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Dissolution du conseil scientifique de la Dilcrah : « une assignation à résidence communautaire » selon Denis Peschanski

par Denis Peschanski le 26 janvier 2023
Le conseil scientifique de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) a été dissous ce vendredi 20 janvier. Cette dissolution intervient après la multiplication d’interventions radicales et de tentatives d’intimidation de la part d’organisations trans-activistes souhaitant imposer leur agenda sur l’institution. Le Laboratoire de la République revient sur cet évènement inquiétant avec Denis Peschanski, membre du conseil scientifique de la DILCRAH, historien et directeur de recherche au CNRS, qui évoque « une assignation à résidence communautaire ».
Le Laboratoire de la République se saisit de la dissolution, le vendredi 20 janvier, du conseil scientifique de la DILCRAH, relayée par le Point sur son site, un évènement qui suscite au sein du Laboratoire une grande inquiétude sur les capacités de résistances de nos institutions face aux démarches de certaines organisations. Afin d’éclairer les évènements, nous donnons la parole à Denis Peschanski, membre du conseil scientifique. Pour retrouver les réponses de Sophie Élizéon, rendez-vous ici. Le Laboratoire de la République : Pouvez vous nous donner votre interprétation de la genèse de cette décision ? Denis Peschanski : La chronologie des événements permet déjà de se faire une idée des enjeux. Fin mars 2022, une membre du conseil scientifique nous alerte en mettant en garde contre l’Observatoire de la Petite Sirène qui mène un combat, sous la direction de Céline Masson et Caroline Eliacheff, pour la protection des seuls mineurs contre la campagne très offensive menée par les organisations trans- pour les changements de genre. Le mot d’ordre de transphobie devient le mantra. Il s’avère que le président du conseil scientifique, Smaïn Laacher, est membre du conseil scientifique de l’Observatoire. Il est exigé qu’il démissionne de ce poste. Dans la foulée une autre membre du conseil scientifique démissionne pour protester contre la position du président du conseil scientifique et, au-delà, le conseil scientifique de la DILCRAH dans sa majorité et elle se répand sur les réseaux sociaux. Juillet 2022 : La déléguée interministérielle, Sophie Elizéon, reçoit en présence de Smaïn Laacher, les organisations trans-. En sort un communiqué dans lequel elle explique son engagement contre la transphobie et annonce qu’elle compte déposer un signalement auprès de la Procureure de la République au nom de l’article 40 faisant obligation aux fonctionnaires de dénoncer toute présomption de délit ou de crime. Laacher est associé à ce communiqué public ; il ne lui a jamais été demandé son accord sur le texte. Fin août, comme il était prévu, les deux reçoivent Céline Masson et Caroline Eliacheff de l’Observatoire. Cela se passe bien, aux dires de tous. Aucun communiqué ne sort. Sophie Elizéon me répond alors qu’elle ne pouvait sortir un communiqué alors qu’elle comptait déposer un signalement. Depuis septembre, les trans-activistes décident d’empêcher, par la force et la violence verbale et physique, que se tiennent des rencontres organisées autour des ouvrages de membres de l’Observatoire. Cela va très loin en France, en Suisse ou en Belgique par exemple.  Dans le même temps les tensions s’exacerbent au sein du conseil scientifique et quelques membres en viennent à développer une réflexion en silos : « nous vous faisons confiance dans la dénonciation de l’antisémitisme et du racisme, ainsi quand vous évoquez la fresque d’Avignon ; faites-nous confiance quand nous parlons de transphobie ». C’est, évidemment, la négation de toute logique de réflexion collective au sein d’un conseil scientifique, de même d’ailleurs qu’au sein d’un comité d’évaluation. C’est bien la confrontation des compétences qui nourrit la décision et la définition d’une position commune. Devant une situation qui remet en question dans ce cas, mais dans d’autres aussi, les principes de liberté de réunion et d’expression qui relèvent de la Constitution, le président et quelques membres du conseil scientifique initient la rédaction d’un communiqué de presse. Notons que cela se fait alors en lien avec Sophie Elizéon qui contribue même au texte qui sera soumis au vote. Finalement, dans un contexte très tendu, le texte est adopté par la majorité du conseil scientifique. Profitant d’une erreur de la community manager de l’Observatoire qui relaie la publication en évoquant la position de la DILCRAH et non de son conseil, erreur très vite reconnue et corrigée, la Déléguée interministérielle dénonce sur les réseaux sociaux une « instrumentalisation » et une « manipulation », la mise au point sur l’origine du communiqué de presse  s’accompagnant d’une réaffirmation que la délégation dénoncera toujours la transphobie. Sous-entendu : le communiqué de presse relève de la transphobie. La conclusion est, à mon sens, la plus forte de sens : à la fin 