Le Laboratoire de la République et les Éditions de l’Observatoire lancent une nouvelle collection : « Alerte ! ». Des essais courts, accessibles et engagés pour éclairer les grands débats qui traversent notre société et nourrir le débat démocratique. Parce que comprendre les défis de notre époque est la première condition d’un débat démocratique éclairé. Découvrez les trois premiers titres disponibles dès maintenant en librairie et en ligne au prix de 5 €. Les violences qui tuent l’enfance. L’enfer intrafamilial, par Steffy Alexandrian Suicides d'enfants victimes de violences, manque de moyens alloués à la recherche et à la justice malgré un volontarisme politique » affiché... Steffy Alexandrian alerte sur la faillite grandissante de la protection de l'enfance. Révélant comment le danger, loin d'être uniquement familial, est profondément structurel, elle propose des solutions évidentes : suspension immédiate de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement en cas de maltraitances, ou encore suppression du devoir de secours envers un conjoint condamné. Entre récit intime et expertise juridique, un diagnostic sans concession sur les dysfonctionnements sidérants de nos institutions dans le nécessaire combat contre les violences intrafamiliales subies par les enfants, qu'elles soient éducatives, sexuelles, ou ancrées dans le cadre conjugal. Fondatrice de l'Association Carl, qui accompagne depuis quatre ans des enfants victimes de violences intrafamiliales et sexuelles. Steffy Alexandrian, elle-même ancienne victime, est juriste et doctorante en droit privé. https://twitter.com/LabRepublique/status/2057846446339113371?s=20 Qui veut la peau de l’audiovisuel public ?, par Nathalie Sonnac Une démocratie peut-elle se passer d'un espace d'information commun, indépendant des intérêts commerciaux et des pressions politiques ?Alors que les plateformes numériques fragmentent le débat public et que des forces politiques font du démantèlement de l'audiovisuel public un objectif assumé, Nathalie Sonnac pose la question, et y répond sans détour. Elle montre ce que le service public fait concrètement, pourquoi personne d'autre ne peut le faire, et ce qui arriverait s'il disparaissait. Elle examine aussi, sans complaisance, les rigidités internes et les renoncements politiques qui l'affaiblissent depuis des années.Ni plaidoyer nostalgique ni rapport d'expert : un essai de combat, à quelques mois d'une élection présidentielle qui pourrait décider du sort de l'audiovisuel public français. Nathalie Sonnac est professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, spécialiste de l'économie des médias et du numérique. Ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, devenu Arcom) de 2015 à 2021, elle est l'auteure du Nouveau Monde des médias. Une urgence démocratique (Odile Jacob, 2023). https://twitter.com/LabRepublique/status/2062546063416861127?s=20 Les juges ont-ils vraiment tous les droits ?, par Béatrice Brugère Condamnations de Nicolas Sarkozy, inéligibilité de Marine Le Pen, drame de Philippine, affaire Sarah Halimi : chaque mois ou presque, la justice française se retrouve au coeur d'une tempête. On l'accuse d'en faire trop, de se substituer au politique, de juger sans rendre de comptes. On l'accuse aussi de ne pas en faire assez, de laisser des récidivistes en liberté, de protéger ses pairs plutôt que les citoyens. Les juges ont-ils vraiment tous les droits?Béatrice Brugère, magistrate, répond de l'intérieur. En remontant aux sources, depuis les parlements d'Ancien Régime jusqu'aux cours suprêmes contemporaines, elle montre comment le pouvoir des juges n'a cessé de croître, par l'interprétation de la loi, par le contrôle de constitutionnalité, par l'influence du droit européen, jusqu'à concurrencer le Parlement dans sa fonction normative. Elle analyse sans complaisance le paradoxe qui mine l'institution : plus les magistrats revendiquent leur indépendance, plus ils paraissent fuir leurs responsabilités.Un essai indispensable pour comprendre l'une des crises les plus profondes de notre démocratie — et pour en sortir. Béatrice Brugère est magistrate et secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats. Elle est l'autrice de Justice : la colère qui monte (Éditions de l'Observatoire, 2024). https://twitter.com/LabRepublique/status/2058843014261620799?s=20 Retrouvez les trois premiers ouvrages de la collection « Alerte ! » en librairie et en ligne !

Ici des jeunes filles arrachées à la prostitution, là deux adolescents radicalisés revenus d’une campagne humanitaire en Afrique qui préparaient un projet d’attentat terroriste, là encore un jeune retrouvé sur un point de deal ; tous ont un point commun : ce sont des mineurs qui ont fait l’objet d’un placement en foyer sous la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et (ou) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Nous avions évoqué cette question dans un article du Figaro publié le 1er juin 2025 intitulé « Les islamistes ont infiltré les foyers pour mineurs et les associations de protection de l’enfance » (Manon Sieraczek et Thierry Froment) avec des témoignages bouleversants de mineurs « protégés » et de professionnels qui révélaient ce contexte tragique. Les médias, depuis, ont mis le projecteur sur cette question insoutenable et inacceptable qui en dit long sur la ruine de notre système de protection de l’enfance qui prend l’eau de toute part et ne répond plus à ses missions fondamentales. Or il est des sujets qui testent une démocratie plus sûrement que les grands débats de principe. La protection des mineurs confiés à l’ASE ou suivis par la PJJ en fait partie. Derrière les sigles administratifs, il y a des visages : des adolescents qui fuient, décrochent, errent, s’épuisent, basculent, puis reviennent parfois déjà marqués par une emprise dont ils ne mesurent pas toujours eux-mêmes la violence. Le drame, ici, n’est pas seulement social. Il est aussi criminel. Et tant que l’on continuera à le traiter comme un simple empilement de fragilités individuelles, on laissera les réseaux faire leur œuvre avec une efficacité tranquille. La première erreur consiste à croire que ces mineurs relèvent d’un accompagnement ordinaire, seulement plus soutenu. C’est faux. Leur vulnérabilité est précisément exploitée par des organisations qui savent repérer les failles, promettre l’argent, l’appartenance, l’illusion amoureuse, la protection ou la puissance. Le droit français reconnaît déjà que les mineurs en danger doivent être protégés dès lors que leur santé, leur sécurité ou leur moralité sont menacées, et que le procureur peut agir en urgence lorsque le danger est grave et immédiat. Mais entre le cadre juridique et la réalité des foyers, des fugues et des recrutements numériques, un gouffre