’alors de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, ayant refusé de tenir des auditions pour remplacer le juge Scalia, décédé en février 2016, avant l’élection présidentielle de cette même année. Mais les deux nominations suivantes sont la conséquence d’une démission, celle d’Anthony Kennedy, et d’un décès Ruth Bader Ginsburg. Dans ce dernier cas il s’agit aussi d’une nomination très controversée car examinée et validée en temps record par le Sénat à la veille de l’élection présidentielle de 2020. S’il existe donc bien une ombre politique sur deux de ces trois nominations, elle est à trouver dans une instrumentalisation partisane de la procédure de confirmation par les Républicains, pas dans une dérive constitutionnelle ou une rupture de l’équilibre des pouvoirs qui mènerait au gouvernement des juges. Qui plus est, si l’on accepte 1/ que les nominations des magistrats fédéraux sont à vie 2 / que la Cour suprême dispose d’un pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois qui n’est que très peu encadré ou limité, une décision comme celle qui s’annonce sur l’avortement est à imputer aux procédures de nomination en premier lieu. Cela ne signifie pas pour autant que les accusations de « gouvernement des juges » ne sont pas justifiées, mais ce pour une raison différente : toutes les enquêtes d’opinion le montrent, interdire le recours à l’avortement va à contre-courant de la majorité des opinions des Américains sur la question. Enfin, il est opportun de le rappeler, si la décision va bien dans le sens qu’indiquent les attendus qui ont fuité la presse, le droit de réguler l’accès à l’avortement reviendra aux États, sachant que 13 d’entre eux ont déjà voté des textes qui, si Roe est effectivement cassé, interdiront tout recours à l’avortement. En dernier lieu, il ne faut pas sous-estimer le choc tectonique qu’une telle décision peut provoquer : le « droit à l’intimité » sur lequel repose toute la logique de Roe est aussi le fondement de multiples autres droits de la personne, notamment en ce qui concerne la contraception, la sexualité ou le mariage. La disparition de Roe irait donc bien au-delà d’un creusement soudain des inégalités face à l’accès à l’avortement. Le Laboratoire de la République : Alors que le président de la Cour Suprême John Roberts rappelait en 2018 « Nous n’avons pas de juges Obama ou de juges Trump… Nous avons un groupe extraordinaire de juges, dévoués qui font de leur mieux », l’ère Trump et la nomination d’Amy Coney Barrett, pro-life, suite au décès de la juge féministe Ruth Bader Ginsburg ne laisse-t-elle pas craindre une polarisation excessive des opinions parmi les neuf juges ? Vincent Michelot : Il ne faut être en l’occurrence, ni innocent, ni naïf. La Cour suprême des États-Unis n’a jamais, dans son histoire, fonctionné dans un espace politique stérile et non partisan. C’est une chambre d’écho des grands débats politiques du moment, parfois en avance sur son temps, parfois en retard. Il faudrait tomber dans une forme inquiétante d’irénisme constitutionnel pour penser que l’extrême polarisation partisane qui s’est emparée de la vie politique américaine depuis les années 1990 ne ferait jamais sentir ses effets jusque dans le « Temple de marbre ». On le sait, les juges qui sont nommés à la Cour ont derrière eux des milliers de pages d’attendus qu’ils ont rédigés dans leurs fonctions précédentes (aujourd’hui, et avant que Kentanji Brown-Jackson ne remplace Stephen Breyer), tous les juges de la Cour étaient magistrats avant leur nomination. Cela signifie que, nonobstant les discours lénifiants face au Sénat de respect du précédent et d’attachement à la règle de droit, ils arrivent à la Cour suprême avec des modèles d’interprétation, une hiérarchie des libertés et une idéologie qui va transparaître dans leurs positions. Tout au long de l’histoire de l’institution, il a fallu trouver un fragile équilibre entre une Cour qui n’a comme seule légitimité que de parler au nom de la Constitution (elle n’est ni élue, ni représentative) d’une part et d’autre part le réalisme constitutionnel qui pose que la Constitution est un document vivant que chaque génération doit s’approprier. Quoi qu’en disent les tenants de « l’originalisme » qui affirment que la Constitution signifie ce que les Constituants ou ceux qui l’ont amendée entendaient, cette appropriation du document organique par les Américains est conduite par des hommes et des femmes qui injectent dans la lecture d’un texte souvent ambigu ou sibyllin leurs préférences, leur hiérarchie des droits ou encore leur histoire personnelle. La polarisation partisane extrême de ces dernières années aura donc simplement contribué, en cassant les normes et les codes de civilité et de courtoisie qui permettaient à conservateurs et progressistes de continuer à se parler, à mettre à nu les apories d’une constitution ratifiée en 1788 et à enlever ses derniers oripeaux de légitimité à ce discours d’une Cour au-dessus des partis et des majorités partisanes. Le Laboratoire de la République : Augmenter le nombre de juges, limiter la durée de leur mandat et le mode de sélection des affaires sur lesquelles ils statuent… : une refonte de l’institution de cet ordre serait-elle une attaque directe contre cette institution judiciaire indépendante ou permettrait-elle au contraire de garantir des droits déjà acquis ? Vincent Michelot : Le Président Biden, dès son entrée en fonctions, a nommé une commission indépendante qui avait pour objet de réfléchir sur l’avenir du pouvoir judiciaire aux États-Unis et sur le fonctionnement des tribunaux. Il a effectivement été question d’augmenter le nombre des juges (qui n’est fixé que par la loi et non pas par la Constitution et qui peut donc être modifié par la loi), de limiter la durée de leur mandat (ce qui signifierait d’amender la Constitution car la nomination à vie des magistrats fédéraux y est inscrite), d’encadrer par la loi le périmètre du contrôle de constitutionnalité ou encore de modifier les processus de décision de la Cour, dans la saisine ou encore dans l’exigence de majorités qualifiées lorsque la jurisprudence est renversée. Si le rapport de la commission est intéressant à consulter, il faut pourtant bien affirmer qu’il s’agit là essentiellement d’un exercice de « droit constitutionnel fiction ». Il est en effet totalement illusoire de penser que l’on trouvera au Congrès une majorité qualifiée des 2/3 (qui doit elle-même être suivie d’une majorité qualifiée des 3/5ème des États pour la ratification d’un mandement constitutionnel) pour par exemple mettre fin aux nominations à vie. De même, une majorité simple au Congrès pour porter le nombre de juges à 11, 13 ou 15 ou modifier le périmètre du contrôle de constitutionnalité, dans l’état actuel du rapport de forces partisan dans l’une et l’autre des deux chambres, relève du rêve éveillé.Au total donc, l’avenir de la Cour suprême et de sa jurisprudence, notamment l’édifice de droits construit par la Cour Warren dans les années 1960, dépend exclusivement des urnes : qui sera le prochain président des États-Unis en 2025 ? Lequel des deux partis aura la majorité dans l’une et l’autre des deux chambres ? A quel degré les décisions de la Cour seront-elles des facteurs de mobilisation, côté démocrate comme républicain ? Vincent Michelot est Professeur des universités à Sciences Po Lyon, qu'il dirige de 2014 à 2016, et spécialiste de l'histoire politique des États-Unis.