2022, la Procureure de la République classe sans suite le signalement, considérant que « Les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal. » On pouvait imaginer que ce grave revers devant la Justice aurait été accompagnée d’une certaine discrétion et de la saine décision de relancer un vrai espace de débat. Bien au contraire, le conseil scientifique apprend par un simple courriel (!) de Sophie Elizéon qu’il est dissous, une dissolution qui vaut mise au pas. Ce rapprochement chronologique devrait à lui seul interroger. On relèvera au passage que les membres du conseil scientifiques se sont vu signifier leur congé sans réelle explication ni justification, et même sans être mis au courant du contenu du signalement opéré par Sophie Elizéon auprès de la Procureure, ni moins encore… de la décision de la magistrate ! Le Laboratoire de la République : Quel est, selon vous, le rôle d’associations jugées radicales sur le sujet de la transidentité et comment faudrait-il gérer le rapport à celles-ci ? Denis Peschanski : Qui a été moteur et décisionnaire dans cette affaire ? A ma connaissance, la tutelle a été à l’avant-garde, en l’occurrence plusieurs membres du cabinet de la ministre Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, et dont dépend la DILCRAH. La déléguée et le cabinet s’accordant sur la nécessité de dissoudre le conseil scientifique, la décision aurait été tranchée par celle qui, à Matignon et à l’Élysée, a en charge ces questions. A lire certains échanges, on relève que celle qui fut la première à intervenir au sein du conseil scientifique pour dénoncer son président et l’Observatoire de la Petite Sirène se targuait d’avoir des liens forts au sein du cabinet. Plus généralement, plusieurs organisations trans- se sont radicalisées permettant à ce qu’on appellera les trans-activistes de lancer des opérations commando contre tout ce qui était alors dénoncé comme transphobie. La situation pourrait d’autant être interrogée que des années durant le conseil scientifique de la DILCRA puis DILCRAH a fonctionné sans difficulté. Il est clair que la vocation militante l’a ensuite emporté sur la compétence. Il faut évidemment respecter la liberté de militer et de protester. Toujours est-il que telle n’est pas la vocation d’un conseil scientifique. Au-delà, c’est l’universalisme républicain, au cœur originel des missions de la Délégation interministérielle, qui se trouve menacée par une forme d’assignation à résidence communautaire. Dans le cas de la mobilisation des trans-activistes, s’ajoute l’assignation à résidence de genre. Le Laboratoire de la République : La pertinence d’un conseil scientifique associée à une instance publique chargée de lutter contre les discriminations est-elle remise en cause ? Denis Peschanski : La place d’experts auprès d’instances publiques pour accompagner une politique publique me semble nécessaire à la prise de décision. Cela peut prendre diverses formes, comme l’appel à des experts « au fil de l’eau » jusqu’à la constitution d’un collège d’experts. On connaît, comme exemple le plus connu, le cas des deux conseils mis en place à l’Élysée face à l’épidémie de Covid. Les responsables des organismes de recherche, encore récemment le président du CNRS, insistent sur la nécessité de solliciter davantage les experts pour éclairer les politiques. Cela passe évidemment par la pleine liberté qu’a le politique de reprendre à son compte tout ou partie des conclusions des scientifiques, parce qu’il a à croiser d’autres paramètres, et le scientifique de considérer qu’on respecte suffisamment son expertise. C’était d’emblée perçu comme nécessaire par Gilles Clavreul, nommé fin 2014 à la tête de la nouvelle DILCRA, qui a mis en place trois ou quatre mois plus tard un conseil scientifique présidé par Dominique Schnapper. J’accompagne ainsi depuis l’origine la DILCRA, puis la DILCRAH quand le Premier ministre d’alors décida d’ajouter le « H » de la lutte contre la Haine anti-LGBT au sigle et à l’institution après l’attentat d’Orlando en 2016. Comment nier l’intérêt d’une parole experte qui puisse indiquer l’ampleur et la nature de ces phénomènes dans la société française, chercher dans le passé les racines de ces phénomènes et souligner l’importance d’une approche transdisciplinaire pour se confronter à ces phénomènes ? Denis Peschanski, directeur de recherche au CNRS, historien de la Seconde Guerre mondiale et spécialiste des sciences de la mémoire.

Dissolution du conseil scientifique de la Dilcrah : la réponse de Sophie Élizéon

par Sophie Élizéon le 26 janvier 2023
Le conseil scientifique de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) a été dissous ce vendredi 20 janvier. Cette dissolution intervient après la multiplication d’interventions radicales et de tentatives d’intimidation de la part d’organisations souhaitant imposer leur agenda sur l’institution. Afin de donner un éclairage contradictoire aux évènements, Le Laboratoire de la République laisse ici la parole à Sophie Élizéon, déléguée interministérielle.