subsiste. Bien nommer le problème Il faut d’abord le dire sans détour : un mineur placé, fuguant à répétition, recruté sur les réseaux sociaux, approché par des adultes plus âgés, transporté d’un lieu à l’autre, isolé de ses repères, n’est pas seulement un jeune « en rupture ». Il est souvent déjà entré dans une mécanique d’emprise. Le langage compte ici, car il détermine l’action. Si l’on parle de « comportements à risque », on « éducativise » le problème. Si l’on parle d’exploitation, on le criminalise à juste titre. Cette distinction n’est pas de style ; elle est de méthode. Le système actuel souffre de trois aveuglements. Le premier est la lenteur. Une logique criminelle se déploie en heures, parfois en minutes ; une chaîne administrative réagit en jours, en semaines, parfois en mois. Le deuxième est la fragmentation. ASE, PJJ, parquet, police, santé, école, département : chacun connaît une partie du dossier, mais rarement l’ensemble vivant de l’enfant. Le troisième est le déficit de spécialisation. Les signaux de prostitution des mineurs, de trafic, de grooming1 ou de radicalisation sont encore trop souvent traités par des équipes débordées, généralistes, changées trop vite, épuisées par l’urgence permanente. Or un éducateur seul, même remarquable, ne peut pas combattre une économie criminelle structurée. L’urgence d’une doctrine claire Le modèle français doit reposer sur un principe simple : tout mineur exploité, recruté ou gravement exposé doit être considéré d’abord comme un mineur sous emprise à protéger, extraire et stabiliser. Cette doctrine n’efface pas la réponse pénale ; elle la réordonne. Elle place la protection avant la confusion, la lisibilité avant l’hésitation, la fermeté contre les réseaux avant la moralisation du comportement du jeune. Concrètement, cela signifie que l’on cesse de regarder la fugue comme un incident éducatif isolé. Le droit français prévoit déjà l’alerte à la CRIP, l’intervention de l’ASE, le signalement à la justice en cas de danger grave et immédiat, puis le relais du juge des enfants si nécessaire. Mais il faut aller plus loin : toute fugue répétée d’un mineur à risque doit déclencher une alerte immédiate, une recherche active, une évaluation d’exploitation, puis un entretien de retour standardisé. La fugue est souvent la porte d’entrée dans les réseaux ; elle doit donc devenir un indicateur de risque majeur, non un simple écart de conduite. Une protection d’urgence réellement immédiate La République sait déjà faire de l’urgence lorsqu’elle le décide. Le cadre juridique de l’accueil provisoire d’urgence pour les mineurs prévoit une mise à l’abri rapide, une évaluation dans un temps limité et une articulation avec le procureur. Cette logique doit être amplifiée pour les mineurs sous emprise criminelle. Je propose ici une mesure-phare : un « placement de protection immédiate anti-emprise », décidé en moins de vingt-quatre heures lorsqu’il existe des indices sérieux d’exploitation sexuelle, de trafic ou de radicalisation. Le seuil d’intervention ne doit pas être la preuve pénale complète ; il doit être l’indice sérieux de danger. C’est le seul moyen de casser l’emprise avant qu’elle ne se solidifie. Cette protection d’urgence doit pouvoir éloigner géographiquement le mineur, le placer dans une unité sécurisée, geler les contacts à risque et activer aussitôt une cellule opérationnelle réunissant ASE, PJJ, parquet, police et santé. Cette mesure n’est pas une fuite vers le sécuritaire. Elle est une réponse de protection ferme à des réseaux qui, eux, ne doutent jamais. Un mineur sous emprise n’attend pas que l’administration se mette d’accord sur sa gravité : il a besoin d’être soustrait immédiatement à la pression qui le tient. Rebâtir les foyers On ne sort pas de l’emprise dans des structures qui l’entretiennent involontairement. Trop de grands foyers sont trop grands, trop mouvants, trop bruyants, trop changeants. L’enfant qui y arrive après une violence, une rupture, un recrutement ou une fugue n’y trouve pas toujours de la sécurité ; il y rencontre parfois le vacarme d’un collectif instable, la fatigue des équipes, la porosité des entrées et sorties, l’anonymat des couloirs. La réforme doit donc être architecturale. Il faut multiplier les petites unités de 6 à 8 jeunes, avec présence adulte renforcée la nuit, stabilité des équipes, supervision spécialisée et protocole de sûreté clair. L’accueil d’urgence doit être sécurisé, temporaire, capable d’éloigner le mineur du réseau. Puis viennent des unités de stabilisation pensées pour le trauma, l’addiction, la dépendance affective, la pression numérique et la reconstruction du lien. Enfin, un parcours de transition doit permettre de passer du secours à l’autonomie sans rupture brutale. Ce n’est pas du luxe. C’est la condition minimale d’une sortie durable. Une politique de protection qui ne pense pas l’espace finit toujours par échouer dans le temps. Sortir des réseaux Le plus grand malentendu consiste à croire qu’il suffit de « rassurer » un jeune pour le soustraire à un réseau. Les réseaux, eux, travaillent l’affect, la dette, la honte, le désir de reconnaissance, la peur, la promesse de gain. Ils savent rendre la servitude supportable, voire désirée. Il faut donc des réponses qui travaillent la même matière, mais dans le sens inverse : la relation stable, le cadre, la répétition, la parole, la protection, l’éloignement, la preuve concrète que l’institution tient. D’où la nécessité « d’équipes spécialisées de sortie d’emprise ». Ces équipes devraient être formées à la prostitution des mineurs, aux trafics, au grooming, à l’emprise psychologique et aux logiques de radicalisation. Leur rôle ne serait pas seulement d’accompagner ; il serait d’arracher le jeune au récit du réseau, de reconstruire sa perception du danger, de traiter les attaches toxiques, d’anticiper les rechutes et de tenir dans la durée. Un mineur peut mentir, minimiser, revenir, disparaître de nouveau. Il faut accepter cette réalité sans renoncer. C’est le prix de la fidélité éducative. Le numérique comme champ de bataille Il serait naïf de croire que les foyers sont le seul lieu de la lutte. Le recrutement passe désormais massivement par le numérique : messageries, réseaux sociaux, vidéos, faux profils, promesses de cadeaux, demandes de photo, chantage, géolocalisation, diffusion de contenus compromettants. La protection d’un mineur exposé passe donc par un diagnostic numérique systématique et par des outils de blocage, de repérage et de coordination. Il faut aussi cesser de considérer la technologie comme un domaine réservé aux spécialistes. Chaque équipe éducative exposée devrait disposer d’un appui numérique identifié : lecture des signaux de grooming, repérage des applications à risque, analyse des échanges