Le 16 juin prochain, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse, un texte encore largement méconnu du débat public alors même qu’il pourrait engager une évolution majeure de notre organisation institutionnelle et de notre conception de la République. Derrière un sujet souvent perçu comme territorial ou technique se jouent pourtant des questions fondamentales : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, mais aussi les conséquences politiques, institutionnelles et sécuritaires d’un nouveau partage des pouvoirs. Parce qu’une réforme constitutionnelle engage durablement le pays, elle mérite d’être comprise, discutée et débattue par tous.
À l’approche de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse en séance publique à l'Assemblée nationale, le Laboratoire de la République souhaite contribuer à un débat public éclairé sur un texte dont les implications dépassent largement le seul cadre corse. Notre démarche consiste à rendre accessibles les enjeux du projet, à expliciter ses effets possibles sur les principes républicains et à nourrir une discussion fondée sur les faits, le droit et l’intérêt général. C'est le sens de la note signée par Benjamin Morel, constitutionnaliste, et Michel Ruimy, économiste.
Dans cette perspective, le Laboratoire entend sensibiliser les citoyens, les élus et les acteurs publics aux conséquences potentielles d’une telle révision constitutionnelle : évolution du principe d’égalité devant la loi, reconnaissance de mécanismes d’exception territoriale, questions de gouvernance, risques de vulnérabilité institutionnelle ou d’ingérences extérieures. Une démocratie solide suppose un débat informé ; une réforme constitutionnelle exige, plus encore, une pleine conscience de ce qu’elle transforme.
Benjamin Morel est constitutionnaliste, maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas.
Michel Ruimy est économiste, maître de conférences à Sciences Po.
Préface de Michel Vergé-Franceschi, professeur émérite de classe exceptionnelle, ancien directeur du Laboratoire d'Histoire maritime du CNRS à l'Université Paris IV-Sorbonne, ancien président de la Commission française d'Histoire maritime.
Postface de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'Éducation nationale, président du Laboratoire de la République.
L'avenir de la Corse - Laboratoire de la RépubliqueTélécharger