Le Laboratoire de la République se saisit de la dissolution, le vendredi 20 janvier, du conseil scientifique de la DILCRAH, relayée par le Point sur son site, un évènement qui suscite au sein du Laboratoire une grande inquiétude sur les capacités de résistances de nos institutions face aux démarches de certaines organisations. Soucieux d’éclairer les évènements en donnant la parole à toutes les parties, nous avons interrogé Sophie Élizéon qui nous donne ici sa version des faits. Pour retrouver les réponses de Denis Peschanski, rendez-vous ici. Le Laboratoire de la République : Pouvez vous nous donner votre interprétation de la genèse de cette décision ? Sophie Élizéon : Il ne s’agit pas d’une interprétation mais des éléments factuels qui ont conduit à cette décision prise en accord avec les tutelles de la DILCRAH. En février 2016, conformément à la mesure 23 du plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, un conseil scientifique est installé auprès de la DILCRA, qui devient DILCRAH en juillet 2016. Au premier semestre 2017, de nouveaux membres sont intégrés au conseil scientifique pour prendre en compte l’extension du périmètre d’action de la DILCRAH. Aucun texte n’encadre le fonctionnement ou les missions de ce conseil scientifique. En novembre 2021, le président du conseil scientifique, Smaïn Laacher, et moi-même proposons aux membres, réunis en plénière, de doter le conseil d’outils permettant d’organiser son travail, son mode de saisine/auto saisine et l’implication des membres. En vain : la proposition ne prospère pas. En 2022, nous avons fêté les 10 ans de la DILCRAH. En dix ans, nos moyens d’intervention ont évolué, nos missions ont été élargies, les plans adoptés par le Gouvernement pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ont évolué. Dès lors, il semblait opportun de repenser les modalités de mobilisation du monde scientifique. Qui plus est, l’année où le Gouvernement se dote de deux nouveaux plans d’actions : le plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine sera présenté le 30 janvier et le prochain plan LGBT, dont les travaux d’écriture sont lancés aujourd’hui. Le sujet de la transidentité n’est donc pas à l’origine de la dissolution du conseil scientifique. Le Laboratoire de la République : Quel est, selon vous, le rôle d’associations jugées radicales sur le sujet de la transidentité et comment faudrait-il gérer le rapport à celles-ci ? Sophie Élizéon : Il me semble que cette question en amène deux autres :  qui « juge » le caractère radical des associations ? Est-il possible également de questionner les méthodes employées par d’autres types d’organisations pour parvenir à leurs fins ? Je souhaite répondre à cette dernière question, avant d’aborder celle du rôle des associations, et pour ce faire le rappel d’un certain nombre de faits me parait nécessaire. En mai 2022, un article parait sur la présence de Smaïn Laacher, président du conseil scientifique de la DILCRAH, dans le conseil scientifique de l’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent, autrement appelé l'Observatoire de la petite Sirène. Smaïn Laacher, professeur émérite de sociologie à l’université de Strasbourg, ancien juge assesseur représentant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile, spécialiste des questions migratoires est présenté sur le site dudit observatoire uniquement avec sa qualité de président du conseil scientifique de la DILCRAH. Pourquoi ce choix ?  À la suite de cette parution, nous (c’est-à-dire le président Laacher, le DILCRAH adjoint et moi-même) avons reçu, à leurs demandes respectives, d’une part des associations de défense des droits des personnes Trans et alliées, d’autre part les co-fondatrices de l’Observatoire de la petite Sirène. Au cours de ces deux réunions, leur attention a été attirée sur les méthodes employées tant par certaines associations que par l’observatoire, à savoir le recours à l’invective par médias interposés, la déformation des communications de la délégation, qui ne semblaient pas propres à instaurer un climat de confiance et d’échanges professionnels. En septembre 2022, les membres du conseil scientifique de la DILCRAH, reçoivent un message de l’observatoire directement sur leurs adresses courriels, que ni le président Laacher, ni mon adjoint ni moi ne lui avons communiquées. Comment l’observatoire s’est-il procuré ces contacts qui ne sont pas publics ? En décembre 2022, des membres du conseil scientifique de la DILCRAH adressent par la voix de leur président un communiqué de presse à une dizaine de médias. 3 heures après cette diffusion, qui n’a encore donné lieu à aucune publication, l’observatoire se sert de ce communiqué et du nom de la DILCRAH (citée 5 fois dans un courriel de plus de 40 lignes) pour invectiver une collectivité qui avait décidé de ne pas prêter de salle pour accueillir un colloque dans le cadre duquel des membres de l’observatoire devaient intervenir. 