suspects, capacité à coopérer avec les enquêteurs. La société qui laisse ses mineurs être captés en ligne sans réponse organisée n’est pas en retard technologique ; elle est en retard de protection. Renforcer les moyens humains Aucune réforme sérieuse ne sera crédible sans un choc humain. Les structures sensibles ont besoin de davantage d’éducateurs, de psychologues, de travailleurs sociaux, de personnels de nuit, d’infirmiers, de référents numériques, de juristes et d’intervenants stables. Le turnover ne doit plus être la norme. La fatigue institutionnelle est un facteur de risque. Un professionnel qui change tous les trois mois n’incarne ni le cadre ni la confiance. Il faut aussi revaloriser ces métiers. On ne demande pas à des équipes sous-payées, épuisées et fragmentées d’affronter des phénomènes criminels sophistiqués. Une politique ambitieuse commence par des effectifs adaptés, des formations obligatoires, des supervision régulières et une reconnaissance réelle. Là où l’on veut de la vigilance, on ne peut pas entretenir l’usure. Une coordination totale La protection des mineurs ne peut plus être un puzzle où chacun garde sa pièce. Il faut une cellule départementale 24/7, un référent unique par mineur à haut risque, un tableau de bord partagé, un pilotage national et des indicateurs publics. Le droit français prévoit déjà que le département, la justice et les services compétents s’articulent autour du signalement et de la protection. Mais cette articulation doit devenir un commandement opérationnel. Un mineur exposé ne doit pas circuler d’un service à l’autre comme un dossier en attente. Il doit avoir un chef de file. Ce chef de file doit pouvoir décider, coordonner, alerter, réunir, relancer, et surtout ne jamais laisser un angle mort s’installer. Agir contre les réseaux Il faut aussi changer de focale : ne plus seulement surveiller les jeunes, mais frapper les réseaux autour d’eux. Cela implique des brigades spécialisées, des contrôles ciblés autour des foyers, une attention aux hôtels, aux gares, aux appartements relais, aux véhicules, aux adultes qui gravitent autour des structures, et une coopération beaucoup plus dense avec les plateformes numériques. La responsabilité des lieux de passage et des plateformes doit être clairement engagée. Les hôtels doivent signaler les situations suspectes. Les plateformes doivent détecter et bloquer les recruteurs identifiés. Les points fixes par lesquels passent les mineurs exploités ne sont jamais neutres ; ils sont souvent les relais invisibles d’une économie de l’ombre. Tant qu’on les laissera tranquilles, on demandera aux éducateurs de réparer ce que l’environnement détruit. Une politique de la durée La vraie question n’est pas seulement celle du choc initial. C’est celle de la durée. Comment éviter que le jeune revienne au réseau six semaines plus tard, six mois plus tard, ou au premier abandon ? La réponse tient en trois mots : soins, école, insertion. Un mineur extrait d’une emprise ne doit jamais rester sans activité structurante. Sous soixante-douze heures, il doit retrouver une forme de rythme : scolarité, atelier, sport, formation, internat relais, mentorat, accompagnement psychologique. Il faut aussi un adulte référent extérieur à l’institution, stable, non interchangeable, capable d’incarner une présence fiable. Beaucoup de mineurs n’attendent pas un programme ; ils attendent quelqu’un qui tienne. Le système de protection doit donc être capable d’offrir ce que le réseau contrefait : la constance. Une vision de la République Le sujet n’est pas marginal. Il dit quelque chose de la République elle-même. Soit nous acceptons que les plus vulnérables soient captés, exploités, déplacés, consumés dans les angles morts de nos institutions ; soit nous décidons que la protection des enfants est une fonction souveraine, immédiate et prioritaire. Il n’y a pas de compromis acceptable entre les deux. La puissance publique doit cesser de confondre complexité et impuissance. Oui, les situations sont complexes. Oui, les parcours sont cabossés. Oui, les histoires familiales sont douloureuses. Mais la complexité ne doit pas servir d’alibi à l’inaction. Une République adulte n’explique pas seulement ; elle protège. Elle ne décrit pas seulement le mal ; elle l’entrave. Elle ne s’habitue pas aux fugues, elle les lit comme des alarmes. Elle ne traite pas l’exploitation comme un détail de parcours, mais comme une atteinte à l’ordre même de la protection. Il faut sortir du temps mou. Il faut sortir de la réponse générale à des violences spécialisées. Il faut sortir de la plainte compassionnelle qui console sans agir. Face aux mineurs de l’ASE et de la PJJ exposés aux réseaux, la République doit redevenir une force de protection, de rupture et de reconstruction. Le cap est clair : protection immédiate, structures sécurisées, équipes spécialisées, coordination totale, action contre les réseaux, soins et insertion. Ce n’est pas un supplément d’âme. C’est le minimum exigible d’un État qui refuse de laisser ses enfants devenir la monnaie d’échange d’économies criminelles. La question, au fond, n’est pas de savoir si nous avons les moyens d’agir. C’est de savoir combien de temps encore nous accepterons de ne pas le faire. Sortir de la naïveté d’un prétendu humanisme qui n’en n’est pas vraiment un. Qui autorise de détourner le regard au prétexte de ne pas abîmer des libertés fondamentales, considérer qu’une fugue n’est pas une liberté d’aller et venir mais une mise en danger ; admettre qu’un contrôle serré des réseaux sur le téléphone portable d’un enfant ou la géolocalisation d’un adolescent fugueur et exposé, n’est pas une entorse à son intimité mais une mesure de protection évidente à la main d’un établissement d’accueil pour mineurs comme à celle de n’importe quel parent responsable.  Entre la liberté d’un enfant et celles de ceux qui l’exploitent, la République a choisi son camp. Plan d’action et propositions opérationnelles Il convient alors de proposer une traduction opérationnelle de notre vision : un plan d’action en 30 / 60 / 90 jours, l’identification des failles du système actuel, les enseignements les plus transférables des expériences étrangères et les arguments d’une note politique destinée à soutenir une décision rapide. Ce qu’il faut faire dans les 30 premiers jours Mettre tous les départements en « mode protection renforcée » sur les mineurs placés à risque. Une instruction nationale immédiate doit être adressée aux présidents de conseils départementaux, préfets, procureurs, directions territoriales de la PJJ et ARS pour imposer un protocole unique « mineur placé à haut risque » : fugue, soupçon d’exploitation sexuelle, implication dans un trafic, bascule violente ou radicale. Les pratiques restent aujourd’hui trop hétérogènes alors même que la coordination locale est identifiée comme le maillon faible. Ouvrir partout une cellule départementale 24/7 « fugues-emprise-réseaux ». Dès qu’un mineur ASE ou PJJ disparaît, la situation ne doit plus être traitée comme une simple absence éducative, mais comme un possible événement criminel. Cette cellule doit réunir ASE, PJJ, parquet des mineurs, police ou gendarmerie, CRIP, 119, association spécialisée, santé mentale et référent numérique. Sanctuariser immédiatement des places d’accueil sécurisées. Des places dédiées, à effectif réduit, doivent permettre d’extraire en urgence un mineur d’un foyer ou d’un territoire où il est sous emprise. Le bon niveau de réponse est de multiplier ce modèle, non de le laisser à l’état d’expérimentation ponctuelle. Nommer un référent unique « risque criminel » pour chaque mineur exposé. Un mineur à risque ne doit plus avoir une multiplicité d’intervenants sans pilote réel. Il faut un chef de file identifiable, joignable jour et nuit, chargé de coordonner placement, santé, école, police, magistrat et famille lorsque cela est possible. Faire une revue de sûreté de tous les foyers les plus exposés. Dans les foyers où se multiplient fugues, violences, allées et venues suspectes ou phénomènes de recrutement, une inspection flash doit être menée sous 30 jours : organisation de nuit, contrôle des sorties, accès aux téléphones, partenariats avec les forces de sécurité, protocole fugue, sécurisation des abords et formation des équipes. Dans les 60 jours Basculer d’une logique de placement à une logique anti-emprise. Il faut créer des équipes mobiles spécialisées « sortie de réseau » réunissant éducateurs, psychologues, addictologie, numérique, victimologie et appui judiciaire. Beaucoup de jeunes reviennent vers les réseaux parce que l’offre éducative classique n’est pas conçue pour le proxénétisme, les trafics ou la radicalisation. Créer un protocole national de réponse après fugue. Toute fugue doit entraîner, au retour, un entretien structuré : hébergement, transports, contacts numériques, dettes, cadeaux, violences, consommations, photos ou vidéos compromettantes. L’objectif n’est pas de sanctionner la fugue, mais de remonter le réseau et d’objectiver l’emprise. Mettre en place un dépistage numérique systématique du risque. Les réseaux recrutent via Snapchat, Instagram, messageries chiffrées, annonces, « petits services » et promesses affectives. Une évaluation numérique standardisée doit donc être déclenchée à l’admission, après fugue et après chaque incident grave. Renforcer immédiatement la présence adulte la nuit et le week-end. Les périodes de rupture sont connues : soirées, week-ends, vacances, changements de lieu et sorties non encadrées. Il faut des renforts ciblés sur ces créneaux, avec primes d’astreinte, binômes fixes et recours à des professionnels expérimentés. Lancer un filet de protection sanitaire et psychique obligatoire. Un mineur exploité ou en voie de bascule ne relève pas seulement de l’éducatif ou du pénal. Il faut un accès prioritaire à la pédopsychiatrie, au psycho-trauma, à l’addictologie, aux soins somatiques, à la santé sexuelle et au sommeil. Dans les 90 jours Rendre obligatoire un pilotage départemental unique contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Il faut accélérer la mise en place d’une coordination locale formalisée, avec textes d’application, calendrier, référents nommés et reporting public. Créer une doctrine commune ASE-PJJ-parquets-forces de sécurité. Un même jeune ne doit plus être vu comme victime, délinquant, fugueur, perturbateur ou mineur en danger selon le guichet d’entrée. La doctrine doit être unique : un mineur placé recruté dans un trafic ou dans la prostitution est d’abord un mineur sous emprise à protéger. Imposer un suivi national des indicateurs critiques. Chaque département devrait publier mensuellement : nombre de fugues de mineurs placés, réitérations, récupérations en moins de 24 heures, signalements d’exploitation sexuelle, mises à l’abri sécurisées, jeunes recrutés dans des trafics, incidents graves en foyer, temps d’accès aux soins et taux de scolarisation effective. Lancer un plan national de formation obligatoire. Il faut une formation certifiante pour cadres ASE, directeurs de structures, éducateurs, assistants familiaux, magistrats pour enfants, policiers référents mineurs, infirmiers scolaires et équipes de santé, intégrant prostitution, trafics, radicalisation et emprise numérique. Réserver des réponses scolaires et d’insertion ultra-rapides. Un jeune qui sort d’un réseau et passe plusieurs semaines sans école, sans stage, sans sport ni revenu légal retourne très vite à l’emprise. Il faut des sas de remobilisation sous 72 heures : retour à l’école, atelier, mission locale, chantier éducatif, sport, mentorat et formation rémunérée. Ce plan d’action répond aux trois failles majeures du système actuel Première faille : des signaux encore trop souvent traités comme de simples problèmes de comportement. Fugue, téléphone caché, argent inexpliqué, sexualisation précoce, absentéisme, conduites addictives : ces signaux restent trop souvent lus comme de la déviance, alors qu’ils constituent fréquemment les portes d’entrée des réseaux. Deuxième faille : la dispersion des responsabilités. L’État, les départements, les parquets, la police, la PJJ, les ARS et l’Éducation nationale se partagent l’enfant sans pilote unique. Le défaut de coordination produit des angles morts, des pertes d’information et une dilution de la responsabilité. Troisième faille : des réponses trop faibles face à des logiques criminelles fortes. Les réseaux sont rapides, mobiles, numériques et lucratifs. En face, les foyers manquent souvent d’effectifs, de stabilité, de formation spécialisée et de capacités de mise à l’abri. Cette asymétrie explique une partie de l’impuissance actuelle. Ainsi cinq décisions politiques les plus fortes sont à prendre immédiatement Imposer par décret ou instruction nationale une cellule départementale 24/7 « fugues-emprise-réseaux ». Créer immédiatement des places sécurisées dédiées dans chaque grande région. Rendre obligatoire un référent unique pour chaque mineur ASE ou PJJ à haut risque. Lancer une inspection flash des foyers les plus exposés et financer en urgence les renforts de nuit. Rendre obligatoire un pilotage départemental de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, avec indicateurs publics mensuels. Dans un temps suivant, criminaliser certaines infractions lorsqu’elles ciblent des victimes mineures : proxénétisme, corruption de mineurs, manipulation sexuelle de mineur en ligne, harcèlement et harcèlement numérique en bande organisée, mise de danger de mineur par abandon moral ou éducatif, travail illégal de mineur