4 à 5 heures après l’envoi du CP à la dizaine de médias et alors même que ce communiqué n’a toujours pas été repris, il est relayé sur les réseaux sociaux par l’observatoire qui prétend que ce CP émane de la DILCRAH et la remercie pour son soutien. La délégation est contrainte de démentir, puisqu’elle n’est pas à l’origine de ce communiqué de presse. À la lumière de ces faits, de mon point de vue, il ne fait aucun doute que le conseil scientifique et la DILCRAH ont été instrumentalisés dans cette affaire. Sur la question des associations. De tout temps, le militantisme associatif a permis à la société de progresser dans de nombreux domaines : l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la santé ou encore la protection et de la promotion des droits humains, dont fait partie la lutte contre la haine anti-LGBT. Ce militantisme peut prendre plusieurs formes, de la plus collaborative à la plus vindicative. Dans un État de droit, il est important que ce militantisme puisse s’exprimer… dès lors qu’il ne menace pas l’ordre public. Sur certains sujets, qui touchent à l’intime, le militantisme est parfois dur et exigeant. Il l’est d’autant plus lorsque les associations sont portées par des personnes directement concernées dans leur chair par les sujets sur lesquels elles sont investies. C’est le cas sur la question de la transidentité et lorsque l’on est capable de faire preuve d’empathie, au sens de voir en l’autre une version possible de soi-même, on comprend aisément cette exigence. Doit-on interagir avec ces associations ? Cette interaction fait partie des missions de la DILCRAH :  elle nous permet de saisir le pouls d’une partie des publics ciblés par les politiques publiques que nous portons, elle nous permet d’identifier les espaces où l’égalité en droits de toutes et tous n’est pas respectée. Certaines de ses associations sont nos partenaires dans la déclinaison territoriale des plans nationaux, d’autres ont pris part à l’élaboration des plans nationaux, d’autres encore prennent part à l’élaboration d’outils (fiche pratiques, guides etc.) que nous déployons sur les sujets sur lesquels nous sommes missionnés. Comment interagir avec ces associations ? D’abord en faisant attention à la forme de nos propos et en respectant les personnes membres de ces associations, en gardant à l’esprit que derrière le militantisme il y a des êtres humains. Choisir des termes ou expressions comme « épidémie d’enfants trans », « subculture idéologique » ou encore « trans-activisme », qui sont des termes et expressions utilisés, notamment, par l’Observatoire de la petite Sirène, n’est pas le meilleur moyen de faire entendre le fond du message que l’on cherche à porter. Ensuite en étant disposé à la controverse et non à la polémique. Je reprends ici ce que j’ai retenu de prises de parole de Smaïn Laacher qui rappelle que la disposition à la polémique est en réalité une disposition à la guerre, quand la disposition à la controverse est une disposition au véritable débat, qui suppose a minima l’écoute et le respect. Il est, de mon point de vue, bien plus troublant de trouver les mêmes capacités d’invective, la même dureté, la même manière « radicale » d’intervenir, du côté de personnes qui se disent professionnelles préoccupées par la protection des enfants et qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles sont capables de développer des approches scientifiques, de prendre de la distance avec le sujet qu’elles étudient, de l’observer avec objectivité ou tout au moins de savoir d’où elles observent ce sujet. Et pour ma part j’ai une idée assez claire de ce qui je considère comme radical entre le fait de parler « d’épidémie d’enfants trans » quand on est une ou un spécialiste de l’âme humaine et celui de considérer que ces propos sont porteurs de transphobie, quand on est soi-même une personne trans. Le Laboratoire de la République : La pertinence d’un conseil scientifique associée à une instance publique chargée de lutter contre les discriminations est-elle remise en cause ? Sophie Élizéon : La DILCRAH est chargée de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Une telle mission a un effet sur la société dans laquelle nous vivons et les rapports sociaux qui en découlent. Dans ce cadre, il est important de pouvoir se référer à des travaux de scientifiques dont l’expertise sur ces sujets est avérée. La dissolution du conseil scientifique ne signifie pas que la DILCRAH se coupe du monde et de la réflexion scientifique. Cela veut simplement dire que les modalités de mobilisation des scientifiques à nos côtés sont à réinventer. Il y a parmi les membres du conseil scientifique dissous des personnes qui dans leur activité professionnelle portent des projets que la délégation soutient, nous conservons le dialogue avec ces scientifiques et la possibilité de nous parler, dans l’attente de la définition de ces nouvelles modalités.

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