en bande organisée, mendicité organisée, … Ce qui inspire à l’étranger En Suède : un modèle abolitionniste et une protection forte des mineurs Pénalisation des clients et lisibilité absolue : le mineur prostitué est toujours une victime. Unités spécialisées associant forces de sécurité et travailleurs sociaux. Intervention rapide dès la suspicion d’exploitation. À retenir pour la France : arrêter toute ambiguïté et consacrer une doctrine simple « Un mineur exploité = une victime », et donc mise en place d’une protection immédiate. Au Royaume-Uni : des équipes spécialisées « Child Exploitation » Équipes mixtes permanentes réunissant police, social, santé et école. Cartographie des réseaux, en particulier dans les logiques de « county lines ». Mesures juridiques rapides pour bloquer les recruteurs. À retenir pour la France : créer des équipes opérationnelles mixtes locales permanentes, et non de simples réunions de coordination. Aux Pays-Bas : une sortie de la prostitution et un accompagnement intensif Petites structures sécurisées avec très peu de jeunes. Suivi psychologique intensif sur le trauma et l’emprise. Accompagnement long et individualisé vers le logement, la formation et l’autonomie. À retenir pour la France : les grands foyers généralistes ne suffisent pas ; il faut des structures spécialisées de sortie d’emprise. Au Québec : une approche trauma et une protection active Approche systématique fondée sur le trauma. Équipes mobiles capables d’intervenir dans la rue, les hôtels ou les lieux de passage. Lien direct avec police et justice, dans une logique d’aller-vers. À retenir pour la France : ne pas attendre que le jeune revienne ; aller le chercher activement là où il se trouve. En Allemagne : la sécurisation et un cadre structuré Cadre éducatif fort et très lisible. Insertion rapide par l’apprentissage, les métiers et les parcours structurés. Interventions fermes en cas de mise en danger. À retenir pour la France : donner vite un cadre et un avenir concret, faute de quoi le trafic reste plus attractif. Finalement tous les modèles efficaces ont en commun : Une réaction rapide : intervention en heures ou en jours, non en semaines. Une spécialisation réelle sur l’emprise, la prostitution, les trafics et le numérique. Un travail intégré entre police, social, santé, justice et école. Des structures adaptées, petites et sécurisées. Une stratégie visant les réseaux et les recruteurs, pas seulement le comportement des jeunes. Cette politique déterminée doit s’affirmer sur plusieurs engagements solides : Un principe directeur. Tout mineur impliqué dans une situation de prostitution, de trafic ou de radicalisation doit être considéré en priorité comme un mineur sous emprise à protéger, extraire et stabiliser. Une architecture claire et lisible du modèle proposé. Le modèle français doit reposer sur une cellule départementale unique, opérationnelle 24/7, un référent unique pour chaque mineur à haut risque, des structures d’accueil spécialisées en trois niveaux - extraction, stabilisation, transition -, un protocole national « fugue = risque criminel », une stratégie offensive contre les réseaux, un volet numérique systématique, un parcours sanitaire et psychique obligatoire et une reprise immédiate du parcours scolaire ou professionnel. Des conditions de réussite assumées. Cette stratégie suppose un renforcement massif des moyens humains, une formation spécialisée obligatoire, un pilotage départemental renforcé avec indicateurs publics mensuels et une stabilité réelle des équipes et des parcours. Un message central. Un mineur sous emprise n’est pas libre. La République doit intervenir immédiatement. Une justification politique non équivoque. Le système actuel fonctionne dans un temps administratif face à un temps criminel. La réforme proposée change de logique : dès les premiers signes d’emprise, sans attendre la preuve pénale complète, la puissance publique agit pour protéger, extraire, soigner, stabiliser et remonter vers les réseaux. La mesure est forte, mais elle est encadrée : contrôle judiciaire rapide, durée limitée, critères traçables et formation des professionnels. La vraie atteinte aux libertés n’est pas l’intervention protectrice de l’État ; c’est l’emprise des réseaux sur un enfant. Nous refusons que des enfants confiés à l’État soient livrés à des réseaux criminels. Quand un mineur est sous emprise, nous n’attendons pas. Nous intervenons immédiatement. Une mesure phare proposée : le placement de protection immédiate anti-emprise (PPIAE) La création d’un régime juridique et opérationnel d’urgence permettant de placer immédiatement un mineur de l’ASE ou de la PJJ dans un dispositif sécurisé dès qu’il existe un indice sérieux d’emprise criminelle, de prostitution, de trafic ou de radicalisation. Une décision en moins de 24 heures, fondée sur des indices sérieux de danger et non sur la preuve pénale complète. Une mise à l’abri sécurisée, un éloignement géographique si nécessaire et restriction des contacts identifiés à risque. L’activation automatique d’une cellule opérationnelle associant ASE, PJJ, parquet, police et santé. L’ouverture ciblée d’une enquête destinée à identifier le réseau et à protéger d’éventuelles autres victimes. Une mesure limitée dans le temps, renouvelable, sous contrôle du juge des enfants et avec réévaluation régulière. Un mineur sous emprise n’attend pas. La République intervient immédiatement. Au fond, la question posée n’est pas seulement celle de l’efficacité de nos dispositifs, ni même celle de la protection de quelques milliers d’enfants particulièrement vulnérables. Elle engage bien davantage : elle interroge notre capacité collective à faire vivre, concrètement, le pacte républicain là où il est le plus fragile. Car la République se juge moins à la force de ses principes proclamés qu’à la réalité de la protection qu’elle offre aux siens, et d’abord à ses enfants. Ceux qui nous sont confiés ne sont pas des dossiers, ni des statistiques, ni des parcours à “gérer”. Ils sont des vies en devenir, des consciences en construction, des libertés encore fragiles que nous avons le devoir de rendre possibles. Refuser l’emprise, c’est refuser que l’enfance soit une zone de capture. Protéger, c’est rendre à chacun la possibilité de choisir sa vie, et non de la subir. Reconstruire, c’est permettre à ces jeunes de retrouver non seulement un cadre, mais une dignité, une confiance, une place. Il ne s’agit pas d’opposer protection et liberté, mais de rappeler une évidence trop souvent oubliée : il n’y a pas de liberté réelle sans sécurité, surtout pour un enfant. Et il n’y a pas de République forte sans une promesse tenue envers les plus vulnérables. L’avenir de ces enfants n’est pas écrit d’avance. Il dépend de notre capacité à agir vite, à agir ensemble, et à agir juste. Il dépend de notre volonté de ne plus tolérer l’intolérable, de ne plus expliquer ce que nous pouvons empêcher, de ne plus accompagner ce que nous devons combattre. Faire ce choix, c’est réaffirmer une ligne claire : aucun enfant ne doit être abandonné aux logiques d’exploitation. Aucun mineur ne doit être laissé seul face à des réseaux qui organisent sa chute. Et chaque fois que l’un d’entre eux vacille, la République doit être là immédiatement, fermement, durablement. C’est à cette condition que nous serons fidèles à ce que nous sommes. Non pas seulement une organisation politique, mais une communauté de destin, fondée sur la protection, la justice et la promesse faite à chaque enfant de pouvoir grandir librement. Et c’est peut-être là, finalement, la mesure la plus juste de notre avenir commun : la manière dont nous aurons su, aujourd’hui, protéger ceux qui en sont l’avenir.   Thierry Froment est ancien juge d’instruction et ex-codirecteur de l’Institut de sciences criminelles de Montpellier. Crédit photo : © Khorzhevska - stock.adobe.com

Invité à l’Université Panthéon-Assas, l’écrivain et journaliste italien Roberto Saviano a donné une conférence exceptionnelle intitulée La démocratie face au crime organisé. Organisée en partenariat avec le Laboratoire de la République, Italia France Future et Assas Perspectives, la rencontre a été co-modérée par Francesco Martucci et Jean-Michel Blanquer. Devant un amphithéâtre comble, Roberto Saviano a livré une analyse dense et engagée des mutations contemporaines du crime organisé et de leurs effets sur les institutions démocratiques en Europe et à l’échelle internationale. Une parole forgée par l’expérience Né à Naples en 1979, auteur de Gomorra, enquête majeure sur la Camorra napolitaine, Roberto Saviano vit depuis près de vingt ans sous protection policière permanente en raison des menaces qui pèsent sur lui. Cette situation singulière confère à son intervention une force particulière : son analyse du phénomène mafieux est à la fois intellectuelle et existentielle. Revenant sur son dernier ouvrage consacré au juge Giovanni Falcone, assassiné en 1992, il a rappelé combien la lutte contre les mafias se joue d’abord sur le terrain économique et financier. Falcone, a-t-il souligné, avait compris que l’arme décisive résidait dans la traque des flux et des patrimoines plutôt que dans la seule répression pénale. L’indépendance de la justice comme ligne de front Une part importante de la conférence a été consacrée à la comparaison entre les systèmes judiciaires italien et français. Roberto Saviano a insisté sur l’indépendance institutionnelle de la magistrature italienne, qu’il considère comme un rempart essentiel face aux pressions politiques et criminelles. À ses yeux, toute fragilisation du parquet ouvre un espace aux organisations mafieuses, dont la stratégie première consiste à neutraliser les contre-pouvoirs. Au-delà des différences juridiques, il a défendu une idée simple : sans magistrature indépendante, il n’y a pas de démocratie capable de résister durablement aux logiques de corruption. Des mafias transformées, plus diffuses, plus intégrées Roberto Saviano a ensuite décrit la profonde mutation des organisations criminelles. Moins enclines à la violence spectaculaire, celles-ci privilégient désormais l’infiltration économique, la corruption administrative et la délégitimation progressive des institutions. L’objectif n’est plus d’affronter l’État, mais de le contourner, voire de le rendre superflu. Il a évoqué les pratiques d’achat de votes, la personnalisation extrême des promesses politiques et la réduction du débat public à une logique transactionnelle. Les mafias, selon lui, prospèrent là où la confiance collective s’effondre et où la politique se réduit à la gestion d’intérêts particuliers. La conférence a enfin mis en lumière la dimension internationale du crime organisé : circulation des capitaux, zones grises fiscales, affaiblissement des États fragiles. Roberto Saviano a souligné que les mafias exploitent les failles de la mondialisation économique avec une agilité que les démocraties peinent à égaler. Il a également mis en garde contre certaines politiques de sanctions ou de fermeture brutale des marchés, susceptibles de renforcer paradoxalement les réseaux criminels les plus structurés. Défendre la démocratie par la lucidité En conclusion, Roberto Saviano a posé une question centrale : les démocraties européennes disposent-elles encore des instruments intellectuels et institutionnels pour faire face au crime organisé ? Sa réponse tient en un appel à la lucidité : comprendre les mécanismes financiers, défendre l’indépendance de la justice et réhabiliter une ambition réformiste capable de retisser la confiance collective. Plus qu’un diagnostic, son intervention aura constitué une invitation à penser la démocratie non comme un acquis, mais comme un équilibre fragile, à défendre face à des organisations criminelles devenues expertes dans l’art d’en exploiter les failles. https://youtu.be/OsqRjgKX60M

Le Laboratoire de la République : Pour commencer, un mot sur cette journée du 4 mars 2024, où le Parlement réuni en Congrès a adopté la constitutionnalisation de l’IVG ? Barbara Regent : Cette journée était historique pour les femmes du monde entier. Le symbole est fort. Le corps des femmes n’appartient à personne. On  ne le répètera jamais assez. Cependant, il reste terrible de devoir constitutionnaliser ce droit. Imaginerait-on devoir le faire au sujet du corps des hommes ? Le Laboratoire de la République : Quels sont les principaux défis auxquels les femmes sont confrontées en matière de droits dans le système juridique français actuel ? Barbara Regent : Notre priorité est d'améliorer la condition des femmes dans le  monde du travail, mais il faut aussi le faire au sein de la famille. Les déséquilibres de genre y sont récurrents,  notamment en matière patrimoniale et financière. Si on prend l’exemple de la pension alimentaire, les femmes sont confrontées à une inégalité fiscale puisque les pensions doivent être déclarées pour celle/celui qui la perçoit, bien que cette somme soit rapidement dépensée pour les besoins des enfants, alors que pour celui ou celle qui la paye, généralement l’homme, elle est déductible fiscalement, donc beaucoup plus neutre financièrement. Les pensions alimentaires exposent également les femmes  à un risque de contrôle coercitif.  Elles peuvent, notamment si elles sont issues d’un accord entre les parents non homologué devant un juge,   être utilisées pour faire pression sur l’ex-compagne. Leur règlement, ou pas, devient, pour l’ex-conjoint, un levier pour obtenir un arrangement au sujet des enfants ou de ses exigences. Nous engageons vraiment les femmes, pour le respect de leurs droits, à consulter un avocat avant leur séparation, et même durant la vie maritale, pour connaître ceux-ci et les préserver.  Il ne faut pas craindre de demander conseil à un avocat. Ils sont en première ligne pour la protection des droits des individus et celle-ci peut aussi se faire au travers des modes amiables de manière très pacifique. Il existe de multiples possibilités tant pratiques qu’en matière d’aides financières (des permanences au sein des barreaux, la prise en charge de tout ou partie de leurs honoraires  par l’aide juridictionnelle, une protection juridique, une intervention d’une assistante sociale ou d’une consultante sociale libérale dont le travail pour débloquer des fonds est formidable). Les femmes sont éduquées pour être des mères, des aidantes, celles qui se dédient généralement aux autres, mais trop souvent au détriment d’elles-mêmes et de leurs propres intérêts. Lorsqu’elles se séparent, nous constatons que ce dévouement à leur famille les pénalisent durablement (train de vie, retraite, patrimoine…). Il nous semble important qu’elles se saisissent dès le début de la vie de couple de ces questions en imposant un meilleur équilibre financier et de partage des tâches… (à prendre ou à laisser  dirais-je !). Pour cela, elles doivent aussi apprendre à lâcher prise sur certains sujets pour laisser de la place aux hommes dans l'éducation et les soins des enfants, la gestion de la maison... Cessons de nous obliger à être parfaites tout le temps :  Osons imposer  nos propres besoins. Ainsi, nous abolirons des  frontières. Ayons confiance en notre courage, en notre force, en notre valeur, en nos compétences. La vague MeToo permet de se dire que notre parole a un sens et du poids.   Le Laboratoire de la République : Comment les avancées dans les droits des femmes en France se comparent-elles à celles d’autres pays européens ? Barbara REGENT: La question des droits des femmes est une question mondiale. En France, nous la voyons par le prisme occidental. Mais, elles ont un tel courage partout dans le monde. Je suis émerveillée par ce qu’elles font, par exemple, en Afrique pour le développement de leurs droits, leur reconstruction et autonomie après parfois avoir subi tant de violences. Le corps de la femme demeure un enjeu partout dans le monde. Toutes les deux, nous sommes persuadées que les  (r)évolutions viendront des femmes. Nous pouvons prendre l’exemple des iraniennes qui ont enlevé leur voile avec tant d’héroïsme. Les femmes sont bien plus puissantes qu’on ne l’imagine. Elles n'en ont pas toujours conscience et pas toujours la possibilité de le démontrer parce qu’elles sont étouffées par plein de carcans. Mais chaque geste compte. N’oublions pas que l’engagement de résistante de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, a commencé par décrocher un fanion nazi sur un pont à Rennes… Joséphine COZ : En France, nous ne sommes pas les meilleurs élèves. En Europe, l'Espagne est beaucoup plus avancée que nous sur les droits des femmes, notamment en matière de lutte contre les violences conjugales. Les Espagnols ont été les premiers à installer le dispositif du « Téléphone grand danger », puis le bracelet anti rapprochement que nous avons cloné en France. Le Laboratoire de la République : Quelles sont les lacunes persistantes dans la législation française en matière de droits des femmes et quels efforts sont déployés pour les combler ? Barbara Regent : Elles sont multiples : financières, professionnelles, sociales, médicales... Si nous reprenons le sujet de la fiscalité des pensions alimentaires, comment continuer à accepter que celle-ci continue à être considérée comme un gain imposable pour le créancier, généralement la mère, et une charge déductible pour le débiteur, généralement le père ? Il faut réfléchir à des mesures comme la suppression de la fiscalité sur les pensions alimentaires ou des crédits d’impôts en faveur du créancier. En effet, une pension ne couvre que très rarement les besoins des enfants. La grande majorité des dépenses (logement, nourriture, énergie, soins, activités, scolarité, vêtements…) continue à être à la charge des mères. Certaines ont parfois des décisions de justice qui condamnent le père à payer une pension…qu’il ne règle jamais. Pourtant, elles ne la font pas saisir, par peur des représailles. D’autres,  n’en demandent jamais pour les mêmes raisons. Certains pères ne prennent pas les enfants, les laissant 365 jours par an à la charge de la mère. Mais d’un autre côté, certaines mères refusent de  les laisser plus de temps aux pères ou d’accepter la mise en place d’un résidence alternée. Pourtant, on constate que de plus en plus de pères veulent s’engager auprès des enfants. Je demeure persuadée que la résidence alternée, lorsque les conditions en sont réunies, est une mesure qui permet d’aller vers plus d’égalité de genre et serait bénéfique pour une meilleure égalité salariale. On ne peut continuer à voir les écarts se creuser et à ce que les femmes s’appauvrissent. En 1998, les hommes avaient  un patrimoine supérieur de 8,4% à celui des femmes. Aujourd’hui, ce chiffre est de  15%. Le Laboratoire de la République : Comment la justice française traite-t-elle les cas de harcèlement et d’agression sexuelle ? La possibilité de recours pour les victimes est-elle à améliorer ? Barbara REGENT : Il y a beaucoup de textes, mais nous avons aussi besoin de mesures concrètes sur le terrain, d’une meilleure prise en charge des femmes et de leur parole. Cela reste encore difficile. Certains commissariats ou gendarmeries sont pionniers. En Normandie par exemple, il existe des unités dédiées avec du personnel très formées. Il y a des avancées, mais il demeure indispensable de développer la formation. On ne peut accepter que lorsqu’une femme raconte la violence psychologique dont elle est victime, on lui réplique comme cela a été le cas à l’une de nos clientes  « Madame, il n’y a pas de coup, alors c’est léger ». Joséphine COZ : Les commissariats et les gendarmeries évitent certains féminicides ou violences extrêmes grâce à la remontée des informations. L’une des dernières avancées est la création, dans les tribunaux, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Les magistrats pourront identifier les familles problématiques de la région et  mieux suivre les dossiers. Entretien enregistré le 07/03/24

Le Laboratoire de la République : A la suite du décès de Nahel le 27 juin 2023 à Nanterre et des troubles graves qui en ont résulté, le Garde des Sceaux a émis une circulaire prescrivant une « réponse pénale ferme », privilégiant notamment le défèremment. Ce souci de démonstration d’autorité est-il pertinent ou excessivement corrélé à l’actualité ? Thierry Froment : Les émeutes qui ont suivi le décès du jeune Nahel ont été en quelque sorte un amplificateur des difficultés, parfois des malentendus que connaît notre police républicaine. D’abord parce que la police est devenue trop souvent l’instrument d'une stratégie politique de certains pour toucher un pouvoir à qui on veut l'assimiler. On se plaît à la dire alors inféodée, raciste, violente et tout passer sous cette lunette déformante pour contester l’autorité du gouvernement. Mais aussi, cette affirmation récurrente des policiers devenue adage populaire : « on les attrape et ils sont remis en liberté avant que l’on soit rentré au commissariat », traduit, plus qu’une incompréhension des décisions judiciaires, une forme d’impuissance à traiter une délinquance jeune, complexe et redondante. La circulaire du Garde des Sceaux du 30 juin dernier a eu l’effet bénéfique de mobiliser les parquets sur l’objectif d’une réponse judiciaire immédiate en rappelant les moyens de procédure à disposition : comparution immédiate pour les majeurs, présentation immédiate pour les mineurs facilitée par la réforme récente du Code de Justice Pénale des mineurs, mise en jeu de la responsabilité civile voire pénale des parents et l’interopérabilité entre les parquets pour prêter main forte aux juridictions les plus saturées. Donner une capacité de réponse judiciaire rapide aux délits constatés, exige des services de police des procédures de flagrance de très bonne qualité, argumentées en termes de preuve des faits constatés et de respect des droits. C’est une réelle difficulté dans un contexte de comportements violents et de délinquance de foule. Sur ce point, l’expérience, tant sur le fait générateur de ces événements que sur la gestion même des émeutes, plaide pour une généralisation de l’usage des caméras piéton conformément aux dispositions de l’article L242-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Enfin une réponse judiciaire rapide demande en contrepartie une capacité à diligenter en urgence des enquêtes sociales et des enquêtes de personnalité de qualité, ce qui a été rendu possible par les récentes réformes et notamment la loi du 26 février 2021 facilitant les mesures d’enquête éducative pour les mineurs. Réagir vite, oui, mais en gardant la pleine maîtrise de l’individualité de la peine, principe majeur de notre droit pénal. La circulaire du Garde des Sceaux a donc eu l’effet mobilisateur, rassurant et qualitatif recherché, sans être dans la réaction mais en privilégiant l’efficacité, la lisibilité et la cohérence de l’action publique. Le Laboratoire de la République : Quelle est, selon vous, la place de la réponse judiciaire face à un problème largement sociétal témoignant d’une défiance démocratique ? Thierry Froment : La réponse judiciaire est essentielle à la vitalité de notre démocratie. D’abord parce qu’elle est indépendante du pouvoir exécutif et qu’elle est rendue en notre nom à tous, au nom du peuple français. Parce qu’elle est le verbe et l’autorité de la Loi qui protège, sanctionne et apaise. Mais aussi parce qu’elle est l’autorité qui prend le temps d’écouter, de comprendre et de décider. Elle est aussi l’autorité capable de pardonner avec un arsenal de mesures qui vont de la dispense d’inscription au casier judiciaire, jusqu’à l’exemption de peine. Sur ce point, j’ai la conviction que notre justice doit s’adapter à l’évolution de la société et disposer de plus d’outils de « pardon judiciaire » en facilitant et raccourcissant les procédures de désinscription du casier judiciaire ou en prononçant des peines automatiquement effaçable au terme d’un délai sans récidive. Il faut parfois pouvoir casser cette fatalité de l’engrenage dans la délinquance par un casier judiciaire qui désigne et marque définitivement des jeunes au sceau de l’infamie, sans permettre réellement une nouvelle chance. En exigeant de la Justice une plus grande sévérité, ne doit-on pas aussi permettre d’équilibrer la réponse par une faculté de pardonner et ramener ainsi plus de citoyens au cœur de notre contrat social républicain. A côté de cela, il est urgent de créer un vrai réseau d'agents en capacité de réaliser en temps réel des enquêtes de personnalité également pour les majeurs, des agents assermentés avec l’autorité de représentants de l'État, qui soient des antennes dans des quartiers pour repérer, suivre et intervenir auprès des jeunes comme des majeurs. Des personnes de référence aussi pour faciliter les relations avec les administrations et les autorités et qui concilient les deux missions essentielles et parfois concurrentes : celle de la « prévention-intégration » incarnée par les éducateurs de rue, et celle de la « médiation-sécurité » représentée par les médiateurs sociaux. Des référents avec l’autorité suffisante pour ne pas avoir la complaisance des anciens « grands frères » ni la suspicion répressive prêtée dans les quartiers à la police de proximité. Cette Justice moderne avance avec un budget enfin à la hauteur des enjeux de société et des mesures qui commencent à porter leur fruits en matière de délais, d’accessibilité et de simplification des procédures. Le Laboratoire de la République : Dans ce contexte impliquant deux policiers, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) a été saisie. Composé d’une grande majorité d’officiers ou de commissaires, cet organe devrait-il évoluer sur le même modèle que celui du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) étant constitué majoritairement de personnalités extérieures ? Thierry Froment : CSM et IGPN ou IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) ne peuvent être placés sous le même plan. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe constitutionnel, chargé de garantir l’indépendance de la Magistrature (Article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958). C’est pour éviter toute pression sur les juges qu’il est à la fois instance disciplinaire et gestionnaire objectif de la carrière des magistrats. Il n’est pas un service d’enquêtes judiciaires. L’IGPN au contraire est un service d’enquêtes disciplinaires et judiciaires sous l’autorité du ministère de l’intérieur dans le premier cas, et de la Justice dans le second. Les enjeux et les missions ne sont donc pas les mêmes. Certains Pays européens ouvrent davantage ce service spécialisé à des personnalités qui ne sont pas des fonctionnaires de police, mais aucune statistique ne permet de dire que cela aurait une influence quelconque sur le nombre de procédures impliquant des policiers, révélées ou conduites à leur terme. Permettre un contrôle et un regard extérieur plus complet sur l’IGPN peut être débattu, ce n’est pas un sujet tabou, la défenseure des Droits ayant déjà un regard sur les difficultés dont elle peut être saisie par les justiciables dans ce domaine.